Les contrôles CNSS et inspections du travail renforcés

[petitbijou]

Le dialogue social reprend en septembre

· La baisse du chômage a profité à la masse salariale privée

Impact des créations d’emploi sur la masse salariale, chômage des jeunes diplômés, augmentation des allocations familiales, plan d’urgence dans la formation professionnelle... Dans cet entretien, Jamal Rhmani fait le point sur les différents chantiers en cours.

· L’Economiste: Comment analysez-vous les chiffres sur le chômage?
- Jamal Rhmani: Ce sont des chiffres de référence, basés sur des concepts, des méthodes de collecte et des techniques conformes aux normes internationales en la matière. L’Enquête nationale sur l’emploi reste la principale source d’information sur le marché du travail. Les résultats du deuxième trimestre 2008 montrent que le taux de chômage au Maroc recule, passant à 9,1% contre 9,4% au deuxième trimestre 2007. En 1999, ce taux était de 13,9%. Le Maroc a depuis enregistré une baisse notable de 5 points du taux de chômage. Ces résultats confirment la bonne performance du marché du travail sachant que la problématique de l’inadéquation de la formation pour certains profils avec le marché de l’emploi reste posée. C’est ce qui explique le niveau de chômage des diplômés. Là-dessus, les efforts doivent s’accentuer pour mieux répondre aux besoins réels du marché de l’emploi tout en poursuivant les politiques de l’amélioration de l’employabilité des jeunes afin de faciliter leurs insertions.
· De plus en plus d’investisseurs se plaignent du manque de compétences. Quelle solution proposez-vous?
- Malgré les efforts déployés, l’appareil de formation dans sa globalité ne satisfait pas les besoins exprimés pour certains profils. C’est le cas dans le BTP, le tourisme, les nouvelles technologies, etc. Pour faire face, un plan d’urgence est mis en place avec l’appui du Fonds Hassan II et en coordination avec le Haut conseil de l’éducation. De nouveaux instituts spécialisés seront créés, le nombre de stagiaires s’accroîtra et l’offre de formation sera diversifiée. Entre 2008 et 2012, nous comptons former 750.000 lauréats contre 400.000 entre 2002 et 2008.
Un important programme d’accompagnement du plan de développement intégré du secteur industriel (P2II) est également au menu. Il s’articule autour de deux axes. Le premier tourne autour de la création ou de la restructuration d’instituts de formation dans les secteurs émergents (automobile, aéronautique, électronique, création et mode, agroalimentaire, et cuir). Le deuxième porte sur l’instauration d’un dispositif d’aide directe aux entreprises pour la formation dans les secteurs de l’automobile, l’aéronautique, l’électronique et l’offshoring. Le coût de ce dispositif est estimé à 2,7 milliards de dirhams à l’horizon 2015. Il assurera une aide à l’entreprise pour la formation à l’embauche et la formation continue sur une période qui pourra s’étaler sur trois ans et pour un montant allant jusqu’à 66.000 DH par personne.
En collaboration avec le ministère de l’Industrie, nous avons également finalisé l’étude sur la création d’un institut de formation aux métiers de l’automobile à Tanger en partenariat avec le groupe Renault-Nissan. Cet institut démarrera en mars 2010. C’est un exemple des efforts consentis pour répondre au mieux aux besoins des investisseurs étrangers qui choisissent de s’installer au Maroc.

· Des emplois nets sont créés dans le BTP, les services..., mais l’impact sur la masse salariale déclarée à la CNSS reste minime, comment expliquer cette situation?
- L’enquête du HCP est conçue selon l’approche ménages. Par conséquent, les emplois couverts sont ceux du secteur privé organisé, du secteur public et semi-public et ceux du secteur informel. A la CNSS, seuls sont déclarés les salaires des entreprises privées opérant dans le secteur formel.
La masse salariale déclarée à la CNSS s’est établie à 61 milliards de DH en 2007 et nous tablons sur 66 milliards de dirhams en 2008. Ce qui montre que la Caisse a bénéficié de la baisse de taux de chômage. Le nombre d’assurés est passé de 1,7 million à 1,9 million. Ceci dit, la sous-déclaration affecte malheureusement toujours certains secteurs. Mais nous sommes déterminés à combattre la précarité sociale de l’emploi. Pour cela, les actions de sensibilisations, de contrôles et d’inspections vont s’accroître.

· Plus d’une année après la refonte de l’inspection et du contrôle CNSS, quel bilan peut-on dresser?
- Le dispositif d’inspection et du contrôle a été réformé afin de professionnaliser davantage cet outil qui a fait l’objet de nombreuses critiques. Depuis on n’entend plus parler des pratiques qui ont entaché le contrôle. Cette réforme a été implantée début 2008 et c’est un peu tôt pour une évaluation. Ce qu’il faut savoir, c’est que dans le cadre de la nouvelle politique du ministère de l’Emploi, la CNSS coordonne avec l’Inspection du travail.

