Permis de conduire étranger - Echange en France

[moureddine]

Vous fixez votre résidence habituelle en France et ne possédez pas de permis de conduire français. La résidence habituelle est le lieu où vous demeurez pendant au moins 185 jours par année civile, en raison d’attaches personnelles ou professionnelles.

Les formalités diffèrent selon que le permis de conduire étranger a été délivré par un Etat membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) ou par un pays situé hors de l'UE et de l'EEE.

Attention : si vous fixez votre résidence habituelle en France, vous ne pourrez pas conduire avec un permis de conduire international étranger, même en cours de validité.
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votre permis de conduire a été délivré par un Etat situé hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen
L’échange de votre permis de conduire étranger en un permis de conduire français est obligatoire.

Conditions d'utilisation du permis étranger
Vous pouvez conduire avec votre permis de conduire étranger seulement pendant un an à compter de la date d’acquisition de votre résidence habituelle en France, si toutes les conditions suivantes sont respectées :

Le permis est en cours de validité (attention : certains pays limitent la validité des permis de conduire) ;
Le permis a été délivré par l’Etat dans lequel vous aviez fixé votre résidence habituelle ;
Le permis a été obtenu pendant un séjour d’au moins 6 mois à titre permanent dans le pays qui l’a délivré. Vous devrez, par conséquent, apporter la preuve de cette résidence en demandant, avant votre départ, auprès du consulat de votre lieu de résidence l’établissement d’un certificat de changement de résidence ou d’une attestation de résidence ;
Le permis doit être rédigé en langue française ou être accompagné de sa traduction officielle en français ;
Le permis est utilisé par une personne ayant atteint l’âge minimal requis pour conduire en France le véhicule de la catégorie équivalente. A noter qu'il faut être âgé de 16 ans pour obtenir les permis des sous-catégories A1 et B1, de 18 ans pour ceux des catégories A, B, C, E (B) et E(C) et de 21 ans pour les permis des catégories D et E(D) ;
Le permis est utilisé conformément aux mentions qui sont inscrites sur le permis étranger (port de lunettes, aménagements du véhicule, etc.) ;
Le titulaire du permis ne doit pas faire l’objet, dans le pays d’origine du permis, d’une mesure de suspension, de restriction ou d’annulation du droit de conduire ;
Le titulaire du permis ne doit pas avoir fait l’objet en France, avant l’obtention du permis de conduire
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Conditions et délai d'échange du permis

Vous disposez d’un délai d’un an, à compter de la date de votre installation en France, pour solliciter auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre domicile l’échange de votre permis de conduire étranger en un permis de conduire français.

Cet échange est possible si les conditions indiquées ci-dessus sont remplies et si l’Etat qui a délivré le permis de conduire a conclu un accord de réciprocité avec la France (voir ci-dessous la liste de ces pays).

Vous n’aurez pas à repasser les examens pratiques et théoriques du permis de conduire français. Pour certaines catégories de permis, un examen médical est obligatoire.

Passé ce délai d'un an, aucun échange ne sera plus possible et vous devrez repasser les épreuves théoriques et pratiques pour obtenir un permis de conduire français.

Pays avec lesquels la France a conclu un accord de réciprocité
Afrique du Sud, Algérie, Andorre, Antigua et Barbuda, Arabie Saoudite, Arménie (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Australie (échange limité aux permis de catégories A et B), Azerbaïdjan (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Bahamas, Bahreïn, Bélize, Bénin, Bhoutan, Biélorussie (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Birmanie, Bolivie, Bosnie-Herzégovine (si le permis a été délivré avant le 27/4/1992 au nom de la Yougoslavie), Botswana, Brésil (échange limité aux états ou territoires suivants : Accre, Amapa, Amazonas, district fédéral, Goias, Mato Grosso, Rondonia, Roraima, Tocantins, Bahia, Ceara, Maranhâo, Praiba, Pernambuco, Esperito Santos, Minas Gerais, Rio de Janeiro, Mato Grosso do Sul, Parana, Rio Grande do Sul, Santa Catarina, Sao Paulo), Brunei, Burkina Faso (pas d'échange des permis de catégorie D), Burundi, Canada [échange limité aux provinces suivantes : Alberta (échange limité aux permis de catégorie B), Ile du Prince Edward (échange limité aux permis de catégorie B), Nouveau-Brunswick, Ontario (échange limité aux permis de catégorie B), comtés nord et sud du Québec (échange limité aux permis de catégorie B) et Terre-Neuve et Labrador], Cap-Vert, Centrafricaine (République), Chine (échange limité aux permis délivrés à Macao avant le 31/12/1999 et à ceux délivrés à Hong-Kong), Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, Côte d'Ivoire (échange limité aux permis de catégories A et B), Croatie, Cuba, Djibouti, Dominique (La), Egypte, Emirats Arabes Unis, Equateur, Etats-Unis d'Amérique [échange limité à certains Etats : Delaware (échange limité aux permis de catégorie B), Ohio (échange limité aux permis de catégorie B), Pennsylvanie (échange limité aux permis de catégories A et B), Virginie (échange limité aux permis de catégorie B), Caroline du Sud, New Hampshire, Illinois, Kansas, Kentucky, Michigan, Arkansas (échange limité aux permis de catégorie B), Colorado (échange limité aux permis de catégorie B), Floride (échange limité aux permis de catégories A et B), Connecticut (échange limité aux permis de catégories A et B)], Ethiopie, Gabon, Gambie, Géorgie (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Grenade, Guatemala, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Honduras, Iles vierges britanniques, Iran (échange limité aux permis de catégorie B), Jamaïque (échange limité aux permis de catégories A et B), Japon, Jordanie, Kazakhstan (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Kenya, Kirghizistan (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Koweït, Laos, Liban, Libéria, Libye, Macédoine, Madagascar, Malaisie, Malawi, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Moldavie (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Monaco, Monténégro, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Oman, Ouzbékistan (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Panama, Papouasie-Nouvelle Guinée, Paraguay, Philippines, Russie, Saint-Christophe et Nieves, Sainte-Lucie, Saint-Marin, Saint-Vincent et les Grenadines, Salvador, Samoa, Sao Tomé et Principe, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Soudan, Suisse, Surinam, Swaziland, Syrie, Tadjikistan (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Taïwan, Tchad, Togo, Tunisie, Turkménistan (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Turquie, Ukraine (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Vanuatu et Vietnam.

