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#1
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pj pour tt l monde mon marie et moi on a décidé de faire l acte adoulaire le mois 4 inchallah apres avoire passé par la ccm et on la recu le début du mois 1 mon marie c la patie francaise et il a la double nationalité il est né en france jé envie de savoire si on pe faire un acte 100% marocain sans l autorisation du roi et sans l enquete du police.eske c la meilleure méthode pr notre cas ? jé déja partie chez un adoule et jé posé l mem question et il ma dit ke c la meilleure méthode et il ma dit k il va noté sur l acte k on a la ccm et ke mon marie a une nationalité francaise mé moi je demande votre aide svp je madresse a tt l monde surtout ceux ki sont ds le meme cas ke moi et merci d avance Dernière modification par nosiham ; 23/01/2009 à 22h48. |
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#2
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Je suis dans le même cas, et on a passé par la procédure normale (par l'accord du procureur, enquête de police, acte adoulaire, traduction...) c'étais pas terrible commeme! tout étais passé en une seule semaine. Alors on voulait faire les démarches normles, pour ne pas tomber dans des problémes aprés, personne ne sait pourquoi ils ont demandés ces démarches, alors à mon avis c'est pas pour le plaisir des yeux, mais il y a surement leurs propres raisons. Bonne chance à vous deux et ne vous inquiétez pas tout est simple en cette procédure.
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#3
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mon mari était dans la même situation. après avoir renseigner auprès de l'etat civil du consulat et le juge de la famille la réponse était qu'on doir se marier comme marocain car mon mari n'a pas renoncé à sa nationalité marocaine ( il a une CNI marocaine). donc depot de dossier ccm au consulat et reponse après 1 mois puis acte adulaire sur lequel on mentionne que le mari possede lanationalité francaise et on note sur l'acte le n° CNI francaise et le n° du passeport francais ( sans passser ni par procureur ni police ni autre). au bout de 04 jours l'acte recu puis traduit puis transcrit. un mois plus tard mon mari a recu la transcription et le livret de famille à la mairie de sa residence en france. Bonne courage Nosiham |
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#4
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merciiiiiii beaucoup pour vos reponses je crois k on va faire un acte marocain comme fmanar98 c la meilleure methode et c simple et courte je demande en combien de temps vous avez a recu vos livret d famille et pour le visa vous l avez recu ou pa encore. si oui en combien du temps ? merciiiiiiiii |
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#5
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au fait c'est mon mari qui a recu le livret de famille à la mairie de sa résidence 25 Jours après le déôpt de dossier de la transcription au consulat. concernant le visa je viens de faire le déôpt et je dois me conformer à la nouvelle loi ( test de la langue francaise, valeurs de la republique et test medical) comme conjoint de francais et pour cela je suis convoquée à passer le test en mois de février. courage et bonne chance à tout le monde. |
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#6
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bonsoir svp j'ai besoin de votre aide svp vs avez recu ou votre CCM ?vs l'avez obtenu ou c a la mairie en france ou bien au consulat de france a fes merci pr votre reponse cordialement... |
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#7
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pour sandra moi c la partie marocain mé c mon mari ki a recu l ccm a la mairie de france je crois ( je crois k il ont envoyé l ccm chez lui ) c la partie francaise k il le recoive |
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#8
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c'est toujours la partie francaise qui reçoit les documents que ca soit le CCM ou plus tard le livret de famille après la transcription
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#9
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pour repondre a la question initiale, pas besoin d'autorisation du procureur du roi dans le cas d'une double nationalité pour ce qui est du ccm, ca depend du consulat certains te le laissent sur place, d'autres te l'envoient en France quoi qu'il en soit, l'agent consulaire te dira comment procède le consulat dont tu dépends le livret est envoyé dans la mairie du domicile du conjoint mais a partir du moment ou il est edité au maroc, le conjoint marocain peut demander un acte de mariage sur place |
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#10
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pour l'acte adulaire: *Photocopie de la CNI marocaine, *certificat de residence au maroc, *copie d'acte de naissance (à obtenir de lieu de naissance si tu résides dans une ville autre que celle de ta naissance, *certificat de célibat (en fonction de la situation de famille de ton fiancé,célibataire, divorcé ou veuf). * un certificat medical (chez un generaliste) * un formulaire à signer chez l'adoul (demande d'autorisation de mariage et c'est l'adoul qui se charge de cette affaire auprès de juge de la famille et ca prend une demi journée) . à propos de la transcription: après avoir traduit ton acte de mariage adulaire tu constitues le dossier comme il est indiqué sur le site du consulat où tu vas faire la transcription pour celà tu consultes le site www.consulfrance-ma.gov (tu selectionnes ta ville puis tu cliques sur Etat civil). bonne chance Sandra917 et j'espère t'avoir repondu |
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