[kamomille]

Dites moi j'ai pour objectif d'ouvrir une association de soutien scolaire dans un quartier populaire du Maroc connaissez vous les demarches adminsitratif pour faire reconnaitre cette assoc au niveau du Maroc?

[ilioucha]

Principe

Les associations à but non lucratif peuvent se former librement, sans autorisation ni déclaration préalable (même si tout ou partie de leurs membres sont étrangers).

Une association peut fonctionner sans être déclarée.

Toutefois, pour exister légalement, demander des subventions, soutenir une action en justice ou éventuellement acheter ou vendre en son nom, une association doit être déclarée.


Effet de la déclaration

La déclaration de constitution d’une association la rend publique et lui permet de fonctionner en tant que personne morale légalement constituée.

Au Maroc, la réglementation des associations dépend du DAHIR du 15 novembre 1958, réglementant le droit de d’association.

La déclaration peut prendre plusieurs semaines après réception du récépissé de dépôt des statuts. Certains témoignages parlent de plusieurs jours.


Pièces à fournir

Parmi les pièces obligatoires de déclaration à fournir pour une association nouvellement créée sont :

Lettre de la présentation de la déclaration préalable ;
Procès verbal de la constitution ;
Liste des membres chargés de la direction ou de l’administration ;
Statuts de l’association.

Toutes ces pièces doivent être signées et légalisées par l’auteur de la déclaration

[kamomille]

Envoyé par ilioucha ↑ Principe Les associations à but non lucratif peuvent se former librement, sans autorisation ni déclaration préalable (même si tout ou partie de leurs membres sont étrangers). Une association peut fonctionner sans être déclarée. Toutefois, pour exister légalement, demander des subventions, soutenir une action en justice ou éventuellement acheter ou vendre en son nom, une association doit être déclarée. Effet de la déclaration La déclaration de constitution d’une association la rend publique et lui permet de fonctionner en tant que personne morale légalement constituée. Au Maroc, la réglementation des associations dépend du DAHIR du 15 novembre 1958, réglementant le droit de d’association. La déclaration peut prendre plusieurs semaines après réception du récépissé de dépôt des statuts. Certains témoignages parlent de plusieurs jours. Pièces à fournir Parmi les pièces obligatoires de déclaration à fournir pour une association nouvellement créée sont : Lettre de la présentation de la déclaration préalable ; Procès verbal de la constitution ; Liste des membres chargés de la direction ou de l’administration ; Statuts de l’association. Toutes ces pièces doivent être signées et légalisées par l’auteur de la déclaration

merci tu veux en faire partie.. video conference possible

[ilioucha]

Envoyé par kamomille ↑ merci tu veux en faire partie.. video conference possible: D

Tu n'imagines pas à quel point ça m'intéresse

[kamomille]

Envoyé par ilioucha ↑ Tu n'imagines pas à quel point ça m'intéresse

bon j'ai deja un premier adherent

[samoka]

Envoyé par kamomille ↑ merci: D tu veux en faire partie.. video conference possible: D

je viens de faire un bilan de compétence qui dit que j'aurais du etre prof...

tu m'engages ???

[Osimo]

Envoyé par kamomille ↑ Dites moi j'ai pour objectif d'ouvrir une association de soutien scolaire dans un quartier populaire du Maroc connaissez vous les demarches adminsitratif pour faire reconnaitre cette assoc au niveau du Maroc?

koukou, je m'étais renseignée !

Il faut 5 personnes, Un president, un comptable, un secretaire et au moins deux membres pour commencer.

Il faut faire une AG, rédiger des statuts, déposer le tout à l'administration, ca coute cher ca prend du temps !

je voulais en faire une a une epoque et j'ai abandonné car j'étais seul, on en reparle ca me dit bien ca !! j'ai envie de faire qqch depuis pas mal de temps

[Osimo]

Envoyé par ilioucha ↑ Tu n'imagines pas à quel point ça m'intéresse

on est déjà 3 donc ! moi j'avais un projet pour les ecole des quartiers populaires ou peu urbanisés, mais bon c'est tombé à l'eau !

en tout cas moi je suis carrément partant !

[kamomille]

ravie de voir que ça en motiverai plus d'un an.. je suis plus que motivée serieux.. donc on en reparle ds le detail

[Osimo]

Envoyé par kamomille ↑ ravie de voir que ça en motiverai plus d'un an.. je suis plus que motivée serieux.. donc on en reparle ds le detail

oui moi j'avais commencé à rémarcher des entreprises pour des dons, j'étais vraiment motivé mais les démarches m'ont démotivées mais tu peux aussi faire une association de fait sans aucun papier, ca fait longtemps que j'ai envie de faire qqch mais a plusieurs ca motive encore plus