acte adoulaire


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  #1  
Vieux 27/02/2009, 21h41
 
Date d'inscription: octobre 2008
Messages: 183
Par défaut acte adoulaire

Bonjour,

Après 7 mois d'attente on vient enfin de nous délivrer le ccam! Et maintenant je voudrais savoir qu'elles sont les pièces à fournir pour les 2 futurs époux pour faire les démarches pour l'acte adoulaire!

Je vous en remercie par avance!


Merci de donner une réponsse précise!
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  #2  
Vieux 27/02/2009, 21h44
Avatar de fad81
gardons l'espoir
 
Date d'inscription: février 2008
Âge: 28
Messages: 394
Par défaut Re : acte adoulaire

bonsoir!!! explique moi stp prk 7 mois???? et quand est les bans ont été affichés?
merci
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  #3  
Vieux 27/02/2009, 21h50
Avatar de fad81
gardons l'espoir
 
Date d'inscription: février 2008
Âge: 28
Messages: 394
Par défaut Re : acte adoulaire

g une liste qui é tres longue!!
premières démarches au tribunal de famille :
Pour le conjoint français :
- 4 photos.
- Copie intégrale d’acte de naissance traduite en arabe.
- Casier judiciaire Français N°3 traduit en arabe.
- Casier judiciaire N°3 Marocain obtenu à Rabat.
- Certificat de Capacité de Mariage traduit en arabe.
- Certificat de Nationalité française.
- Certificat médical.
- Attestation de conversion à l’Islam + une copie légalisée.
- Attestation de l’employeur.
- 3 dernières fiches de paie.
- Copie de la CIN légalisée au consulat de France au Maroc.
- Copie du passeport légalisé + copie des pages des cachets d’entrée au Maroc légalisées.

Pour le conjoint marocain :
- 2 photos.
- Acte de naissance.
- Casier judiciaire N°3.
- Attestation de fiançailles.
- Certificat médical attestant bonne santé et non grossesse.
- Copie de la CIN légalisée.
- Demande d’autorisation adressée au juge des affaires familiales.
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  #4  
Vieux 27/02/2009, 21h53
 
Date d'inscription: octobre 2008
Messages: 183
Par défaut Re : acte adoulaire

en faîte cela à pris 7 mois parce qu'ils ont soupçonner un mariage blanc! E notre dossier est partis au procureur de la république à nantes nos bans on été publier début aout!

Est ce qu'il risque d'y avoir des problèmes si la conjointe française ne travail pa?
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  #5  
Vieux 27/02/2009, 21h59
Avatar de fad81
gardons l'espoir
 
Date d'inscription: février 2008
Âge: 28
Messages: 394
Par défaut Re : acte adoulaire

y a mm des etudiantes qui se sont mariées avec des marocains alors t'inquiète pas! il faut juste savoir comment répondre dis moi là car ca m'interesse stp! les bans ont étaient retirés ou bien c t au cours!!! car moi mes bans sont déjà retirés et ca me fait peur l'attente!!! depuis les changements de 2009 tt fé peur!!!
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  #6  
Vieux 27/02/2009, 22h07
 
Date d'inscription: octobre 2008
Messages: 183
Par défaut Re : acte adoulaire

en faîte je vais tout te raconter!

alors on a eu le rendez pour le ccam le 23 juillet 2008, la publication des bancs en france à été effectuer vers le 8 aôut et il y a eu aucun souci car personne de mon entourage n'a fait oposition! mais les fils de pute du consulat on doûter sur notre mariage car au mois de juin l'année dernière on ma volée énormémen d'argent sur mon compte et ils ont accuser mon futur mari! ils ont dit comme quoi qu'il m'avait payer pour que je me mari avec lui et que après il avait voulu reprendre son argent! donc ensuite tout notre dossier a été transferet au proccureur de la république de nantes vers le 19 novembre ensuite le procureur avait 2 mois pour prendre sa décision et pendant ces 2 mois j'ai été interroger par les flics sur mes réels intention pour mon mariage sa a durée 3h et ils ont interroger mes parents et ma grand mère aussi! suite a cette enquête et aussi mon avocat avait envoyer des photos de moi et mon mari comme preuve en leur écrivant une lettre et suite a ça le procureur a pris sa décision le 19 janvier qui étè donc favorable qu'il n'y avait aucun doute sur notre amour! et après il a un peu plus de 1 mois le temp que le proccureur envoi sa décision sur paris et que paris envoi la décision du proc a casablanca et je viens de retirer mon ccam cette matinée! voilà!
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  #7  
Vieux 27/02/2009, 22h15
Avatar de fad81
gardons l'espoir
 
Date d'inscription: février 2008
Âge: 28
Messages: 394
Par défaut Re : acte adoulaire

ohhh là mais c débile!!! je ss vrm désolée mais franchement je ne crois pas au mariage blanc avec les contraintes qui y a mnt!!!! mm si vous donnez 10000€!!
alors comment ils ont soupçonné et surtout les comptes bancaire!!! là vrm y a des ???? je vous passe en pv la liste ok!!!! vrm c du courage que vous aviez bravo!!!
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  #8  
Vieux 27/02/2009, 22h17
 
Date d'inscription: octobre 2008
Messages: 183
Par défaut Re : acte adoulaire

oui c'était vraiment très difficile mais bon maintenant hamdollah on a eu le papier! et inchallah on sera bientôt marrier!
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  #9  
Vieux 27/02/2009, 22h24
Avatar de fad81
gardons l'espoir
 
Date d'inscription: février 2008
Âge: 28
Messages: 394
Par défaut Re : acte adoulaire

inchallah!! je qui é bizarre c que nos bans ont été déjà retirés et on demande prk tout ce retard!! pr kel raison??? et l'enquete ca se passe comment??? aie que c difficile :'(
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  #10  
Vieux 27/02/2009, 22h28
 
Date d'inscription: octobre 2008
Messages: 183
Par défaut Re : acte adoulaire

non l'enquête en faîte moi j'ai été convoquer par les gendarmes de ma ville et ils mon poser des kestions sur mes projets et tout pendant3h!
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