PERBEN II: ca peut vous arriver

[damany]

Vous aimez votre femme et votre femme vous aime. Vous avez eu ensemble trois enfants que vous adorez : Julie, Julien et Juliette. Julien vient d'avoir 16 ans. C'est un garcon rieur, heureuxde vivre, un peu turbulent au lycee, mais que les professeurs trouvent sympathique. Parmi ses nombreux amis, deux sont pour lui comme des freres : Arnaud et Arthur.Ils forment a eux trois une inseparable bande de joyeux drilles,connue dans tout le lycee. Vous ignorez seulement que, le mois dernier, Julien a connu une grave deconvenue : le professeur de biologie, Monsieur Bubard, lui a attribue un 2/20 pour " copie trop
sale ". Votre fils l'a ressenti comme une profonde injustice, ainsi qu' Arnaud et Arthur. Ensemble, apres avoir longuement reflechi, ils ont trouve le moyen de venger Julien.

Monsieur Bubard se rend chaque jour au lycee en bicyclette. Il range son velo dans un local non ferme mais surveille depuis la grille d'entree par Paul, gardien depuis vingt ans, dont les siestes sont legendaires. Une semaine apres la fameuse copie, notre trio passe a l'action : Arthur fait le guet pendant que J ulien et Arnaud s'emparent du velo. Ils escaladent ensuite la grille pour le cacher dans le jardin de Roselyne Lajoue, retraitee. L' exploit fait grand bruit. Julien et ses acolytes, galvanises, decident de ne pas en rester la, le local regorgeant d' objets de convoitise : deux jours plus tard, ils
reiterent avec la trottinette electrique du professeur de mathematique et la bicyclette rose de Madame le Proviseur. Celle-ci, furieuse, mene alors l' enquete, en toute discretion. Ses soupcons se dirigent rapidement vers votre fils et ses amis. Plainte est deposee pour vol. Vol en bande organisee, precise la police : la loi Perben II peut s'appliquer. Trois jours plus tard, un jeune homme souriant aborde votre fils a la sortie du lycee. Il lui montre une camionnette specialement amenagee et lui propose, en cas de besoin, de transporter gratuitement tout engin a
deux-roues. Julien est etonne. Le jeune homme le rassure, l' invite a prendre un cafe et lui offre finalement un telephone portable :
"appelle-moi ! ".

Cet homme est un policier, habilite par Perben II
(nouvel article 706-81 du Code de procedure penale) a se faire passer pour complice
ou receleur des infractions. Il n'a pas droit d' inciter au delit. Mais il peut mettre a la disposition des personnes suspectees tous les
moyens dont elles revent (juridiques, financiers,
ransport,hebergement,telecommu nication : no uvel article 706-82).
Votre fils, tres excite, appelle de son telephone tout neuf ses camarades. Le lendemain, decision est prise de profiter de l' aubaine : on demande au jeune homme de deposer le butin pres du stade de foot, histoire de prolonger le plaisir.

Le lundi suivant, a 18 heures, Julien n' est pas rentre a la maison. Votre femme s' inquiete, Julie et Juliette le cherchent.

18h30 : le telephone sonne. C'est la police. Julien est au commissariat en garde a vue. Comment ? Qu' a-t-il fait ? Vous ne dormez pas de la nuit, vous esperez a chaque heure que votre fils va etre relache, vous voulez comprendre. Le lendemain, un avocat de permanence vous apprend que Julien va bien, mais il ne peut vous en dire plus. Une premiere journee passe, puis une deuxieme nuit. c'est un cauchemar. On se reveillera.

Mais mercredi matin, l 'avocat vous avoue que, depuis la loi Perben II, la garde a vue peut durer 96 heures, meme pour les mineurs (nouvel
article 706-88 du Code de procedure penale). Vous imaginez votre Julien au commissariat pendant quatre jours et quatre nuits, interroge le jour et reveille la nuit.
Mercredi, l 'attente devient infernale. A 20 heures, quatre hommes sonnent a votre porte. Ce sont des agents EDF qui viennent relever les
compteurs. En un clin d' oeil, les voila disperses dans tout l'appartement, l' un d'entre
eux restant en votre compagnie pour vous occuper. Ils repartent cinq minutes plus tard, sans vous avoir fait signer le moindre bon. Vous etes etonne, mais vous avez d'autres preoccupations en ce moment. Pourtant, ces hommes viennent d'installer chez vous suffisamment de micros et de cameras pour tout connaitre de votre vie de couple et des discussions entre Julie et Juliette. Ils en ont le droit depuis Perben II (nouvel article 706-97 du Code de procedure penal). De toutes facons, vous etiez deja sur ecoute (nouvel article 706-96).

