divorce demandé par la mari de 65 ans, femme de 60 ans


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  #1  
Vieux 28/02/2009, 01h08
 
Date d'inscription: février 2009
Messages: 7
Par défaut divorce demandé par la mari de 65 ans, femme de 60 ans

Salam ahleykoum,
Je viens vous demander des renseignements pour une femme de 60 ans.
Son mari a bientôt 65 ans et il vient de prendre sa retraite.
Cette femme a tout supporté, des dizaines d'années de maltraitance physique et moral, et beaucoup d'autres choses. Ces dernières années elle a subit plusieurs interventions chirurgicales.
Il y a quelques jours après qu'il ait pris sa retraite le mari a décidé de demander le divorce. Nous le soupconnons de vouloir se remarier au Maroc.

La femme a reçu une convocation pour un divorce. Il a également été voir le bailleur pour mettre l'appartement au nom de la femme disant que lui ne voulait plus y vivre et que c'était donc à elle de s'occuper de son loyer. Elle n'a aucun revenu, une mère de famille qui a toujours été femme au foyer.

Je voudrais savoir quelles sont les droits de cette femme au Maroc, sachant que c'est lui qui demande le divorce, c'est lui qui quitte le domicile et bien d'autres choses. Il y a une maison au Maroc et beaucoup d'argent en banque.

BarakAllah oufikoum pour votre aide.
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  #2  
Vieux 28/02/2009, 09h11
Avatar de Bladi
Webmaster
 
Date d'inscription: mars 2002
Âge: 32
Messages: 1 003 017
Par défaut Re : divorce demandé par la mari de 65 ans, femme de 60 ans

Bonjour,

moitié moitié selon la moudawana. d'autres pour confirmer ou non?
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  #3  
Vieux 03/03/2009, 22h01
 
Date d'inscription: février 2009
Messages: 7
Par défaut Re : divorce demandé par la mari de 65 ans, femme de 60 ans

Citation:
Envoyé par Bladi Voir le message
Bonjour,

moitié moitié selon la moudawana. d'autres pour confirmer ou non?
Bonsoir,
Merci pour votre reponse!
Si vous avez d'autres informations n'hésitez pas.
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  #4  
Vieux 03/03/2009, 22h09
 
Date d'inscription: février 2009
Messages: 7
Par défaut Re : divorce demandé par la mari de 65 ans, femme de 60 ans

Citation:
Envoyé par avocato Voir le message
bonsoir
cette femme aura droit a des indemnités de divorce, appelé (mot3a), a sa pension pendant la 3ida.
l'indemnité de divorce est calculé selon les revenus du mari,le nombre d'années de mariage et
Bonsoir et merci pour vos réponses.
Plus de 35 ans de mariage, le mari vient de prendre sa retraite.
Pourriez vous m'en dire plus sur ce que sont ces indemnités?
Je tiens à préciser que les deux personnes en question sont en France pour le moment. La demande de la part du mari a été faite en France, avec une convocation devant le juge à la fin du mois.
La femme refuse le divorce.
Citation:
Envoyé par avocato Voir le message
si le divorce demandé est abusif ou justifié.
Qu'entendez vous par mariage abusif ou justifié?
C'est une femme qui a été battu toute sa vie, sans parler des pressions d'odre psychologiques.
Pourtant aujourd'hui ce n'est pas elle qui demande ce divorce mais bien lui. Nous le soupçonnons de vouloir se marier avec quelqu'un de plus jeune au Maroc.
Citation:
Envoyé par avocato Voir le message
pour ce qui est du partage des biens,malheureusement webmaster, moitié moitié n'existe pas au maroc.
la femme pourra prétendre a 25 a 30% des biens acquis après le mariage même si ces biens sont au nom du mari et meme si c'est lui qui demande le divorce.
tout ça est bien sur lié au choix d'un avocat compétant pour mener l'affaire et savoir défendre les intérêts de sa cliente.
si vous voulez plus de détails je vous laisse mon adresse mail:
cordialement
maitre mohamed
Nous n'avons pas beaucoup de contacts la bas, il s'agira de la ville de Tanger.
De plus, si divorce il doit y avoir, il doit déjà être prononcé en France puis la bas, non?
Merci pour votre aide!

