Le Conseil de l'Europe place la Belgique sous surveillance

[EllMo]

La Chambre des pouvoirs locaux du Conseil de l'Europe a adopté mardi, à l'occasion de son Congrès des pouvoirs locaux, une résolution visant à entreprendre un "monitoring général" de la Belgique sur les questions de démocratie locale. Elle recommande également aux autorités belges d'encourager le ministre flamand des Affaires intérieures Marino Keulen (Open Vld) à nommer sans délai les trois candidats-bourgmestres de la périphérie bruxelloise.

Les textes ont été adoptés à une très large majorité (14 voix pour, 1 contre et 1 abstention), mais un tiers seulement des membres ont participé au vote. Ce vote, attendu dès lors qu'aucun représentant belge ne s'était présenté le 31 octobre dernier en Commission institutionnelle du Conseil de l'Europe pour proposer d'amender ces textes, conforte les bourgmestres de Crainhem, Linkebeek et Wezembeek-Oppem, présents à Strasbourg, dans leur combat pour être nommés. Mais, émanant d'un organe politique et non pas juridique, il ne contraint pas ses destinataires à en exécuter les recommandations.

Celles-ci consistent à demander aux autorités belges d'encourager M. Keulen à nommer "sans délai" à leur poste mayoral Arnold d'Oreye, Damien Thiéry et François van Hoobrouck, à qui le ministre flamand, soutenu par son gouvernement, reproche l'envoi de convocations électorales en français aux électeurs francophones de leurs communes. Elles portent aussi sur la nécessité de revoir les lois linguistiques, notamment dans les communes à facilités afin d'y autoriser aussi l'usage du français par tous (bourgmestre, échevins et conseillers) lors des Conseils communaux.

De manière moins spécifique au cas des trois candidats-bourgmestres, le Congrès recommande aussi aux autorités belges d'adopter un système d'élection du bourgmestre plus direct, par le Conseil communal ou par le citoyen. La tutelle forte exercée en Flandre et en Région bruxelloise par le pouvoir régional avait été pointée du doigt par les rapporteurs Michel Guégan et Dobrica Milovanovic à l'issue de leur mission d'enquête en Belgique en mai dernier.

La résolution, quant à elle, invite la Commission institutionnelle du Conseil de l'Europe à entreprendre un monitoring général de la Belgique -le deuxième du genre après un premier en 2003- sur les questions de démocratie locale, au regard des cinq manquements à la Charte de l'autonomie constatés par les rapporteurs en mai. (belga/th)

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