France: La loi anti-piratage en mars 2009

[Benmouss]

Salam,

Je suis inquiet, mais Benmouss trouvera des solutions, sur 2 options :

- Le masquage de l'adresse IP (dynamique qui changera tout le temps)
- Le masquage de l'utilisateur du système d'exploitation

Je vous prévient que cette loi sera peut-être voté d'içi ce printemps à l'Assemblée, afin de prévenir les opérateurs FAI de ses clients d'avoir télécharger des fichiers illégales, puis surtout des fichiers de partage qui peuvent subir des conséquences de sanctions des droits d'auteurs.

L'examen de la loi antipiratage débute le 4, le 10, ou le 18 mars Mise à jour 14:31 : Les informations circulent décidemment mal sur le texte Hadopi. Finalement, le ministère de la Culture a indiqué à nos confrères que la date du 4 mars n’était pas envisageable et qu’on restait donc sur celle du 10 mars. Des députés PS tablent eux pour 18 mars...quant à l'Assemblée on reste fixé sur le 4 mars ! La loi sur l’hôpital, qui sera votée d’ici là, est finalement jugée plus importante que cette trousse de secours pour l’industrie de la Culture. De fait, maintenant, tout dépendra du vote final de la loi Bachelot, mais soyons sûr : à la Commission des lois, tout être prêt pour débuter les examens au plus tôt. Pour preuve : l'Assemblée n'a même pas modifié son calendrier où le projet Hadopi est prévu pour entrer en scène dès le 4... Premier diffusion : Selon les informations d’Ecrans.fr, l'examen du projet de loi Création sur Internet va finalement commencer mercredi 4 mars après les questions du gouvernement, et non plus le 9 ou 10 comme ce fut évoqué ces derniers jours. L’information a été recueillie par nos confères auprès de la Commission des lois. La veille, la conférence des présidents validera la date une fois pour toute. Le calendrier prévoit la fin des débats le 12 mars. On notera que le jour même, les festivités seront précédées d’une conférence de presse organisée par l'UMP. Jean-François Copé, président du groupe à l’Assemblée Nationale, et les députés de la majorité organisent une série de trois tables rondes autour du projet de loi. Contactés, les organisateurs nous ont cité une table ronde dédiée au cinéma, une à la musique, l’autre sur l’audiovisuel. Les débats seront animés par Franck Riester, qui est aussi rapporteur du texte (photo). « Cette réunion permettra de dialoguer avec les différents professionnels sur l’évolution et les enjeux de leurs métiers, dans un contexte technologique bouleversé. » C’est Christine Albanel, Ministre de la Culture et de la Communication, qui conclura la rencontre « à laquelle participeront de nombreux professionnels ». Aucun nom de FAI ou de représentant d'association de consommateur ne nous a été communiqué. Autour des tables rondes, on trouvera (sous réserve) Denis Olivennes ex PDG de la FNAC et président de la Commission qui a jeté les bases du projet de loi Hadopi, Pascal Nègre, d’Universal, Christophe Lameignière, PDG de SONY BMG, Vincent Frèrebeau, fondateur du label indépendant Tôt ou tard, Bernard Miyet, de la SACEM, ou encore Bertrand Méheut, Président de Canal+. Une réunion où la présentation devrait donc primer sur le débat. Marc Rees - PC Inpact - Le 27 février 2009 ~~~~ Source => : http://www.pcinpact.com/actu/news/49...ester-mars.htm

Ce projet à pour but de lutter contre le piratage, particulièrement de faire prévenir les gens qui téléchargent par : courrier ou email. Enfin de créer des sites de "téléchargement payant", comme le fait : Virgin, eCompile, iTunes, Amazon et la Fnac…

Entre autre, Sarko veut tout nous faire payer et gérer son business, malgré la crise…

J'ai appris que Free Telecom est contre cette loi !

[Benmouss]

Salam,

Le projet de loi à était interrompu le mercredi et le jeudi (hier et avant-hier), le PS (Parti Socialiste) s'oppose contre cette loi et l'UMP est pour !

J'espère que la bataille continuera à l'échec !

