[Salihaa]

Envoyé par yasmar voila je voudrais savoir que risque le prevenu et/ ou la victime. sachant que le prevenu n as pas assisté a l audience ( suite a son appel) soit disant pretextant etre souffrante ( avec certificat medicale ) unitile de vous dire que c est un myto.il respire la santé . il se degonfle. " le coupable " conteste une amanende et des dommages et interets qui se chiffre a 400 euros. du coup report de l audience ..... que pensez vous de cette situation? je vous signale k il y a aucun element nouveau ki changerais la decision initiale. merci de vos reponse.

Justice française ?

Si oui, voilà comment ça marche :

Si c'est une amende c'est du pénal et comme apparemment il s'agit d'une contravention, il s'agit du tribunal de police..

En matière civile en principe le jugement est non susceptible d'appel si la demande est inférieure à 4.000,00 €.

La apparemment c'est du pénal, les personnes pouvant interjeter appel c'est soit le prévenu, soit la partie civile (en cas de constitution de partie civile, mais apparemment c'est le cas vu que il y a des dommages-intérêts) ou alors le ministère public (qui lui dispose d'un délai de 2 mois).

Ce qu'il risque, c'est une condamnation plus lourde bien évidemment, par exemple en cas d'"appel abusif", ça chiffrera, mais dans le cas contraire la cour d'Appel pourrait infirmer le jugement si elle considère que l'affaire a mal été jugée, et dans ce cas la condamnation sera plus légère .

[mehdibxl]

Envoyé par Salihaa Justice française ? Si oui, voilà comment ça marche : Si c'est une amende c'est du pénal et comme apparemment il s'agit d'une contravention, il s'agit du tribunal de police.. En matière civile en principe le jugement est non susceptible d'appel si la demande est inférieure à 4.000,00 €. La apparemment c'est du pénal, les personnes pouvant interjeter appel c'est soit le prévenu, soit la partie civile (en cas de constitution de partie civile, mais apparemment c'est le cas vu que il y a des dommages-intérêts) ou alors le ministère public (qui lui dispose d'un délai de 2 mois). Ce qu'il risque, c'est une condamnation plus lourde bien évidemment, par exemple en cas d'"appel abusif", ça chiffrera, mais dans le cas contraire la cour d'Appel pourrait infirmer le jugement si elle considère que l'affaire a mal été jugée, et dans ce cas la condamnation sera plus légère .

il pourrait au moins nous donner plus d'infos avant de poser une question lol on navigue a vue et encore avec le brouillard lol

[Salihaa]

Envoyé par mehdibxl il pourrait au moins nous donner plus d'infos avant de poser une question lol on navigue a vue et encore avec le brouillard lol

Oui plus d'info auraient été souhaitables, mais bon il dit que c'est une contestation d'amende, donc amende = pénal
amende = contravention
contravention = tribunal de police, on a déjà pas mal d'éléments pour donner une réponse

[yasmar]

Envoyé par mehdibxl slm, tu ne precise pas si c'est en belgique , en france etc, la loi etant differente dans chaque pays Tu ne precise pas non plus si c'est un proces au penal ou au civil..... sinon dans ce cas precis l'audience a ete reportée a une date ulterieure, le prevenu ayant justifié son absence....... Donc rien a en dire. Ne confond pas l'appel et la revision d'un proces. il ne faut pas d'element nouveau pour faire appel a un jugement fait en premiere instance .

merci de ta reponse
ca se passe en france c est civil....
en faite la personne conteste l amende je pense.... elle fait appel pour un truc k elle a affirmé au commissariat et qui as eté noté sur le proces verbale.

[yasmar]

Envoyé par b-lady Faire appel cela implique ( quelque soit la situation ) de prendre le risque de voir soit la condamnation s'allourdir ou s'alléger ...

incha allah j espere que cette personne va se prendre plus q initialement....

[yasmar]

Envoyé par abourayan4 s'il se presente pa la prochaine fois il sera comdaner par defaut et dans tous les cas les cas des frai de justice von se rajouter

les frais sont pour la personne ayant fai appel?
en gros je suis victime d une sale personne qui m a pourri la vie pendant 5 ans elle m as fai la misere. elle a affirmé m avoir craché dessus pour ca elle c est pris 400 euros d amandes+ dommages et interets.
largent je m en moque j e veux jusque k elle soit jugé pour ses actes.
elle a defilé la premiere audience malgres ca elle fai appel elle defile la seconde aussi.
a mon avis elle n as pas mesuré les consequences et les risque de faire appel d ou ces absences aux audiences.OU elle cafouille kelke chose .....??? mais c est difficile de revenir sur ce k elle a affirmé elle meme: " crachat".....
que pense tu de ca?

[yasmar]

Envoyé par b-lady 400 euros ridicule!!!!!!!!!! il a de forte chance de voire sa peine confirmer......

c est vrai??? pkoi tu pense que cette personne a tord de faire appel pour 400 euros.? desolé de vous mitraillé de kestion mais je suis un peu dans l angoisse meme si je ne devrais pas..

[yasmar]

Envoyé par mehdibxl oui mais enfin, on parle on parle et on ne sait pas dans quel pays, devant quelle juridiction, si c au penal ou au civil etc etc, le posteur du sujet n'est pas assez precis pour obtenir des reponses pertinentes lol

j ai donné des info plus haut merci...

[Salihaa]

Envoyé par yasmar merci de ta reponse ca se passe en france c est civil.... en faite la personne conteste l amende je pense.... elle fait appel pour un truc k elle a affirmé au commissariat et qui as eté noté sur le proces verbale.

Attends je comprends pas un truc, si c'est une amende, c'est pas du civil c'est du pénal !

Alors civil ou pénal ?

Comment s'appelle le tribunal ?

Concernant les frais d'appel, ça dépends, c'est le juge qui déterminera qui va les payer, on appelle ça les "dépens"

[yasmar]

Envoyé par Salihaa Attends je comprends pas un truc, si c'est une amende, c'est pas du civil c'est du pénal ! Alors civil ou pénal ? Comment s'appelle le tribunal ? Concernant les frais d'appel, ça dépends, c'est le juge qui déterminera qui va les payer, on appelle ça les "dépens"

franchement je suis nul attend je vais prend ma paprasse et je te repon de suite...