Droit de succession au Maroc trahison d'un père


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  #1  
Vieux 06/10/2008, 19h50
 
Date d'inscription: octobre 2008
Messages: 2
Par défaut Droit de succession au Maroc trahison d'un père

Je fais l'objet d'une trahison familiale. Résident en France, j'ai chargé mon père de m'acheter un terrain et de me construire une maison au maroc. Je travaillais en France durement, je me privais de beaucoup de chose pour constituer un patrimoine au Maroc. Aujourd'hui les travaux sont finis, la ville où j'ai construit a pris de la valeur c'est une excellente affaire. Sauf que mon père a vue grand, tous les actes de la maison les a fait à son nom, je me suis pas trop posé de question à l'époque car j'étais sa chaire et j'avais une confiance aveugle en mon Père. Aujourd'hui, ce dernier refuse de me remettre les actes à mon nom. Il s'est approprié la maison, il refuse de la rendre de son vivant. Il me dit qu'il me fera un acte auprès d'un notaire disant que la maison est à lui tant qu'il est sur cette terre et elle me reviendra une fois qu'il sera mort!!! (qui sait qui va mourir le premier bref)

Je n'ai pas le choix, j'ai beau insisté, il m'a bien fait comprendre tant qu'il est vivant, l'acte ne sera pas à mon nom!!! Dois-je accepter cette proposition? s'agit il d'une donation? mes autres frères peuvent ils contester ce acte?
Aidez moi mes frères, qu'est ce qu'il me reste à faire? accepeter sa proposition sachant qu'elle est risqué ou abandonner tout combat et attendre "le dernier jour" car dieu est grand?
j'ai un dégout que je ne peux même décrire...
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  #2  
Vieux 06/10/2008, 21h31
 
Date d'inscription: septembre 2008
Âge: 29
Messages: 7
Par défaut Re : Droit de succession au Maroc trahison d'un père

salam
si tu as gardé des preuves tu peux essayer de porter l'affaire auprès des tribunaux avec les services d'un avocat mais la procédure va être longue et va occasioner bcp de frais
comme preuves tu dois rassembler des traces des versements que tu as fait à ton père (relevés bancaires, borderaux de virements, ...); des témoignages, ...
sinon tu peux essayer de négocier avec ton père un acte où lui resterait l'usufruitier (l'occupant) et toi le nu-propriétaire ("propriétaire des murs")
l'avantage c'est que ça tant qu'il sera vivant il ne pourra pas aliéner (vendre) ton bien, ce qui serait une garantie supplémentaire pour toi
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  #3  
Vieux 06/10/2008, 22h53
 
Date d'inscription: octobre 2008
Messages: 2
Par défaut Re : Droit de succession au Maroc trahison d'un père

Non j'ai pas gardé de preuve, c'est sa parole contre la mienne. En revanche, toute la famille (oncle, tante, cousin...) savent que c'est moi qui a financé cette maison. Les témoignages peuvent ils suffir pour risquer un recours judiciaire?

L'acte dont tu parles, quelles personnes est compétente pour le rédiger? un notaire? ou adoule? c'est quoi le nom exacte de cet acte en arabe s'il te plait? une sorte de viager c'est ca?
MERCI DE VOTRE AIDE
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  #4  
Vieux 09/10/2008, 10h32
 
Date d'inscription: juillet 2006
Âge: 25
Messages: 95
Par défaut Re : Droit de succession au Maroc trahison d'un père

Salam alaykoum

Fait attention s'il meurt tes frères pourrait avoir une partie de ta maison car c'est dans la loi chaque fils hérite d'une part égale et ton père ne peut pas faire une donation de tout s'il n'a que ce bien (il y a une partie réservée d'office aux enfants qu'il ne peut pas donner).
Tu dois aller devant un notaire et daire un acte dans lequel ton père reconnait que tout le financement a été fait par toi et lui demander de faire un acte dans lequel il garde le droit de rester dans la maison (usufruitier) et toi tu reste propriétaire des murs (quand il meurt la maison devient ta propriété automatiquement). En tout cas si tu n'as aucune preuve ce sera très difficile.
Fais un rappel à ton père de ce qu'est une amanat et c'est chaud pour lui s'il meurt en ayant pris le bien d'un musulman (son fils en plus)
Inchallah rabi maak.
Salam
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  #5  
Vieux 09/10/2008, 10h39
Avatar de souanika
la pêche lol
 