Piratage : rendez-vous le 31 mars Interrompu jeudi soir, l'examen du projet de loi "Création et internet" reprendra à la fin du mois sur ses articles les plus polémiques. L'Assemblée nationale a bouclé, jeudi 12 mars au soir, la première partie de l'examen du texte "Création et internet", qui reprendra le 31 mars. Elle a notamment rejeté l'idée, proposée par les socialistes, d'une "contribution créative" qu'acquitteraient tous les abonnés internet en échange du droit de disposer des œuvres, afin de rémunérer les artistes. Une redistribution "malaisée" Si le PS considérait cette solution meilleure que la "voie répressive", le rapporteur UMP Franck Riester estimait lui que "la redistribution du produit de cette licence globale n'aurait pas été aisée". Le gouvernement avait auparavant refusé de reconnaître l'accès à internet comme un droit fondamental. "Nous savons bien l'importance qu'il revêt dans tous les secteurs de la vie actuellement, mais avoir chez soi un accès à internet, sachant qu'on peut avoir accès à internet partout ailleurs, ne peut pas pas être qualifié de droit fondamental. Ce serait aller trop loin", avait déclaré la ministre de la Culture, Christine Albanel, avant que le député UMP Patrice Martin-Lalande ne retire son amendement sur le sujet, repris sans succès par Jean-Pierre Brard. La journée a également été marquée par une mini-manifestation devant le Palais-Bourbon, à l'appel du Mouvement des jeunes socialistes (MJS), contre "l'attaque des libertés pour le confort des majors". Entre un mois et un an de suspension Adopté le 30 octobre dernier par le Sénat, le projet de loi sur la diffusion et la protection de la création sur internet constate l'inadaptation du droit actuel, dans lequel le piratage est considéré comme un délit de contrefaçon punissable de trois ans de prison et 300.000 euros d’amende. En grande partie dérivé des "accords de l'Elysée" signés par les professionnels du secteur le 23 novembre 2007 (eux-mêmes conséquence du rapport remis par Denis Olivennes, alors P-DG de la Fnac, aujourd'hui président du groupe Nouvel Observateur, propriétaire de Challenges), le projet prévoit un mécanisme de "riposte graduée". Mis en place par une nouvelle structure, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), il frappera le titulaire de l'abonnement qui a été utilisé pour des actes de piratage. Saisie par les ayants-droit, la Hadopi pourra d'abord envoyer un mail d'avertissement, puis un deuxième mail éventuellement assorti d’une lettre recommandée, avant enfin de suspendre l'abonnement, pour une durée pour l'instant comprise entre un mois et un an. Une logique que certains députés UMP et Nouveau Centre veulent remplacer par une amende. Challenges.fr - Le 13 mars 2009 ~~~~ Source => : http://www.challenges.fr/actualites/...e_31_mars.html

[BlazePUA]

Achete toi un compte sur giganews et tu peut telecharger n'importe quoi sans craindre a rien. quelque ISP offre usenet access gratuitement mais avec un quota.
T'a qu'a faire une demande a ton isp si il offre usenet access.

[Benmouss]

Salam,

Je voulais faire un point sur ce projet de loi anti-piratage de l'hudopi, car je suis de plus prêt la chaîne de l'Assemblée Nationale avec attention, bien que ça nous concerne nous tous dans cette ressource qui est l'internet !

Donc, il s'est passé qu'il y a eu plusieurs divergences et contradictions, dans cette cession de débat entre député et ministre, la loi n'a pas été totalement promulgué et heureusement d'ailleurs.

Le problème dans le débat concerne :

- La suspension à l'internet, qui l'internaute est averti au bout de 3 fois.

- La labélisation, c'est-à-dire la protection des contenus qui apporte le site au sein du web.

La prochaine cession est à 21h sur ce verdict !

La CGTI (Conseil Général des Technologies et de l'Information) ont créer un rapport à ce sujet-là => : http://www.zdnet.fr/i/edit/ne/2009/0...apportCGTI.pdf

[Hakim-The-Dream]

Tu as oublié que cette loi, va a l'encontre des lois européenne

[Benmouss]

Envoyé par Hakim-The-Dream Tu as oublié que cette loi, va a l'encontre des lois européenne

Salam,

Je sais, et ma la folle-folle Christine Albanel veut tellement insisté !