· L’augmentation des allocations familiales et leur élargissement à l’agriculture ne risquent-ils pas de remettre en cause l’équilibre de la branche AF?
- D’après l’analyse des mesures d’impact de cette extension sur l’équilibre financier de la branche, les ressources restent suffisantes pour couvrir les dépenses additionnelles et ce, quelle que soit l’évolution de la population des salariés agricoles à la CNSS. Le coût des augmentations et de l’extension des allocations familiales est estimé à 1 milliard de dirhams. Cette mesure permettra à la CNSS d’améliorer le taux de couverture sociale au Maroc.

· Le dialogue social a abouti à une augmentation du Smig sur deux ans, sauf pour le textile où la hausse sera échelonnée sur 4 ans. Cette différence de traitement ne risque-t-elle pas de créer des tensions auprès des salariés du textile?
- Le textile et l’habillement jouent un rôle important dans le tissu économique marocain et emploient plus de 220.000 personnes. A l’instar des autres pays, le Maroc a subi les répercussions de la crise de 2005, suite à la suppression de l’accord multifibres. Ce qui a incité le gouvernement à prendre des mesures pour en alléger l’impact et préserver l’emploi. Mais le secteur reste fragile en raison des changements survenus à l’échelle mondiale. C’est le cas du renchérissement de la matière première qui va sans doute affecter la demande et surtout la compétition accrue des économies émergentes. La dérogation sur le Smig pour ce secteur a été accordée sur la base de ces arguments et elle permettra de sauvegarder l’emploi.

· Après le drame de Lissasfa, quelles sont les actions mises en place? Et comment responsabiliser l’Inspection du travail?
- Un plan d’urgence est mis en place par le département de l’Emploi. Des réunions sont tenues avec les autorités locales pour établir des plans locaux de prévention. Des visites d’inspection dans les établissements à haut risque professionnel sont organisées. Le plan prévoit aussi le renforcement du personnel chargé de la sécurité par la reconversion des ingénieurs en ingénieurs en sécurité, la constitution d’équipes multidisciplinaires chargées de contrôler l’application de la législation du travail dans le domaine de l’hygiène et la sécurité et l’organisation des journées de sensibilisation à l’échelon national et local. Suite aux hautes instructions de Sa Majesté, une commission interminis-
térielle a été également instituée pour revoir la législation en cours. Ce qui assurera une meilleure prévention des risques professionnels. Quant aux inspecteurs du travail, ils ont eu droit à un nouveau statut et à un régime indemnitaire. En contrepartie, nous nous attendons à un rendement meilleur. Dès cette année, nous allons instaurer de nouvelles procédures d’évaluation et d’appréciation.

· Le gouvernement s’apprête à mettre en place une loi sur les syndicats, qu’est-ce qui motive cette décision?
- L’idée de concevoir un cadre régissant le droit syndical reflète le souci de garantir le bon fonctionnement des syndicats et de promouvoir leur rôle dans le développement économique et social. Avec cette loi nous espérons aider à renforcer le rôle des syndicats dans l’encadrement, afin qu’ils puissent jouer amplement les missions qui leur sont assignées par la Constitution et le code du travail. D’ailleurs, cette loi a été demandée par certaines centrales syndicales.


Propos recueillis par

Khadija MASMOUDI

[nafel]

il suffit d'aller voir n'importe ql café,ou restaurant du petites villes pour voir que 1/5 seulement à sa carte cnss !! on a tous passé par la ;

la majorité du "patrons et propriétaires" au bled s'enrichis sur le d'os de leur employés,
d'un coté on construit les maisons ou ouvrir d'autre entreprise de 'autre en se plein et on cherche comment confirmé la faillite pour ne pas payer les impôts et les personnels ....

porté plaint et demander son droit ,la loi ne te garanti rien ,car en tous les cas on 'est pas déclaré ,on n'as pas de contrat de travail. on 'est embauché par le gerant et pas le patron !,et la loi n'oblige pas les patrons a travailler avec le code du travail

le jeu du chat et la souri entre le patrona et l'état ;
je préfère les patrons étrangers .au moins on a qlqs droit ...

la premiere fois j'ai ma carte csnn et une fiche de paye c avec un patron français !!!

[petitbijou]

Envoyé par nafel il suffit d'aller voir n'importe ql café,ou restaurant du petites villes pour voir que 1/5 seulement à sa carte cnss !! on a tous passé par la ; la majorité du "patrons et propriétaires" au bled s'enrichis sur le d'os de leur employés, d'un coté on construit les maisons ou ouvrir d'autre entreprise de 'autre en se plein et on cherche comment confirmé la faillite pour ne pas payer les impôts et les personnels .... porté plaint et demander son droit ,la loi ne te garanti rien ,car en tous les cas on 'est pas déclaré ,on n'as pas de contrat de travail. on 'est embauché par le gerant et pas le patron !,et la loi n'oblige pas les patrons a travailler avec le code du travail le jeu du chat et la souri avec entre le patrona et l'état ; je préfère les patrons étrangers .au moins on a qlqs droit ... la premiere fois j'ai ma carte csnn et une fiche de paye c avec un patron français !!!

et ils sont cons parce qu en déclarant ça fai d charges certes en plu mais d impots en moins