divorce irrévocable


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  #1  
Vieux 15/09/2008, 18h42
Avatar de samoka
les temps changent....
 
Date d'inscription: août 2007
Messages: 10 632
Entrées dans le blog: 1
Par défaut divorce irrévocable

Qu'est ce que c'est? comment l'obtient on.. si il y a eu un divorce prononcé comment faire pour qu'il devienne irrévocable?
faut il reconvoquer l'ex femme et l'ex mari??

Merci de vos réponses
__________________
L'ennui ds ce monde c q les idiots sont surs d'eux & les gens sensés pleins d doutes
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  #2  
Vieux 15/09/2008, 19h01
Avatar de MarxIslam
 
Date d'inscription: août 2007
Messages: 13 208
Entrées dans le blog: 110
Par défaut Re : divorce irrévocable

Bonjour Samoka !
Citation:
Envoyé par samoka Voir le message
Qu'est ce que c'est? comment l'obtient on.. si il y a eu un divorce prononcé comment faire pour qu'il devienne irrévocable?
faut il reconvoquer l'ex femme et l'ex mari??

Merci de vos réponses
Article 122

Tout divorce prononcé par le tribunal est irrévocable, à l’exception du divorce pour serment de continence et du divorce pour défaut d’entretien.

Chapitre II : Du Divorce Révocable (Rijii) et du divorce irrévocable (baïn)

Le divorce judiciaire

Bon ramadan !
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La gentillesse et la galanterie sont la moindre des choses qu'on doit offrir au monde !
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  #3  
Vieux 16/09/2008, 18h03
 
Date d'inscription: mars 2008
Messages: 37
Par défaut Re : divorce irrévocable

bonjour
esque tu veux une reponse en droit marocain ou en droit français?
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  #4  
Vieux 16/09/2008, 18h07
Avatar de samoka
les temps changent....
 
Date d'inscription: août 2007
Messages: 10 632
Entrées dans le blog: 1
Par défaut Re : divorce irrévocable

un consulat français demande çà..
quid???
merci
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Tags
divorce, droit marocain, maroc

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