Changement de situation en cours de demande de naturalisation


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  #1  
Vieux 14/10/2008, 12h00
 
Date d'inscription: juillet 2006
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Par défaut Changement de situation en cours de demande de naturalisation

Bonjour,

j'ai fait ma demande de naturalisation française il y a pratiquement une année. Je viens de me marier avec une marocaine résidant au Maroc. Je ne compte pas la faire venir en France elle non plus elle veut pas. On m'a dit vaut mieux ne pas déclarer le changement de situation car cela compliquerait ma demande surtout que ma femme n'est pas là.
L'autre problème pour ma déclaration d'impôts l'année prochaine je dois déclarer le mariage pour payer moins.

Merci pour vos réponses et conseils.
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  #2  
Vieux 14/10/2008, 12h52
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<- Cliquer et mourir .
 
Date d'inscription: décembre 2004
Messages: 5 099
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Par défaut Re : Changment de situation en cours de demande de naturalisation

Citation:
Envoyé par adilou1981 Voir le message
Bonjour,

j'ai fait ma demande de naturalisation française il y a pratiquement une année. Je viens de me marier avec une marocaine résidant au Maroc. Je ne compte pas la faire venir en France elle non plus elle veut pas. On m'a dit vaut mieux ne pas déclarer le changement de situation car cela compliquerait ma demande surtout que ma femme n'est pas là.
L'autre problème pour ma déclaration d'impôts l'année prochaine je dois déclarer le mariage pour payer moins.

Merci pour vos réponses et conseils.
Si tu te déclares ton mariage alors que ta femme n'est pas présente pas sur le territoire français ,a mon avis ,tu n'auras pas droit aux déductions d'impôts .
__________________
L'énigme vit aussi du voeu d'être percée.
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  #3  
Vieux 14/10/2008, 13h02
Avatar de elmatadory
 
Date d'inscription: août 2004
Messages: 437
Par défaut Re : Changment de situation en cours de demande de naturalisation

un conseil d'ami

pour la Naturalisation Vaut mieux ne Rien cacher

Déclares ton mariage, même si ac doit prendre 6 mois de plus, le fait ke ta femme ne veut pa venir en france est un point négatif (tu n auras pas d'attaches familiales en france)

en bref, déclares ton mariage et fait engager une procedure de regroupement familial, il faut dire ke tu t es complique la tache mais tt passe et reste les souvenirs
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  #4  
Vieux 14/10/2008, 15h58
 
Date d'inscription: juillet 2006
Âge: 27
Messages: 20
Par défaut Re : Changment de situation en cours de demande de naturalisation

Pourquoi 6 mois de plus . le problème c'est que je veux aussi rentrer au Maroc définitivement c'est compliqué de faire le regroupement familial. Quel sont les conséquences de la non décalaration de mon mariage.
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  #5  
Vieux 14/10/2008, 16h18
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Par défaut Re : Changment de situation en cours de demande de naturalisation

Citation:
Envoyé par adilou1981 Voir le message
Pourquoi 6 mois de plus . le problème c'est que je veux aussi rentrer au Maroc définitivement c'est compliqué de faire le regroupement familial. Quel sont les conséquences de la non décalaration de mon mariage.
bah pkoi tu veux demander la nationalité française si tu veux rentrer définitivement au maroc..... c'est étrange comme procédé
bah dis leur ça tiens à la prefecture tu vas voir leur reaction


aussi lors de la naturalisation, il ne faut pas faire de fausse déclaration sous peine d'amende et d emprisonnement.....

donc fais ton choix hein
__________________
Un souci bladinautique?
Un simple clik, et je t'explique!!
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  #6  
Vieux 14/10/2008, 16h23
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Citation:
Envoyé par adilou1981 Voir le message
Pourquoi 6 mois de plus . le problème c'est que je veux aussi rentrer au Maroc définitivement c'est compliqué de faire le regroupement familial. Quel sont les conséquences de la non décalaration de mon mariage.
la non validité de ta demande de naturalisation
__________________
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  #7  
Vieux 14/10/2008, 16h42
 
Date d'inscription: juillet 2006
Âge: 27
Messages: 20
Par défaut Re : Changment de situation en cours de demande de naturalisation

Peux tu prouver ce que tu dis amende + emprisonnement!
Merci pour ceux qui en ont l'expérience de contribuer .
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  #8  
Vieux 14/10/2008, 16h48
Avatar de nwidiya
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Par défaut Re : Changment de situation en cours de demande de naturalisation

Citation:
Envoyé par adilou1981 Voir le message
Peux tu prouver ce que tu dis amende + emprisonnement!
Merci pour ceux qui en ont l'expérience de contribuer .
toute fraude est passible d'amende, et selon la gravité, d'emprisonnement

si tu me crois pas, tente l experience,
__________________
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  #9  
Vieux 14/10/2008, 18h03
 
Date d'inscription: juillet 2006
Âge: 27
Messages: 20
Par défaut Re : Changement de situation en cours de demande de naturalisation

Non ce n'est pas vrai. Dans ce cas là il n'y a pas d'emprisonnement. Au pire des cas on te prive de la naturalisation c'est tout.
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  #10  
Vieux 14/10/2008, 21h09
Avatar de nwidiya
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Par défaut Re : Changement de situation en cours de demande de naturalisation

Citation:
Envoyé par adilou1981 Voir le message
Non ce n'est pas vrai. Dans ce cas là il n'y a pas d'emprisonnement. Au pire des cas on te prive de la naturalisation c'est tout.
légalisation de la fraude?

ya bismillah

Article 441-1 du code pénal :

Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
__________________
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