[Benmouss]

Salam,

Après ces 2 posts :

Mars 2009 => : France: La loi anti-piratage en mars 2009

Avril 2009 => : France: La loi anti-piratage recommence en avril 2009

La décision finale de la loi anti-piratage sera voté en mai 2009, et si le "Non" l'emporte, le projet Hadopi sera mis à la poubelle.

Hadopi n'en finit pas de faire parler La loi Hadopi, rejetée par l'Assemblée nationale début avril après un coup de force des socialistes, est de nouveau examinée par les députés. Tout est à refaire pour le gouvernement, qui compte bien, cette fois, faire adopter sa loi antipiratage, en évitant un nouveau fiasco analogue à celui du 9 avril . Mais l'opposition ne l'entend pas de cette oreille, d'autant plus qu'elle est soutenue par une partie des députés de la majorité. En effet, quelques voix se sont élevées au sein de l'UMP pour dénoncer une loi inadaptée, mais n'ont pas pu s'exprimer durant les débats. Des débats très houleux Les débats de mercredi soir ont été marqués par une violence peu habituelle, même à l'Assemblée. Jean-François Copé, chef de file des députés UMP, est sous pression depuis l'échec du 9 avril, qui lui est largement attribué par Nicolas Sarkozy. Il s'est confronté à Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, probablement artisan de ce même coup de force. Les débats ont buté sur les questions désormais habituelles. Pour les opposants au projet de loi, le texte est trop flou, dangereux, déjà obsolète et, surtout, il n'apportera rien aux artistes. Pour les défenseurs d'Hadopi, il s'agit ni plus ni moins de la seule et unique solution pour éviter la faillite de la culture. Martine Billard (Verts) s'étonne que le calendrier soit déjà fixé, avec un vote solennel prévu le 5 mai, alors que les débats n'en sont qu'à leurs débuts. Plus tard, elle relèvera un par un les points faibles du projet de loi, tout comme Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre), devant une ministre de la Culture médusée. De son côté, Franck Riester, rapporteur UMP de la loi, est largement sollicité. Il défend le maintien de la double peine, qui obligera l'internaute suspendu à continuer à payer son abonnement. Patrick Bloche (PS) demande pourquoi le Conseil général des technologies de l'information (CGTI), organe du ministère de l'Économie, a estimé le coût de la loi à 70 millions d'euros sur trois ans, alors que Christine Albanel a avancé le chiffre de 6,7 millions d'euros pour 2009. Corinne Erhel (PS), quant à elle, s'amuse à relever l'absence systématique de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État à l'économie numérique, que la rumeur dit totalement opposée à la loi Hadopi. Jean-Marc Ayrault reprend la parole et dénonce des incohérences entre les comptes-rendus de séance et le déroulement des débats. Après plusieurs votes désamorçant des tentatives de l'opposition pour contrer l'adoption, la motion de renvoi en commission est, elle aussi, rejetée. Mais Jean-Marc Ayrault, non sans un malin plaisir, demande une vérification du quorum, en sa qualité de président de groupe. Si Jean-François Copé avait été présent le 9 avril, il aurait pu demander une telle vérification lors du rejet de la loi, et éviter le fiasco. Le quorum n'est pas atteint, mais un second vote, une heure plus tard, permet à l'UMP de rejeter la motion socialiste. Il est une heure du matin, la séance est levée, et les débats reprendront lundi 4 mai, à 16 heures.

[Benmouss]