Dernière modification par Bladi ; 04/03/2009 à 13h28.
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  #5  
Vieux 03/03/2009, 22h44
Avatar de rifffaine
j'aime les chouquettes...
 
Date d'inscription: mai 2007
Messages: 3 444
Par défaut Re : divorce demandé par la mari de 65 ans, femme de 60 ans

Citation:
Envoyé par duMarok1 Voir le message
Bonsoir et merci pour vos réponses.
Plus de 35 ans de mariage, le mari vient de prendre sa retraite.
Pourriez vous m'en dire plus sur ce que sont ces indemnités?
Je tiens à préciser que les deux personnes en question sont en France pour le moment. La demande de la part du mari a été faite en France, avec une convocation devant le juge à la fin du mois.
La femme refuse le divorce.

Qu'entendez vous par mariage abusif ou justifié?
C'est une femme qui a été battu toute sa vie, sans parler des pressions d'odre psychologiques.
Pourtant aujourd'hui ce n'est pas elle qui demande ce divorce mais bien lui. Nous le soupçonnons de vouloir se marier avec quelqu'un de plus jeune au Maroc.

Nous n'avons pas beaucoup de contacts la bas, il s'agira de la ville de Tanger.
De plus, si divorce il doit y avoir, il doit déjà être prononcé en France puis la bas, non?
Merci pour votre aide!
donc c'est le droit français qui est applicable.
la femme devrait faire une demande reconventionnelle aux torts exclusifs de son ex époux puisqu'elle a été battue
faut des justificatifs : certifcats médicaux, témoignage
quant aux indemnités : pension alimentaire, prestation compensatoire, les dommages et intérêts sur base de l'article 266 du code et civil et je lui conseillerai aussi d'invoquer l'article 1382 du c.civil pour rupture vexatoire vu son âge!!!
toutes ces indemnités se calculent en fonction des revenus des époux
quant au bail, il ne peut pas décider de s'exclure tt seul et le bailleur s'il accepte engage sa responsabilté
en principe au moment de l'ordonnance de nn-conciliation, le juge fixe les mesures provisoires, donc il alloue le logement généralement à la femme.
voilà
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  #6  
Vieux 03/03/2009, 23h01
 
Date d'inscription: décembre 2008
Messages: 2 535
Par défaut Re : divorce demandé par la mari de 65 ans, femme de 60 ans

Citation:
Envoyé par duMarok1 Voir le message
Salam ahleykoum,
Je viens vous demander des renseignements pour une femme de 60 ans.
Son mari a bientôt 65 ans et il vient de prendre sa retraite.

Je voudrais savoir quelles sont les droits de cette femme au Maroc, sachant que c'est lui qui demande le divorce, c'est lui qui quitte le domicile et bien d'autres choses. Il y a une maison au Maroc et beaucoup d'argent en banque.

BarakAllah oufikoum pour votre aide.
Il s'agit d'un contrat de Mariage marocain très ancien, donc une fois elle est divorcée malheureusement elle n'aurait pas grande chose de l'argent et la Maison au Maroc, qui appartient à son mari.

Au moins que le juge exige une enquête judicaire, or beaucoup de juges ne prennent pas cette démarche pour plusieurs raisons.
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  #7  
Vieux 03/03/2009, 23h39
 
Date d'inscription: février 2009
Messages: 5 129
Entrées dans le blog: 8
Par défaut Re : divorce demandé par la mari de 65 ans, femme de 60 ans

Citation:
Envoyé par duMarok1 Voir le message
Bonsoir et merci pour vos réponses.
Plus de 35 ans de mariage, le mari vient de prendre sa retraite.
Pourriez vous m'en dire plus sur ce que sont ces indemnités?
Je tiens à préciser que les deux personnes en question sont en France pour le moment. La demande de la part du mari a été faite en France, avec une convocation devant le juge à la fin du mois.
La femme refuse le divorce.

