France: La loi anti-piratage recommence en avril 2009

[Benmouss]

Salam,

Après avoir posté le sujet : " France: La loi anti-piratage en mars 2009 "

Comme vous savez le l'Assemblée Nationale a banni ce projet de loi contre l'anti-piratage, mais apparemment Jean-François Copé veut revenir en force avec Christine Albanel, pour remettre encore en question le 28 avril 2009.

En tout cas, vive les socialistes ! Car c'est graçe à eux qu'il y a eu un vote massive pour contrer l'UMP.

Surprise à l'Assemblée face au piratage Il était un peu plus de 13 heures lorsqu'un coup de théâtre est survenu dans l'hémicycle aux trois quarts désert de l'Assemblée nationale. Par 21 voix contre 15, les députés ont rejeté en dernière lecture le projet de loi dit « Création et Internet » ou encore « Hadopi » (1). Ce qui n'aurait dû être qu'une formalité a soudain basculé en événement politique, après qu'une dizaine de députés de gauche sont entrés dans l'hémicycle pour participer au vote. Deux députés de la majorité, le non-inscrit Nicolas Dupont-Aignan et le centriste Jean Dionis du Séjour (lire ci-contre), ont également voté contre. En séance, le ministre des Relations avec le Parlement Roger Karoutchi a dénoncé des « actes de flibuste » de la gauche qui aurait « caché des parlementaires dans les antichambres », tandis que la ministre de la Culture Christine Albanel parlait d'une « manoeuvre cynique » de l'opposition. Mais un peu plus tard, le président du groupe UMP Jean-François Copé confiait à « Sud Ouest » qu'il avait mis en garde dès mardi le gouvernement sur un fort absentéisme des députés UMP à la veille du long week-end de Pâques. « J'avais prévenu qu'il y avait un risque ; ils n'en ont pas tenu compte », se désolait Copé, qui entretient des relations difficiles avec Karoutchi et qui va encore se faire accuser par Nicolas Sarkozy de ne pas « tenir » son groupe. Le président des députés UMP réfute cependant le parallèle avec la loi sur les OGM qui, il y a juste un an, avait elle aussi été rejetée par l'Assemblée faute d'une présence suffisante des députés UMP. « Il y avait eu un vrai cafouillage, avec des positions contradictoires, reconnaît-il aujourd'hui. Là, ce n'était pas le cas. » « Double peine » Pourtant, tout comme les OGM, la loi Création et Internet suscitait de vives réticences dans la majorité. De nombreux députés UMP ou centristes craignaient de se couper de la jeunesse. Ceux-là ne cachaient pas leur satisfaction hier après-midi. Ils avaient obtenu un assouplissement du texte en première lecture en prévoyant que les internautes téléchargeant illégalement et qui verraient leur connexion interrompue n'auraient pas à payer le reste de l'abonnement. Mais les sénateurs avaient rétabli cette « double peine », que la commission mixte paritaire réunie mardi avait à son tour maintenue. C'est donc ce texte que les députés ont repoussé hier. De mémoire de parlementaire, jamais depuis un quart de siècle un texte issu d'une CMP (composée à parité de députés et de sénateurs) n'avait été rejeté. Le gouvernement, comme il en a la possibilité, devrait demander une nouvelle délibération, fin avril (2), après les vacances parlementaires (qui débutent aujourd'hui). Mais le président du groupe socialiste, Jean-Marc Ayrault, l'a incité à « prendre acte » du vote et à « renoncer définitivement » à ce texte. « Cette loi, il la faut, pour défendre la création », insiste au contraire Jean-François Copé. (1) Hadopi : Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet. (2) Le projet de loi sur le téléchargement illégal doit être réinscrit à l'Assemblée nationale le 28 avril, a déclaré hier Jean-François Copé. Sud-Ouest.com - Le 10 avril 2009 ~~~~ Source => : http://www.sudouest.com/accueil/actu...ash=db79df4608

Mais bon, le Parlement Européen est contre, alors ça laisse une chance encore de vouer à l'échec.

