Quelles sont les informations que contient le CCM?

[puceimane45]

Bonjour à tous,

J'ai eu mon entretien pour le CCM le 22 avril 2009. A priori tout s est bien passé. Le fonctionnaire qui nous a reçu, m'a dit que mon dossier était complet et que les bans seraient publiés sous peu. Jusque là tout va bien.
Mais j'ai un autre souci. J'ai la double nationalité, donc lorsque j'irai me marier à l Adoul, non seulement je vais leur fournir le CCm mais ausssi tous les documents que l'Adoul demande à n'importe quel marocain. En tant que Marocaine, je n'aurais donc pas besoin de l'autorisation du Procureur du Roi. Par contre ce qui m'inquiète, c'est que j'ai été mariée et divorcée en France. Mon premier mariage, tout comme mon divorce, n'a jamais été enregistré au Consulat marocain.
J'ai vu un avocat au Maroc qui m'a conseillé de ne pas dire que j'ai déjà été mariée, sinon il va falloir passer devant le tribunal de Meknès pour enregistrer mon divorce français et bonjour la paperasse et les complications.

Ma question est donc, et là je m'adresse à tous ceux qui ont déjà eu leur CCM : quelles sont les informations que contient le CCM? Est il noté quelque part sur le CCM la situation familiale des futurs conjoint (exemple Monsieur untel, célibataire etc...)? Car si ma situation familiale, en l'occurence la mention DIVORCEE, est notée sur le CCM, je serai obligée de passer par le tribunal de Meknes, sinon si cette information ne figure pas, comme je vais leur fournir un extrait d acte de naissance marocain qui provient de Rabat, sur cet acte de naissance, mon mariage et divorce n'y figurent pas et ça pourrait m'éviter bien des tracas.

merci pour vos réponses

[FManar98]

Envoyé par puceimane45 Bonjour à tous, J'ai eu mon entretien pour le CCM le 22 avril 2009. A priori tout s est bien passé. Le fonctionnaire qui nous a reçu, m'a dit que mon dossier était complet et que les bans seraient publiés sous peu. Jusque là tout va bien. Mais j'ai un autre souci. J'ai la double nationalité, donc lorsque j'irai me marier à l Adoul, non seulement je vais leur fournir le CCm mais ausssi tous les documents que l'Adoul demande à n'importe quel marocain. En tant que Marocaine, je n'aurais donc pas besoin de l'autorisation du Procureur du Roi. Par contre ce qui m'inquiète, c'est que j'ai été mariée et divorcée en France. Mon premier mariage, tout comme mon divorce, n'a jamais été enregistré au Consulat marocain. J'ai vu un avocat au Maroc qui m'a conseillé de ne pas dire que j'ai déjà été mariée, sinon il va falloir passer devant le tribunal de Meknès pour enregistrer mon divorce français et bonjour la paperasse et les complications. Ma question est donc, et là je m'adresse à tous ceux qui ont déjà eu leur CCM : quelles sont les informations que contient le CCM? Est il noté quelque part sur le CCM la situation familiale des futurs conjoint (exemple Monsieur untel, célibataire etc...)? Car si ma situation familiale, en l'occurence la mention DIVORCEE, est notée sur le CCM, je serai obligée de passer par le tribunal de Meknes, sinon si cette information ne figure pas, comme je vais leur fournir un extrait d acte de naissance marocain qui provient de Rabat, sur cet acte de naissance, mon mariage et divorce n'y figurent pas et ça pourrait m'éviter bien des tracas. merci pour vos réponses

désolée de te dire que c'est un peu compliqué pour toi car sur le CCM ton etat civil sera mentionné (divorcée) et là tu vas avoir des problemes car lors de la transcription de ton acte adulaire au consulat il va avoir une contradiction: sur l'acte tu es celibataire et pour le consulat tu es divorcé sauf et c'est là le probleme.
je te conseille de voir le conseiller juridique du consulat (generalement c'est un avocat) ou expose ton probleme directement au service d'etat civil de consulat.
soit prudente pour ne pas avoir de problems par la suite
ce n'est pas évident et bonne chance.

[manou00]

Envoyé par puceimane45 Bonjour à tous, J'ai eu mon entretien pour le CCM le 22 avril 2009. A priori tout s est bien passé. Le fonctionnaire qui nous a reçu, m'a dit que mon dossier était complet et que les bans seraient publiés sous peu. Jusque là tout va bien. Mais j'ai un autre souci. J'ai la double nationalité, donc lorsque j'irai me marier à l Adoul, non seulement je vais leur fournir le CCm mais ausssi tous les documents que l'Adoul demande à n'importe quel marocain. En tant que Marocaine, je n'aurais donc pas besoin de l'autorisation du Procureur du Roi. Par contre ce qui m'inquiète, c'est que j'ai été mariée et divorcée en France. Mon premier mariage, tout comme mon divorce, n'a jamais été enregistré au Consulat marocain. J'ai vu un avocat au Maroc qui m'a conseillé de ne pas dire que j'ai déjà été mariée, sinon il va falloir passer devant le tribunal de Meknès pour enregistrer mon divorce français et bonjour la paperasse et les complications. Ma question est donc, et là je m'adresse à tous ceux qui ont déjà eu leur CCM : quelles sont les informations que contient le CCM? Est il noté quelque part sur le CCM la situation familiale des futurs conjoint (exemple Monsieur untel, célibataire etc...)? Car si ma situation familiale, en l'occurence la mention DIVORCEE, est notée sur le CCM, je serai obligée de passer par le tribunal de Meknes, sinon si cette information ne figure pas, comme je vais leur fournir un extrait d acte de naissance marocain qui provient de Rabat, sur cet acte de naissance, mon mariage et divorce n'y figurent pas et ça pourrait m'éviter bien des tracas. merci pour vos réponses

Bonjour,
Il y a effectivement peut être une solution, c'est que tu te marie comme une Française, cAD tu passe par l'autorisation du procureur du roi. Le mari d'une copine a été marié en France a une marocaine et ni leur mariage ni leur divorce n'a été enregistré Au maroc, Mais comme il est Français de souche il est passé par l'étape autorisation du procureur du roi et Donc il n'a pas eu besoin de fournir c papiers là pr la simple raison k'il n'a po eu recours à des papiers marocains. A mon avis ça peut être une bonne piste pr toi!