Les journees de jeudi et de vendredi sont les plus atroces de votre vie. Julie et Juliette ne sortent pas de leurs lits. L'ecole appelle, vous lui raccrochez au nez. Votre femme passe de l' hysterie a l'hebetement. Vendredi 17h15 : Julien sort enfin de garde a vue mais il est, dans la foulee, defere devant le juge d'instruction qui met
Julien en examen, les faits etant averes. Il demande a son collegue le juge des libertes et de la detention de placer votre fils en detention
provisoire.

Le magistrat accepte : il entend, lui aussi, lutter efficacement contre l'insecurite en ville. Julien est en prison, pour plusieurs mois peut-etre.

Vos filles s'enferment dans un profond mutisme. Mardi, trois heures du matin. Voila une semaine que vous ne vivez plus. Vous etes endormi sur le canape, une bouteille de blanc a la main. Une sonnerie stridente vous reveille soudain : vous vous trainez jusqu'a la porte d'entree que vous ouvrez. Cinq policiers s'engouffrent chez vous. Pendant deux heures, ils retournent l'appartement, crevent les coussins, vident les tiroirs. Cette perquisition en pleine nuit nouvel article 706-91) a du bon : elle permet enfin a la famille de se retrouver, vos filles et votre femme s'etant blotties autour de vous dans le canape. C'est ainsi entoure que vous finissez la bouteille de blanc.

Le lendemain, decision est prise d'envoyer Julie et Juliette, pour les proteger, chez leur grand-mere maternelle. Ce sera mieux pour tout le monde. Votre belle-mere, ravie d' etre utile, vient les chercher chez vous. Elle se permet une premiere remarque sur l'etat de l'appartement. Vous reussissez a vous contenir. Elle jacasse ensuite un quart d'eure sur le probleme de la delinquance. Vous sentez que vous allez sortir de vos gonds. Pour finir, elle vous lance une remarque acerbe sur l'education de Julien.
C'en est trop : vous la giflez.Or vous etiez filme. Lorsque votre beau-pere vient porter plainte, les policiers sont deja au courant. A votre tour, vous etes convoque au commissariat, place en garde a vue, puis mis en examen pour violences sur personne vulnerable. Vous encourez trois ans d'emprisonnement. C'est le procureur qui vous convoque a la fin de la garde a vue. Il est indigne par ce que vous avez fait et ne s'etonne pas que votre fils ait mal tourne. Il vous demande si vous reconnaissez votre culpabilite, une cassette video a la main. Vous repondez oui. Il vous propose alors de prononcer lui-meme votre condamnation puisque vous ne contestez pas les faits. C'est nouveau (Perben II, article 61), mais c'est efficace. Si vous refusez, vous serez juge par le tribunal, dans longtemps et avec les aleas qu'on connait. Un avocat, penaud, vous conseille d'accepter. Le procureur vous condamne a 4 mois d'emprisonnement, non sans preciser que c'est une peine bien indulgente au vu des faits odieux que vous avez commis.

Durant le trajet vers la prison, menotte dans la fourgonnette, vous vous interdisez de penser a votre femme, a Julie, a Juliette. Vous vous demandez simplement si vous apercevrez de votre cellule celle de Julien. Si vous pourrez lui faire coucou. Et, tout a coup, vous vous souvenez d'u entrefilet dans le journal, en plein hiver 2004, sur des avocats qui s'nquietaient de l'entree en vigueur de la loi Perben II. Vous n'aviez, a l'epoque, pas compris pourquoi.

[NYPPY]

La seul remarque que j'aurais à faire, c'est qu'il aurait fallu se mobiliser avant.

La loi est passé sans que personne ne le sache (aucune alerte des médias), par contre pour la loi sur la laÏcité on à eu droit à tous les détails.

Liberté égalité chérie

[Difkoum]

ça fait vraiment peur. Voilà ce que c'est que d'avoir élu la droite musclée. C'est une insulte (légalisée) à la démocratie et aux droits de l'homme.

En parlant d'elections. Les barbus iraniens aussi sont entrain de demontrer leur conception de la démocratie.

[Difkoum]

La loi est passé sans que personne ne le sache (aucune alerte des médias), par contre pour la loi sur la laÏcité on à eu droit à tous les détails.

