Interdiction d'afficher "à vendre" sur sa voiture?


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  #1  
Vieux 22/04/2009, 17h43
 
Date d'inscription: janvier 2006
Messages: 68
Par défaut Interdiction d'afficher "à vendre" sur sa voiture?

Bonjour à tous,

Est-il vrai qu'il est interdit d'apposer une affiche "à vendre" sur sa voiture en Belgique car il est interdit d'effectuer une vente sur la voie publique?

Si oui, est-ce que quelqu'un pourrait me donner le texte de loi qui mentionne cela et si il y a des conditions qui permettent de déroger à la règle?

Je vous remercie.
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  #2  
Vieux 22/04/2009, 18h49
 
Date d'inscription: septembre 2008
Âge: 26
Messages: 2 352
Par défaut Re : Interdiction d'afficher "à vendre" sur sa voiture?

téléphone à un avocat...

de toute façons c'est pas éfficace, tu te fais toujours arreter par des gens qui font semblant d'etre interesser, pour frimer devant ses pot ou copine, avec la question qui tue "elle consomme"

ben 350 km avec 60 litres (ce qui fait 17litres au cent)

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  #3  
Vieux 23/04/2009, 10h40
Avatar de ssteff  
Date d'inscription: octobre 2004
Messages: 5 574
Par défaut Re : Interdiction d'afficher "à vendre" sur sa voiture?

Bonjour,

Effectivement, c'est interdit de circuler avec une affiche "a vendre" sur la voiture.

Je n'ai pas le texte de loi et j'ai pas envie de le chercher.

Solution possible :
Tu mets l'affiche quand tu es stationné mais quand tu circule tu retires l'affiche car tu peux recevoir une amende pour cette infraction !
__________________
Qu\'Allah nous accorde Sa Miséricorde. AMIN
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  #4  
Vieux 23/04/2009, 12h27
Avatar de Ben
Ben Ben est hors ligne
 
Date d'inscription: décembre 2002
Âge: 31
Messages: 1 292
Par défaut Re : Interdiction d'afficher "à vendre" sur sa voiture?

Citation:
Envoyé par Kidikoi Voir le message
Bonjour à tous,

Est-il vrai qu'il est interdit d'apposer une affiche "à vendre" sur sa voiture en Belgique car il est interdit d'effectuer une vente sur la voie publique?

Si oui, est-ce que quelqu'un pourrait me donner le texte de loi qui mentionne cela et si il y a des conditions qui permettent de déroger à la règle?

Je vous remercie.

C'est tout simplement dans le code de la route.

Va à la Fnac, ouvre "Feu vert" c'est écrit dedans.

Pas d'exception.
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voiture à vendre --> interdiction

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