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  #1  
Vieux 29/04/2004, 20h24
 
Date d'inscription: avril 2004
Messages: 13
Par défaut Le droit de succession

:chepa:

Quelqu'un pourrait-il me rensigner?: une enfant légitime d'un couple divorcé dont le père est marocain (ce dernier étant remarier et ayant des enfants de ce second mariage)aura-t-elle droit à la succession qu'impose la Moudawana de la même manière que ses demi-frères ou soeurs??

:-? :merci:
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  #2  
Vieux 29/04/2004, 20h28
Guest
 
Messages: n/a
Par défaut droit de succession?

Citation:
francemaroc a écrit*:
:chepa:

Quelqu'un pourrait-il me rensigner?: une enfant légitime d'un couple divorcé dont le père est marocain (ce dernier étant remarier et ayant des enfants de ce second mariage)aura-t-elle droit à la succession qu'impose la Moudawana de la même manière que ses demi-frères ou soeurs??

:-? :merci:
ben pourquoi elle aurait pas le droit à la succession il reste son pére :-)
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  #3  
Vieux 29/04/2004, 20h35
Avatar de lalla
 
Date d'inscription: août 2002
Âge: 30
Messages: 4 430
Par défaut droit de succession?

Citation:
francemaroc a écrit*:
:chepa:

Quelqu'un pourrait-il me rensigner?: une enfant légitime d'un couple divorcé dont le père est marocain (ce dernier étant remarier et ayant des enfants de ce second mariage)aura-t-elle droit à la succession qu'impose la Moudawana de la même manière que ses demi-frères ou soeurs??

:-? :merci:
oui elle aura la même part que sa demi soeur ...
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