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POLEMIQUE - La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) publie sa première étude recensant des actes de «violence illégitime» des forces de l'ordre envers les moins de 18 ans...

Bébés, enfants ou encore adolescents. Nul n'est à l'abri face aux violences policières illégitimes. Recours «excessif» à la force lors d'une interpellation, fouille de sécurité «injustifiée» ou placement en rétention administrative comparable à de la «maltraitance»: la CNDS a traité depuis sa création en 2000 soixante-cinq dossiers concernant des mineurs (environ 10% du total), «dont 50 ont fait apparaître un ou plusieurs manquements». Mais, souligne-t-elle, «la répétition de certains manquements donne à penser qu'ils sont beaucoup plus répandus que les chiffres ne le laissent supposer».

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«Incapable de s'alimenter du fait de fractures aux dents et au nez»

Sur la garde à vue, il est rappelé qu'elle ne peut concerner un mineur qu'à condition d'en informer immédiatement le procureur, et qu'un examen médical doit être demandé «en urgence» en cas de blessure. En 2005, un jeune homme qui venait d'être violemment plaqué au sol par un policier d'Evry l'interpellant pour outrage et rébellion a été placé en garde à vue «au lieu d'être transporté immédiatement à l'hôpital alors qu'il était incapable de s'alimenter du fait de fractures aux dents et au nez», cite en exemple la Commission.

Face à un mineur, recommande la CNDS, «un policier ou un gendarme doit avant tout éviter toute confrontation violente». «Vulnérables», «fragiles psychologiquement», les mineurs sont aussi «susceptibles de réactions moins maîtrisées que les adultes», et dans bien des cas une convocation au commissariat serait préférable à une interpellation. La CNDS critique aussi le placement de familles entières, enfants y compris, dans des centres de rétention administrative (CRA), où «les conditions d'hébergement sont inacceptables». Depuis que certains CRA sont habilités à accueillir des familles, relève la Commission, «la rétention et l'expulsion de mineurs se banalisent en France malgré les souffrances psychologiques et physiques graves qu'elles peuvent leur causer».

Prise en charge inadaptée des personnes ivres

Dans son rapport, la CNDS dénonce également le caractère «inadapté» de la prise en charge par la police des personnes sous l'influence de l'alcool ou de la drogue, inexpérience qui provoque parfois leur mort. Outre les habituelles bavures comme le «manques d'impartialité», les «traitements inhumains et dégradants» ou les menottages «abusifs», recensées par cette commission chargée des plaintes pour manquements à la déontologie des policiers, gendarmes ou surveillants de prison, le rapport 2008 mentionne trois cas de personnes ivres ou droguées mortes entre les mains des forces de l'ordre.

S'il existe des directives pour la prise en charge de ces personnes, «un certain flou subsiste» en cas de garde à vue, souligne la CNDS. Elle recommande un examen médical d'office, la généralisation de la vidéosurveillance, des trappes de contrôle en plexiglas et l'utilisation des «geôles de dégrisement uniquement lorsque l'ensemble des cellules de garde a vue est complet».

Sur l'ensemble de l'année 2008, la CNDS a émis 103 avis, dont 62 dans lesquels elle a «constaté un ou plusieurs manquements à la déontologie» et 41 dans lesquels aucun n'a été décelé.


MD (Avec agence)