Qu'entendez vous par mariage abusif ou justifié?
C'est une femme qui a été battu toute sa vie, sans parler des pressions d'odre psychologiques.
Pourtant aujourd'hui ce n'est pas elle qui demande ce divorce mais bien lui. Nous le soupçonnons de vouloir se marier avec quelqu'un de plus jeune au Maroc.

Nous n'avons pas beaucoup de contacts la bas, il s'agira de la ville de Tanger.
De plus, si divorce il doit y avoir, il doit déjà être prononcé en France puis la bas, non?
Merci pour votre aide!

Divorce prononcé soit en France ou au Maroc; on le fait valoir de l'autre coté de la mediterané comme pour le mariage. Ce qui va changer c'est la pension, le partages des bien....
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  #8  
Vieux 04/03/2009, 13h25
Avatar de Alpha3363
 
Date d'inscription: novembre 2007
Messages: 411
Par défaut Re : divorce demandé par la mari de 65 ans, femme de 60 ans

Il y a encore des gens sans foi ni loi sur cette Terre. Et surtout qui n'ont pas peur du Très-Haut.

La8 yakhod l7a9 fli dalem.
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  #9  
Vieux 10/03/2009, 22h06
 
Date d'inscription: février 2009
Messages: 7
Par défaut Re : divorce demandé par la mari de 65 ans, femme de 60 ans

Citation:
Envoyé par rifffaine Voir le message
donc c'est le droit français qui est applicable.
la femme devrait faire une demande reconventionnelle aux torts exclusifs de son ex époux puisqu'elle a été battue
faut des justificatifs : certifcats médicaux, témoignage
quant aux indemnités : pension alimentaire, prestation compensatoire, les dommages et intérêts sur base de l'article 266 du code et civil et je lui conseillerai aussi d'invoquer l'article 1382 du c.civil pour rupture vexatoire vu son âge!!!
toutes ces indemnités se calculent en fonction des revenus des époux
quant au bail, il ne peut pas décider de s'exclure tt seul et le bailleur s'il accepte engage sa responsabilté
en principe au moment de l'ordonnance de nn-conciliation, le juge fixe les mesures provisoires, donc il alloue le logement généralement à la femme.
voilà
Bonsoir,
Merci pour votre reponse.
Concernant le fait d'avoir été battu, malheureusement comme beaucoup de femmes elle a toujorus refusé de déposer des plaintes. Des temoignages? Il ne le faisait pas en public bien sur, seulement devant ses enfants...
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  #10  
Vieux 10/03/2009, 22h10
 
Date d'inscription: février 2009
Messages: 7
Par défaut Re : divorce demandé par la mari de 65 ans, femme de 60 ans

Citation:
Envoyé par rifffaine Voir le message
donc c'est le droit français qui est applicable.
la femme devrait faire une demande reconventionnelle aux torts exclusifs de son ex époux puisqu'elle a été battue
faut des justificatifs : certifcats médicaux, témoignage
quant aux indemnités : pension alimentaire, prestation compensatoire, les dommages et intérêts sur base de l'article 266 du code et civil et je lui conseillerai aussi d'invoquer l'article 1382 du c.civil pour rupture vexatoire vu son âge!!!
toutes ces indemnités se calculent en fonction des revenus des époux
quant au bail, il ne peut pas décider de s'exclure tt seul et le bailleur s'il accepte engage sa responsabilté
en principe au moment de l'ordonnance de nn-conciliation, le juge fixe les mesures provisoires, donc il alloue le logement généralement à la femme.
voilà
Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Concernant le fait d'avoir été battu, malheureusement comme beaucoup de femmes elle a toujours refusé de déposer des plaintes. Des témoignages? Il ne le faisait pas en public bien sur, seulement devant ses enfants...

Concernant le bail, on a fait un courrier recommandé, et le bailleur demande à la femme de passer. Évidemment nous allons refuser toute discussion tant qu'il n'aura pas répondu par écrit

Merci pour vos reponses.
Si vous avez des contacts d'avocats sur Tanger nous aimerions avoir quelques noms.
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