[Benmouss]

Salam,

Un petit résumé de ce qui s'est passé…

Rejet de la loi Hadopi : où étaient les 541 députés absents ? Les commentaires vont bon train à propos du résultat du vote des députés sur la loi Hadopi : 15 voix pour, 21 voix contre ! Coup de théâtre, manœuvre, défaite de la majorité, victoire de l'opposition, claque pour le président de la République…. Tous ces jugements peuvent sembler dérisoires, si on rapporte « l'évènement » au nombre ridicule de députés qui ont participé au vote : 36, soit 6,2% de la « représentation nationale » ! (Voir la vidéo) http://www.dailymotion.com/relevance...-la-creat_news Alors que ce thème du piratage sur Internet passionne l'opinion publique, qu'il mobilise les débats dans les médias et sur le Web… 541 députés ont préféré vaquer à d'autres occupations, probablement plus importantes à leurs yeux. Où étaient donc jeudi ces 541 députés ? La réponse à cette question serait instructive et ferait certainement apparaître le peu de considération qu'ont les parlementaires eux-mêmes pour les tâches essentielles de leur fonction. L'institution parlementaire s'accommode de sa propre faiblesse Le même spectacle avait été donné par l'Assemblée nationale, le 14 janvier dernier, lorsque le débat sur l'intervention israélienne à Gaza s'était déroulé en présence d'une quarantaine de députés seulement. Le monde entier s'inquiétait de ces affrontements sanglants, que toutes les télévisions nous montraient presqu'en permanence ; des manifestations se déroulaient partout, y compris en France ; l'ONU et les grandes puissances s'efforçaient de trouver une issue à ce terrible conflit qui embrasait le Proche-Orient ; on s'inquiétait de la montée des passions et des risques de « contagion » dans notre pays… et voici que 500 députés au moins avaient considéré qu'ils avaient plus urgent et plus important à faire que d'être présents à ce débat. Cet état de fait, qui nuit à la crédibilité du Parlement, est la preuve évidente que l'institution parlementaire elle-même a reconnu sa propre faiblesse et qu'elle s'en accommode. Depuis des années, j'ai montré* que le Parlement resterait une chambre d'enregistrement -quelles que soient les mini réformes engagées- tant que les parlementaires eux-mêmes n'auront pas une conception plus exigeante de leur fonction, en y consacrant plus de temps et en utilisant totalement les prérogatives, même mineures, qui sont les leurs. La seule voie efficace est celle du « mandat unique » Chacun le sait, la cause principale de l'affaiblissement du Parlement est le cumul des mandats. Cette « particularité » française s'est accentuée sous la Ve République : en 1936, environ 33% des députés exerçaient un mandat local ; sous la IVe République, ce chiffre est monté à 40% ; il a dépassé aujourd'hui 90% ! Malgré quelques modestes limitations apportées aux plus gros cumuls depuis une vingtaine d'années, la situation actuelle demeure difficilement défendable dans une démocratie digne de ce nom. Dommage que trop d'intérêts communs aux députés et aux sénateurs, de droite comme de gauche, empêchent que ce vrai débat ait lieu. Si l'on veut vraiment (pas seulement dans les discours et les motions de congrès) revaloriser le travail et la fonction des parlementaires, si l'on veut donner plus de poids au Parlement, la seule voie efficace est celle du « mandat unique », rendant impossible le cumul entre mandat national et mandat local. C'est ainsi que l'on mettra fin au discrédit que le Parlement s'inflige ainsi à lui- même. J'attends avec impatience que les médias, à défaut des partis politiques, se saisissent sérieusement de cette question, essentielle pour redonner plus de poids au Parlement, afin qu'il soit à la fois « la voix de la France » et cet outil, irremplaçable dans une vraie démocratie, de contrôle de l'exécutif et de ses risques de dérive. * Dès 2001, j'ai dénoncé cette situation et fait des propositions dans mon livre, écrit avec le journaliste Ivan Levaï : « Les 577, des députés pour quoi faire ? » (Ed. Stock) Paul Quilès - Rue89.com - Le 11 avril 2009 ~~~~ Source => : http://www.rue89.com/2009/04/11/reje...eputes-absents

Mais bon, le compte à rebours a commencé, c'est à J-15 !

[Benmouss]

Salam,

Selon mes sources venant du 20 minutes, dans le train j'avais lu que normalement le projet de loi devait être discuté pour le 9 Avril, puis rejeté par l'Assemblée, mais finalement M. Copé veut le prolongé au 29 Avril 2009.