Plusieurs longues émissions lui ont été consacrées sur france inter et RFI.

[simorgh]

damany a écrit*: Vous aimez votre femme et votre femme vous aime. Vous avez eu ensemble trois enfants que vous adorez : Julie, Julien et Juliette. Julien vient d'avoir 16 ans. C'est un garcon rieur, heureuxde vivre, un peu turbulent au lycee, mais que les professeurs trouvent sympathique. Parmi ses nombreux amis, deux sont pour lui comme des freres : Arnaud et Arthur.Ils forment a eux trois une inseparable bande de joyeux drilles,connue dans tout le lycee. Vous ignorez seulement que, le mois dernier, Julien a connu une grave deconvenue : le professeur de biologie, Monsieur Bubard, lui a attribue un 2/20 pour " copie trop sale ". Votre fils l'a ressenti comme une profonde injustice, ainsi qu' Arnaud et Arthur. Ensemble, apres avoir longuement reflechi, ils ont trouve le moyen de venger Julien. Monsieur Bubard se rend chaque jour au lycee en bicyclette. Il range son velo dans un local non ferme mais surveille depuis la grille d'entree par Paul, gardien depuis vingt ans, dont les siestes sont legendaires. Une semaine apres la fameuse copie, notre trio passe a l'action : Arthur fait le guet pendant que J ulien et Arnaud s'emparent du velo. Ils escaladent ensuite la grille pour le cacher dans le jardin de Roselyne Lajoue, retraitee. L' exploit fait grand bruit. Julien et ses acolytes, galvanises, decident de ne pas en rester la, le local regorgeant d' objets de convoitise : deux jours plus tard, ils reiterent avec la trottinette electrique du professeur de mathematique et la bicyclette rose de Madame le Proviseur. Celle-ci, furieuse, mene alors l' enquete, en toute discretion. Ses soupcons se dirigent rapidement vers votre fils et ses amis. Plainte est deposee pour vol. Vol en bande organisee, precise la police : la loi Perben II peut s'appliquer. Trois jours plus tard, un jeune homme souriant aborde votre fils a la sortie du lycee. Il lui montre une camionnette specialement amenagee et lui propose, en cas de besoin, de transporter gratuitement tout engin a deux-roues. Julien est etonne. Le jeune homme le rassure, l' invite a prendre un cafe et lui offre finalement un telephone portable : "appelle-moi ! ". Cet homme est un policier, habilite par Perben II (nouvel article 706-81 du Code de procedure penale) a se faire passer pour complice ou receleur des infractions. Il n'a pas droit d' inciter au delit. Mais il peut mettre a la disposition des personnes suspectees tous les moyens dont elles revent (juridiques, financiers, ransport,hebergement,telecommu nication : no uvel article 706-82). Votre fils, tres excite, appelle de son telephone tout neuf ses camarades. Le lendemain, decision est prise de profiter de l' aubaine : on demande au jeune homme de deposer le butin pres du stade de foot, histoire de prolonger le plaisir. Le lundi suivant, a 18 heures, Julien n' est pas rentre a la maison. Votre femme s' inquiete, Julie et Juliette le cherchent. 18h30 : le telephone sonne. C'est la police. Julien est au commissariat en garde a vue. Comment ? Qu' a-t-il fait ? Vous ne dormez pas de la nuit, vous esperez a chaque heure que votre fils va etre relache, vous voulez comprendre. Le lendemain, un avocat de permanence vous apprend que Julien va bien, mais il ne peut vous en dire plus. Une premiere journee passe, puis une deuxieme nuit. c'est un cauchemar. On se reveillera. Mais mercredi matin, l 'avocat vous avoue que, depuis la loi Perben II, la garde a vue peut durer 96 heures, meme pour les mineurs (nouvel article 706-88 du Code de procedure penale). Vous imaginez votre Julien au commissariat pendant quatre jours et quatre nuits, interroge le jour et reveille la nuit. Mercredi, l 'attente devient infernale. A 20 heures, quatre hommes sonnent a votre porte. Ce sont des agents EDF qui viennent relever les compteurs. En un clin d' oeil, les voila disperses dans tout l'appartement, l' un d'entre eux restant en votre compagnie pour vous occuper. Ils repartent cinq minutes plus tard, sans vous avoir fait signer le moindre bon. Vous etes etonne, mais vous avez d'autres preoccupations en ce moment. Pourtant, ces hommes viennent d'installer chez vous suffisamment de micros et de cameras