Suite…

À Strasbourg, la résistance fléchit Le Parlement européen a obtenu mercredi l'accord du Conseil européen sur l'amendement 46 du paquet télécom. Les eurodéputés avaient prévenu qu'ils ne céderaient pas, face aux représentants des gouvernements des États membres. Mais visiblement, les pressions françaises ont eu raison de leur motivation, alors qu'ils avaient approuvé le principe de l'amendement à plus de 88 %. C'est la consternation dans le camp des anti-Hadopi. L'amendement 46 a bien été validé, et sera intégré, sauf surprise, au paquet télécom, un ensemble de directives qui régira bientôt les télécommunications en Europe. Catherine Trautmann, eurodéputée socialiste, l'a expliqué au point.fr : "L'amendement prévoit qu'une coupure d'Internet ne pourra être appliquée qu'avec une décision préalable des autorités judiciaires. Or, la loi Hadopi prévoit une haute autorité administrative." Oui, mais il a été reformulé, et fait désormais référence à "un tribunal indépendant et impartial établi par la loi et agissant dans le respect du procès équitable en conformité avec l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme". Une formulation très floue, qui sera sujette à interprétations, mais qui ne semble pas du tout en opposition avec la haute autorité administrative, composée de magistrats, que prévoit la loi Hadopi. Cette déconvenue pourrait coûter très cher au Parlement européen, à cinq semaines des élections, qui laissent déjà entrevoir un taux d'abstention record. Guerric Poncet - Le Point - 30 Avril 2009 ~~~~ Source => : http://www.lepoint.fr/actualites-tec.../1387/0/339154

Avant que la loi anti-piratage soit encore rejeté le 29 avril 2009, Christine Albanel avait annoncé, il y a 3 jours en direct sur France Info que : « J'ai dit clairement que tout n'avait pas été prévu. Il existe bien sûr plusieurs façons de pirater, mais l'utilisation des messageries est assez marginale et l'essentiel des téléchargements se fait sur les sites de peer to peer. »

Vidéo => : http://www.dailymotion.com/video/x94...o29-04-20_news

Après cela, des groupes de gens ont manifesté le 1er mai 2009 avec la présence de certains députés socialistes, en entendant plusieurs slogans :

Albanel, retour au minitel ! Albanel, t'es foutu ! Le net est dans la rue ! Albanel, démission ! Albanel démission ! Internet surveillé, liberté bafouée ! Public, artistes ... unis contre HADOPI ! Partageons la culture, partageons la culture ! Non, non non aux logiciels espions !

A mon avis, pour ce mois de mai, ça va surement partir à l'échec…

[Benmouss]

Salam,

Après une longue discussion entre député de droite et de gauche, le vote aura bien lieu le 12 Avril 2009…

Roger Karoutchi vient de l'annoncer... C’était sûr. Le vote final du projet de loi Création et Internet, dit Hadopi, ne sera pas pour aujourd’hui, comme prévu initialement. Il surviendra le 12 mai, la discussion n'étant pas terminée, ont annoncé Roger Karoutchi, ministre des relations avec le Parlement, et le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer. «Je pense que l'on aura terminé le texte mercredi soir ou jeudi après-midi», a indiqué à la presse Karoutchi à l'issue de la conférence des présidents qui fixe l'ordre du jour de l'Assemblée. Lionel Tardy, député UMP, l’avait assuré à 20minutes.fr la veille: «C’est utopique de penser que le vote pourrait avoir lieu mardi 5 ou mercredi 6 mai. Il y a un énorme malaise sur cette loi, dans l’opposition comme chez certains députés de la majorité». Selon lui, prendre le temps de la discussion pour «une seconde lecture, ce n’est pas un mal». Pour rappel, cette loi avait été rejetée lors du vote le 9 avril dernier. Un mauvais souvenir que le gouvernement veut effacer au plus vite pour faire appliquer le système de riposte graduée d’ici l’été. AA - Agence & 20 Minutes - le 5 Avril 2009 ~~~~ Source => : http://www.20minutes.fr/article/3241...-le-12-mai.php

[Benmouss]

Salam,

La loi à été adopté par une majorité de vote, de député de droite à l'Assemblée Nationale…

Assemblée nationale : Hadopi votée, Hadopi adoptée Les députés viennent de voter et d’adopter le projet de loi Création et internet : Nombre de votants : 557 Suffrage exprimés : 529 Majorité absolue : 265 Pour : 296 Contre : 233 Nous communiquerons la liste des députés ayant voté sur ce scrutin, une fois celle-ci connue. Le texte part maintenant au Sénat, en commission des affaires Culturelles. Il sera mis au vote rapidement, au plus tard jeudi. Marc Rees - PC Inpact - Le 12 Mai 2009 ~~~~ Source => : http://www.pcinpact.com/actu/news/50...-nationale.htm

Sachant qu'un autre vote aura lieu au Sénat, le 14 Mai 2009…