L'Assemblée ne remplacera pas la loi sur l'inceste par Hadopi Devant l'émotion suscitée par le report annoncé du texte sur l'inceste, la majorité a reculé, tout en rognant son temps d'examen. Rue89 avait levé un lièvre lundi, à la fin d'une interview de Roger Karoutchi accordée au Monde sur le rejet du projet de loi Hadopi à l'Assemblée nationale. Le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement glissait : « Jean-François Copé a proposé de renoncer au texte sur l'inceste qui était prévu dans la semaine d'initiative parlementaire, à partir du 28 avril. On pourrait donc y inscrire le texte Internet pour une nouvelle lecture. » Mais, comme le président du groupe UMP, celui qui est devenu l'un des membres les plus contestés du gouvernement vient de subir un nouveau camouflet : la Conférence des présidents, qui détermine l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, a décidé ce mercredi après-midi que la proposition de loi de lutte contre l'inceste sur les mineurs serait bien examinée mardi 28 avril, dès la rentrée parlementaire, et le projet de loi Hadopi mercredi 29. Des menaces de manifestations L'émotion suscitée par ce remplacement annoncé n'aura certainement pas été étrangère à cette décision. Contactée par Rue89, Arlettre Grosskost, députée UMP et cosignataire de cette proposition de loi, ne cachait pas son agacement : « Ça me surprend, vous me l'apprenez. C'est quand même étonnant parce que Jean-François Copé a encore parlé du texte sur l'inceste mardi en réunion de groupe, en disant qu'il était intéressant. Je suppose qu'il a dû avoir des instruction du chef… Je pense qu'il y a quand même des priorités, mais que voulez-vous… » Quant à Isabelle Aubry, présidente de l'Association internationale des victimes de l'inceste, elle menaçait dans un communiqué de « descendre dans la rue si la loi n'est pas remise au vote le 28 » : « Pour les victimes d'inceste c'est comme depuis leur enfance : au placard et surtout tais-toi ! Victimes, proches, professionnels concernés, citoyens, vivent très mal cette mise à l'écart, symbole suprême du mépris de Nicolas Sarkozy pour ces victimes “qu'il veut mettre au cœur de sa politique”. On se passerait bien de cette politique. « La première réaction de tous : un enfant violé compte moins au yeux de notre Président qu'un téléchargement improductif pour l'industrie du disque. Comment réagir autrement ? » Une durée d'examen divisée par deux A noter tout de même que la victoire n'est pas totale. L'examen de la proposition de loi de lutte contre l'inceste sur les mineurs pouvait initialement durer deux jours, le 28 et éventuellement le 29. Cette éventuelle prolongation a été supprimée. Les députés devront une nouvelle fois se hâter pour voter le texte sur l'inceste comme celui sur Hadopi. Une précipitation qu'a déplorée Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, dans une déclaration à la presse rapportée par AP, à l'issue de la Conférence des présidents : « J'aurais préféré que les délais eussent été plus long », estimant que « plusieurs semaines » de délai auraient été souhaitables pour éviter la « précipitation ». « On a toujours intérêt à laisser s'écouler quelques jours, quelques semaines entre un événement et la suite qui lui est donnée. » Ce calendrier modifié ne sera cependant définitif qu'après son approbation par les députés, qui devront le voter avant le début de leurs travaux, le 28 avril prochain. Julien Martin - Rue89.com - Le 15 Avril 2009 ~~~~ Source => : http://www.rue89.com/2009/04/15/lass...ste-par-hadopi

[shivvah]

elle est con cette loi....

l'argument qui consiste à dire qu'il y'a moins de recettes pour les artistes est faux....

ils font de plus en plus de concerts et les prix d'entrée sont exorbitants(pour certains ça frise l'indécence)autant dire qu'il rentabilisent vite....

pour les films, ma foi, s'il y'avait un peu plus de film de meilleurs qualité, les gens iraient les voir au ciné et ne téléchargeraient pas...

d'autres part le prix des places de ciné est trop élevés pour des familles avec plusieurs enfants et qui n'ont pas les moyens de se payer une séance....

et pour finir, vendre et autoriser des logiciels de téléchargements et ensuite pénaliser les consommateurs c'est con, c'est comme vendre du chocolat et dire"ah ba non faut pas manger de chocolat"c'est con, c'est mm très très con....

conclusion, loi débile

ps: l'art est avant tout le partage, la passion...mais apparemment certains confondent l'art avec un distributeur automatique...

