Le ramadan fit irruption au tribunal

[geronimojasm]

Le ramadan fait irruption au tribunal et divise les magistrats

Le procès d'assises de plusieurs braqueurs qui devait se tenir le 16 septembre à Rennes a été reporté. L'avocat de l'un des accusés, de confession musulmane, avait demandé ce renvoi, expliquant que son client serait affaibli par le jeûne du ramadan. Une décision dénoncée par les avocats des parties civiles. Mais approuvée par un haut magistrat.
Le procès devait s'ouvrir le 16 septembre. Mais les assises d'Ille-et-Vilaine n'examineront pas le cas de ce gang de braqueurs avant le début de l'année prochaine. Ainsi en a décidé le président de la cour. Il a donné suite à la demande d'un avocat de la défense, Me Yann Choucq. Celui-ci avait estimé que son client musulman ne pourrait s'expliquer de manière satisfaisante devant les jurés, en raison du jeûne du ramadan. Il risquait, selon l'avocat, de se présenter affaibli au moment d'être jugé.

Cette décision, que le magistrat n'a pas à motiver, a suscité une vive polémique. Même si, ce vendredi, dans l'après-midi, le procureur général de la cour d'appel de Rennes, Léonard Bernard de la Gatinais, a démenti que le ramadan soit la cause du report. Le magistrat a invoqué d'autres motifs: une autre affaire de stupéfiants qui met en cause les mêmes auteurs et qui n'a pas encore été jugée, et un recours en voie d'examen devant la cour de cassation.

Ces explications sont loin d'apaiser les avocats des parties civiles, qui s'élèvent depuis jeudi contre une décision jugée "aberrante". "Je ne crois pas une seconde aux arguments du parquet général", s'insurge Me Pierre Abegg. "Dans la demande de renvoi, précise-t-il, l'avocat du braqueur met clairement en avant le problème que pose le ramadan pour son client". Me Abbeg s'indigne de cette intrusion de la religion dans la justice laïque.

Son indignation n'est pas partagée par tous. Le président de la cour d'assises de Paris, Dominique Coujard, a déclaré à LEXPRESS.fr que "ce report n'est pas scandaleux". Il soutient son collègue rennais, y compris si le ramadan est à l'origine de la décision. "On fait ces arrangements pour le judaïsme, assure-t-il. On essaye d'éviter que des accusés juifs soient convoqués le jour de la fête du Kippour. Pour les catholiques, le problème ne se pose pas puisque, la justice ne travaille pas le dimanche".

"On n'a jamais vu ça, même dans les Républiques à majorité musulmane, réplique Me Abbeg. Car selon les textes sacrés, les musulmans peuvent se soustraire au ramadan pour des raisons impérieuses". Un procès en est-il une?

Pour Dominique Coujard, la décision prise à Rennes démontre l'importance du respect des droits de la défense. "Nous devons faire en sorte que l'accusé soit dans les meilleures dispositions. Or, s'il est irritable et fatigué à cause du jeûne, il est probable qu'il se défendra moins bien".

Le président de la cour d'assises de Paris affirme ne jamais avoir eu affaire à une demande de ce genre de la part d'un accusé de confession musulmane. "Je crois que j'aurais pris la même décision", avance-t-il cependant. Avec tout de même un bémol. Selon le magistrat, la demande de report doit être faite très à l'avance afin de permettre à la justice de s'adapter. "Convoquer des témoins, mobiliser des jurés, cela coûte cher à la justice. Si l'on est prévenu suffisamment tôt, on peut mettre un autre dossier à la place", explique-t-il.

Or, dans ce dossier, la demande a été faite le 27 août par Me Choucq, soit moins de trois semaines avant le début de l'audience. "On savait pourtant depuis le mois de juin que le procès aurait lieu en septembre. Les avocats auraient pu se préocupper des questions religieuses plus tôt".

[zouzoula]

Hamdolah,
de plus en plus la pub pour ramadan mdr

[geronimojasm]

au moins il respecte les braqueurs........