préavis pour un contrat de location au Maroc


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  #1  
Vieux 26/01/2009, 18h06
 
Date d'inscription: janvier 2009
Âge: 41
Messages: 1
Par défaut préavis pour un contrat de location au Maroc

Bonjour,

je suis actuellement au maroc pour y travailler

j'ai signé un contrat de location pour 4 ans avec un préavis de 2 mois

je suis muté ailleurs dans une autre ville du maroc

est il possible de reduire à 1 mois mon préavis comme la loi en france?
et dans combien de temps le proprietaire doit il me rendre ma caution ?

merci de votre aide
si vous avez des liens sur la loi marocaine, car je ne trouve rien sur le net
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  #2  
Vieux 26/01/2009, 22h29
 
Date d'inscription: mars 2008
Messages: 37
Par défaut Re : préavis pour un contrat de location au Maroc

bonsoir
esque vous avez été muté dès la signature du contrat ou bien avez vous deja passé les 4 ans dans le premier lieu de location et vous n'avez été muté que durant la periode de preavis?
pour ce qui est de la caution, dès que la periode notée sur le contrat se termine,le propriétaire devra vous rendre votre caution complète,le cas echeant, vous pouvez avoir recours au tribunal
cordialement

Dernière modification par ilioucha ; 26/01/2009 à 22h33.
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