[Benmouss]

Envoyé par shivvah elle est con cette loi.... l'argument qui consiste à dire qu'il moins de recettes pour les artistes est faux.... ils font de plus en plus de concerts et les prix d'entrée sont exorbitants(pour certains ça frise l'indécence)autant dire qu'il rentabilisent vite.... pour les films, ma foi, s'il y'avait un peu plus de film de meilleurs qualité, les gens iraient les voir au ciné et ne téléchargeraient pas... d'autres part le prix des places de ciné est trop élevés pour des familles avec plusieurs enfants et qui n'ont pas les moyens de se payer une séance.... et pour finir, vendre et autoriser des logiciels de téléchargements et ensuite pénaliser les consommateurs c'est con, c'est comme vendre du chocolat et dire"ah ba non faut pas manger de chocolat"c'est con, c'est mm très très con.... conclusion, loi débile ps: l'art est avant tout le partage, la passion...mais apparemment certains confondent l'art avec un distributeur automatique...

Salam,

Eh oui "Power is power" !

Pour te dire également que bon nombre de : producteur, réalisateur, chanteur, acteur… sont pour cette "loi", mais heureusement qu'il y a certaines personnalités connues qui sont contre.

[Benmouss]

Salam,

Il existe des solutions de masquer son adresse Ip, car la loi à pour but surtout de ce projeté sur ce cas-là, enfin il y a plusieurs moyens si on est connaisseur…

Téléchargement illégal : les pirates déjà dans l'après Hadopi Alors que le projet de loi Hadopi sera examiné à nouveau à l'Assemblée nationale le 29 avril, sur Internet, les inconditionnels du piratage s'organisent. Astuces et recettes pour continuer de télécharger en toute illégalité s'échangent de blog en blog. Des centaines de pages répertorient ainsi consciencieusement les alternatives au peer-to-peer. Illégales, ces pratiques ne mettent pas les internautes contrevenants à l'abri de poursuites, mais elles leurs permettent de moins s'exposer aux radars de la future Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Une adresse IP aux Seychelles Pour repérer les pirates, le dispositif Hadopi se base sur les adresses IP des ordinateurs. Dans ses « dix antidotes anti-Hadopi », Linux Manua explique comment masquer en quelques clics son identité : « Pourquoi ne prendriez-vous pas une adresse IP du Canada, des Seychelles, de Chine, ou d'ailleurs, en passant par un serveur proxy gratuit anonyme ? » Passer par ce type de serveur revient à utiliser une fausse carte d'identité. L'adresse IP de votre ordinateur est remplacée par celle du serveur localisé à l'étranger, ce qui rend beaucoup plus difficile votre identification. Inconvénient : la connexion risque d'être sérieusement ralentie. Pour certains blogueurs, le plus simple est alors d'utiliser la connexion Internet de son voisin. L'UFC-Que Choisir en a fait la démonstration, pirater un réseau Wifi est à la portée de n'importe quel apprenti hacker. Le blogueur Puppet Master imagine le scénario : « Ainsi, bien au chaud, le voisin, souriant et qui vous propose de descendre vos poubelles, utilise votre connexion Internet au travers de votre Wifi pour télécharger en toute impunité. Lorsque la commission Hadopi constatera l'infraction, elle identifiera le coupable au moyen de l'adresse IP, la votre. » De son côté, Bluetouff estime qu'il n'est pas forcement utile de chercher à masquer son adresse IP. Selon le blogueur, l'offre légale propose d'ores et déjà des solutions qui mettent les pirates à l'abri de tout risques. Il explique qu'une « opération à la portée d'un enfant de 5 ans » permet de pirater en toute sérénité les vidéos ou musiques disponibles en streaming (avec cette technique, le fichier se charge pendant la lecture) en les conservant ad vitam aeternam sur son ordinateur. Piratage à volonté pour 5 euros par mois Direct download, peer to peer crypté, newsgroup ou VPN : blog CrashDump propose une revue « des méthodes pour tromper la loi Hadopi ». Il explique que toutes ces méthodes sont légales, du moment qu'elles ne sont pas utilisées pas télécharger des fichiers protégés par un copyright. Cependant, excepté le direct download, ces services, souvent payants, permettent de crypter les échanges. Il devient très difficile pour les autorités de mettre en cause les contrevenants. Au début du mois, les Suédois de Pirate Bay lançaient IPREDator, un réseau VPN sur abonnement de 5 euros par mois. Pour CrashDump, c'est la nouvelle solution grand public de piratage : « Toutes vos communications Internet seront chiffrées et transiteront par les serveurs de The Pirate Bay. Du coup, la milice d'Hadopi ne pourra pas savoir ce que vous faites sur le Net, puisque votre IP sera celle du serveur VPN distant.. Imparable, en sachant que The Pirate Bay ne stockera aucune donnée de connexion sur l'outil, et que les lois de leur pays ne leur imposent rien de la sorte. » Récemment condamné par la justice suédoise, le collectif de pirates annonçait déjà plus de 100 000 inscrits. Le site n'a pas pour autant cessé de fonctionner. Des serveurs délocalisés aux Pays-Bas sont pour le moment hors d'atteinte de la justice suédoise. Pour Kysban, il n'est pas réaliste de penser pouvoir empêcher totalement le téléchargement illégal. Il estime que le développement de ces solutions de piratage payantes montre les limites du projet de loi Hadopi et se prononce pour la licence globale : « Avec ce type de service, ne touche-t-on pas subitement à un point plus problématique de la “piraterie” organisée sur Internet ? En effet, on constate que les internautes seraient prêts à payer un abonnement mensuel pour télécharger à volonté. » Mael Inizan - Rue89.com - Le 23 Avril 2009 ~~~~ Source => : http://www.rue89.com/2009/04/23/tele...-lapres-hadopi