Date d'inscription: avril 2008
Messages: 6 230
Par défaut Re : Droit de succession au Maroc trahison d'un père

a mon avis y a pas moyen que tu la récupère, si tu lui a fait une procuration et qu'il a tout mit a son nom. t'as plus rien a faire.
pour après sa mort, les testaments ne sont pas reconnu en islam, donc oui tes frères pourront le contester.
mais va voir un avocat ou plusieurs au maroc ils pourront mieux te conseiller.


je suis vraiment désolé pour ce qui t'arrive.
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  #6  
Vieux 09/10/2008, 10h40
Avatar de mohamed9569
just want to hold you
 
Date d'inscription: août 2006
Messages: 2 239
Par défaut Re : Droit de succession au Maroc trahison d'un père

Citation:
Envoyé par camelia74 Voir le message
Je fais l'objet d'une trahison familiale. Résident en France, j'ai chargé mon père de m'acheter un terrain et de me construire une maison au maroc. Je travaillais en France durement, je me privais de beaucoup de chose pour constituer un patrimoine au Maroc. Aujourd'hui les travaux sont finis, la ville où j'ai construit a pris de la valeur c'est une excellente affaire. Sauf que mon père a vue grand, tous les actes de la maison les a fait à son nom, je me suis pas trop posé de question à l'époque car j'étais sa chaire et j'avais une confiance aveugle en mon Père. Aujourd'hui, ce dernier refuse de me remettre les actes à mon nom. Il s'est approprié la maison, il refuse de la rendre de son vivant. Il me dit qu'il me fera un acte auprès d'un notaire disant que la maison est à lui tant qu'il est sur cette terre et elle me reviendra une fois qu'il sera mort!!! (qui sait qui va mourir le premier bref)

Je n'ai pas le choix, j'ai beau insisté, il m'a bien fait comprendre tant qu'il est vivant, l'acte ne sera pas à mon nom!!! Dois-je accepter cette proposition? s'agit il d'une donation? mes autres frères peuvent ils contester ce acte?
Aidez moi mes frères, qu'est ce qu'il me reste à faire? accepeter sa proposition sachant qu'elle est risqué ou abandonner tout combat et attendre "le dernier jour" car dieu est grand?
j'ai un dégout que je ne peux même décrire...

ca me rapel l'histoire du zmagri qui envoyai de l'argent tt les mois a sa mere pour qu'elle lui construise une maison...

Au bout de deux ans il est rentrer au bled, le terrain etais tjrs en friche...

La mere donnais ts l'argent a son autre fils au bled qui a monter une société avec...
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  #7  
Vieux 09/10/2008, 11h18
 
Date d'inscription: juillet 2006
Âge: 25
Messages: 95
Par défaut Re : Droit de succession au Maroc trahison d'un père

salam le testament est reconnu en islam et il est conseillé à tout musulman d'en faire un!!!
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  #8  
Vieux 09/10/2008, 11h26
Avatar de souanika
la pêche lol
 
Date d'inscription: avril 2008
Messages: 6 230
Par défaut Re : Droit de succession au Maroc trahison d'un père

Citation:
Envoyé par firdaws16 Voir le message
salam le testament est reconnu en islam et il est conseillé à tout musulman d'en faire un!!!
c'est pas ce qu'on m'a dit
mais va falloir qu'elle se renseigne
je vais chercher sur le net aussi tout de suite
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  #9  
Vieux 09/10/2008, 11h34
 
Date d'inscription: juillet 2006
Âge: 25
Messages: 95
Par défaut Re : Droit de succession au Maroc trahison d'un père

Ya Oukhti il y a des hadiths du prophete saws qui en parlent. Salam
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  #10  
Vieux 09/10/2008, 11h37
Avatar de souanika
la pêche lol
 
Date d'inscription: avril 2008
Messages: 6 230
Par défaut Re : Droit de succession au Maroc trahison d'un père

Citation:
Envoyé par firdaws16 Voir le message
Ya Oukhti il y a des hadiths du prophete saws qui en parlent. Salam
ca nous rendra tous service si tu les postes ma soeur
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Tags
héritage, héritage au maroc, héritage maroc, problème heritage du maroc, problème héritage maroc

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