pour tout connaitre de votre vie de couple et des discussions entre Julie et Juliette. Ils en ont le droit depuis Perben II (nouvel article 706-97 du Code de procedure penal). De toutes facons, vous etiez deja sur ecoute (nouvel article 706-96). Les journees de jeudi et de vendredi sont les plus atroces de votre vie. Julie et Juliette ne sortent pas de leurs lits. L'ecole appelle, vous lui raccrochez au nez. Votre femme passe de l' hysterie a l'hebetement. Vendredi 17h15 : Julien sort enfin de garde a vue mais il est, dans la foulee, defere devant le juge d'instruction qui met Julien en examen, les faits etant averes. Il demande a son collegue le juge des libertes et de la detention de placer votre fils en detention provisoire. Le magistrat accepte : il entend, lui aussi, lutter efficacement contre l'insecurite en ville. Julien est en prison, pour plusieurs mois peut-etre. Vos filles s'enferment dans un profond mutisme. Mardi, trois heures du matin. Voila une semaine que vous ne vivez plus. Vous etes endormi sur le canape, une bouteille de blanc a la main. Une sonnerie stridente vous reveille soudain : vous vous trainez jusqu'a la porte d'entree que vous ouvrez. Cinq policiers s'engouffrent chez vous. Pendant deux heures, ils retournent l'appartement, crevent les coussins, vident les tiroirs. Cette perquisition en pleine nuit nouvel article 706-91) a du bon : elle permet enfin a la famille de se retrouver, vos filles et votre femme s'etant blotties autour de vous dans le canape. C'est ainsi entoure que vous finissez la bouteille de blanc. Le lendemain, decision est prise d'envoyer Julie et Juliette, pour les proteger, chez leur grand-mere maternelle. Ce sera mieux pour tout le monde. Votre belle-mere, ravie d' etre utile, vient les chercher chez vous. Elle se permet une premiere remarque sur l'etat de l'appartement. Vous reussissez a vous contenir. Elle jacasse ensuite un quart d'eure sur le probleme de la delinquance. Vous sentez que vous allez sortir de vos gonds. Pour finir, elle vous lance une remarque acerbe sur l'education de Julien. C'en est trop : vous la giflez.Or vous etiez filme. Lorsque votre beau-pere vient porter plainte, les policiers sont deja au courant. A votre tour, vous etes convoque au commissariat, place en garde a vue, puis mis en examen pour violences sur personne vulnerable. Vous encourez trois ans d'emprisonnement. C'est le procureur qui vous convoque a la fin de la garde a vue. Il est indigne par ce que vous avez fait et ne s'etonne pas que votre fils ait mal tourne. Il vous demande si vous reconnaissez votre culpabilite, une cassette video a la main. Vous repondez oui. Il vous propose alors de prononcer lui-meme votre condamnation puisque vous ne contestez pas les faits. C'est nouveau (Perben II, article 61), mais c'est efficace. Si vous refusez, vous serez juge par le tribunal, dans longtemps et avec les aleas qu'on connait. Un avocat, penaud, vous conseille d'accepter. Le procureur vous condamne a 4 mois d'emprisonnement, non sans preciser que c'est une peine bien indulgente au vu des faits odieux que vous avez commis. Durant le trajet vers la prison, menotte dans la fourgonnette, vous vous interdisez de penser a votre femme, a Julie, a Juliette. Vous vous demandez simplement si vous apercevrez de votre cellule celle de Julien. Si vous pourrez lui faire coucou. Et, tout a coup, vous vous souvenez d'u entrefilet dans le journal, en plein hiver 2004, sur des avocats qui s'nquietaient de l'entree en vigueur de la loi Perben II. Vous n'aviez, a l'epoque, pas compris pourquoi.

ce texte est excellent et les 9 jeunes avocats qui l'ont publifié ont mis en pratique cette loi théorique.

le danger, c'est la notion de bande organisée. ce peut être tout et n'importe quoi. deux jeunes qui volent une bicyclette peuvent etre traités selon cette loi. donc pas d'avocat dès là première heure, mais à partir de la 48ème heure.. et les gardes à vue sont prolongés.

le fait de se proclamer coupable, notion pas évidente.

la droite au pouvoir, justice à deux vitesses amplifiée. il faut maitriser la loi, et ce n'est pas donné à tout le monde malheureusement.

ce qui est surprenant, c'est que rien sur la corruption ne soit cité ... bizarre, bizarre...