Bientôt à J-5…

[MINOH]

c'était en début de semaine :

Le Parlement européen a approuvé, une nouvelle fois, l'amendement "Bono" s'opposant au principe de riposte graduée de la loi Hadopi. Mais la partie n'est pas finie...
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L'épine "Hadopi" vient de s'enfoncer un peu plus dans le pied du gouvernement. Après son rejet surprise début avril par les députés français, Bruxelles enfonce le clou. Le Parlement européen a adopté l'amendement 46-135, (précédemment 138) hier, mardi 21 avril, par 40 voix pour et 4 contre.

Cet amendement proposé par Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit notamment, reconnaît Internet "dans la pratique de la liberté d’expression et de l’accès à l’information et à l’éducation" et que "toute restriction imposée dans l’exercice de ces droits fondamentaux doit faire l’objet d’une décision par un tribunal indépendant et impartial établi par la loi dans le respect de la procédure tel qu’elle est définie dans l’article 6 de la Convention pour la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales" En clair, le texte s'oppose au principe de riposte graduée contenu dans le projet de loi Création et Internet en France.

Lequel met en place, après deux sommations, la coupure de l'accès Internet aux utilisateurs qui téléchargent des contenus protégés par le droit d'auteur. Le tout sur simple décision administrative administrée par l'Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l’Internet). Au contraire, l'amendement européen considère l'accès au Net comme un droit fondamental au même titre que l'éducation et que sa coupure ne peut se décider que par une autorité judiciaire.

Adopté en septembre 2008 au Parlement européen, validé par 88% des eurodéputés en novembre, l'amendement "Bono" avait été retiré de la directive Paquet Télécom par le Conseil de l'Union européenne (les 27 ministres européens) en fin d'année sous la pression de la présidence française européenne. L'amendement 138, reformulé 46, a ressurgi lors de la deuxième lecture du texte au sein de la commission de l'Industrie, du TRansport et de l'Énergie (ITRE) début avril. Malgré la pression pour tenter de vider l'amendement de son sens, la rapporteur Catherine Trautmann et la commission ITRE ont refusé tout compromis et le texte a donc été adopté tel quel.

Si cette adoption "est un signal fort", selon la Quadrature du Net, il est encore trop tôt pour les anti Hadopi de crier victoire. L'amendement doit être confirmé en séance plénière début mai. Quant à la loi Hadopi, le gouvernement a promis de réintroduire le texte à l'Assemblée le 29 avril.

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source : http://www.silicon.fr/fr/news/2009/0...nt_anti_hadopi