[ninameknes]

bonsoir puceimane, je suis dans le même cas que toi, je suis également divorcée et j'ai un jugement de divorce français (puisque le mariage était français donc que divorce français) mais par contre j'avais fait une transcription de ce divorce au consulat marocain en france (à l'époque -2001- il le faisait, je sais que maintenant il ne le font plus), d'autant plus que j'ai deux enfants de mon premier mariage qui également pas enregistrés au consulat.
J'ai passé ma demande de ccm le 14/04/2009 à Fes, dossier reçu à la mairie le 29/04/2009, publication des bans en cours, j'attend donc mon ccm.
Mais nous sommes allé voir plusieurs adouls qui nous ont dit pas de problème pour mon mariage, certains me demande le divorce français et d'autre la transcription écrite en arabe de ce même divorce français. Je vais me marier également à meknes et mon mari à fait 4 adouls pour avoir des informations. D'une manière ou d'une autre, ils répondent tous que l'on peut se marier. Je crois c'est le tarif qui change (je pense que tu comprend)
Pour moi la partie française, il me demande acte de naissance marocain, carte nationale marocaine, certif médical, attestation de résidence, attestation de fiancialles, copie divorce français (traduit donc en arabe) et ccm puisque double nationalité.
Je te tiens au courant si tu le souhaites.
J'attend mon ccm avec impatience et après inchallah je pars au bled pour l'acte.
Courage.

[calimeroo45]

Bonjour,

Je réponds à la place de Puceimane45 ma fiancée, son compte a été coupé car elle a fait de la pub pour un site!
Donc voilà on a les infos, le CCM ne contient pas la situation familiale des futurs conjoints! j ai eu l info directement du consulat de fes!

A bientot et courage à tous

[sabah34200]

bonjour a tous, voila je suis divorcée et ayant deux enfants. j'ai rdv pour le ccm très prochainement et je stress, mon soucis est que je n'ai pas l original de mon jugement de divorce français, je n'ai que la photocopie, est ce un problème ?
de plus j'ai trainé mon ex mari devant les tribunaux car il avait demandé la nationalité francaise par mariage il y a de cela 4 ans et apprès aquisition
de celle ci il nous a abandonné, par contre il avait déja ses papiers (carte de séjour) quand je me suis mariée avec lui. j'aime mon futur mari sincèrement risquerais d'avoir des soucis après cela ?? répondez moi svp !!

[ninameknes]

bonjour,

Ne t'inquiète pas sabah, je suis dans le même cas que toi. Juste une question, si tu es de nationalité française, est ce que ton divorce est mentionné sur l'extrait d'acte de naissance qui vient de nantes ? car si c'est mentionné, il ne te le demande même pas. Moi je depend du consulat de fes. J'avais moi aussi la photocopie du jugement de divorce mais le monsieur m'a dit c'est bon pas besoin puisque c'est marqué sur votre extrait de naissance.
Si tu as d'autres questions n'hésite pas ?

courage

[FManar98]

Envoyé par sabah34200 bonjour a tous, voila je suis divorcée et ayant deux enfants. j'ai rdv pour le ccm très prochainement et je stress, mon soucis est que je n'ai pas l original de mon jugement de divorce français, je n'ai que la photocopie, est ce un problème ? de plus j'ai trainé mon ex mari devant les tribunaux car il avait demandé la nationalité francaise par mariage il y a de cela 4 ans et apprès aquisition de celle ci il nous a abandonné, par contre il avait déja ses papiers (carte de séjour) quand je me suis mariée avec lui. j'aime mon futur mari sincèrement risquerais d'avoir des soucis après cela ?? répondez moi svp !!

La photocopie de jugement du divorce est largement suffisante pour le dossier de la CCM.
cependant j'ai une petite question: est ce que ton premier mariage est enregistré auprès des autorités marocaines car si oui il faut également le valider au maroc.

je te pose cette question car c'est important pour l'etape de mariage adulaire

[sabah34200]

je ne sais pas si c'est ça mais oui j'ai mon acte de divorce marocain. Par contre une autre question stp, demande t il le certificat de nationalité française lors de l entretien ccm, car le meme soucis , je n'ai que la photocopie de ce fameux document , renseignez moi svp !! merci

[ninameknes]

Envoyé par sabah34200 je ne sais pas si c'est ça mais oui j'ai mon acte de divorce marocain. Par contre une autre question stp, demande t il le certificat de nationalité française lors de l entretien ccm, car le meme soucis , je n'ai que la photocopie de ce fameux document , renseignez moi svp !! merci

salam sabah,

Pour le ccm, ils te demandent l'extrait intégral d'acte de naissance français (délivré par nantes ou par la mairie de ton lieu de naissance). Ce document prouve ta nationalité française. alors ne t'inquiète pas. Inchallah tout se passera bien.

Courage. Bisous