Cette liste est également disponible sur le site du Ministère des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer : www.equipement.gouv.fr

Important
N’attendez pas le dernier moment pour vous préoccuper de ce problème et renseignez-vous, bien avant votre départ du pays de résidence, auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture pour connaître les documents nécessaires à l’échange de votre permis de conduire étranger en un permis de conduire français.

Les points suivants sont à vérifier :

attestations à obtenir avant votre départ auprès du consulat de votre lieu de résidence (certificat de changement de résidence,attestation de résidence, etc.) ;
attestations concernant votre permis de conduire étranger à obtenir des autorités locales ;
certification conforme par le consulat du lieu de votre résidence des copies de certains documents étrangers que vous ne pourrez présenter en originaux (par exemple, carte de séjour étrangère si celle-ci vous est retirée lors de votre départ du pays de résidence) ;
légalisation des documents étrangers ;
traduction par un traducteur assermenté en France ou à l’étranger des documents en langue étrangère.Pour en savoir plus
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pour en savoir plus

www.service-public.fr Rubrique Papiers > Papiers du véhicule et permis de conduire > Permis de conduire ;site de la commission européenne : http://ec.europa.eu/youreurope/index_fr.html Rubrique "Informations pour les citoyens > Voyager en Europe > Votre voiture > Permis de conduireDernière mise à jour : 20/06/2008

[yarahala]

merci pour ces informations importante

[friskette2]

slt oui encor merci pour ces informations

[roudoudou]

ce qui m'inquiète c'est comment se remettre à niveau une fois que le permis est échangé. Vous savez dans les conditions ou on l'a obtenu (examen après 15 jours de conduite...), on a jamais conduit avec...

[turke]

j'ai mon mari qui est entrée en france le 9 aout 2008 qui depuid reside avec ces recepissés je voulais savoir il n'a pa encore eu sa carte de sejour est-il en retard pour changé son permis???ou bien je comprend pas la date de residence en france c'est la date depuis qu'il est entré en france ou bien depuis qu'il a sa carte de sejour car sans la carte il ne peut pas changé son permis??

mersi d'avance..

[moureddine]

bonjour je viens d'écrire vite car je viens juste de récupérer mon mode passe
pour votre quéstion ne vous inéquiétez pas car la date qui sera sur le 1er titre de séjour de ton marie c'"est la date qu'il a signé son contrat d'intégration

[turke]

mercie beaucoup le contrat a été signé hier....

[moureddine]

bonjour
avec ce merveille solei d'ajourd'huit je viens de vous écrire on vous souhaitez une bon santé
j'ai réçu mon permis français cool aprés 40jours c'est bien
j'aimerai savoir un chose sans changer le sjeut de cette désscution est ce que quelqu'un a des nouvelles pour l'inscription dans le consulat et est ce que c'est vrai que le consul général du maroc en france va commencer nous visiter dans chaque ville et organiser des soirée pour parler et expliquer surtout communiquer avec les marocains car en États-Unis le consul a commencer a visiter les marocains ....
si sa c'est vrai c'est grace a notre roi mohamed assadisse

[nich1444]

moi je suis marocain et je vais habiter en France avec ma femme qui a la nationalité francaise.
Que dois je ramener à la préfecture pour échanger mon permis de conduire marocain?
Chokrane

[RAJOME]

merci moureddine pources informations