on a annulé ma declaration de nationalité

[david6260]

Bonjour.

Le tribunal de grande instance viens de me retirer ma nationalité a cause de l'article 26-4(la cessation de vie commune dans les 12 mois suivant l'enregistrement de la declaration constitue une fraude).

ma nationalté a eté donc annulé car il ya eu une cessation de vie .

Le problème est que le jugement s'est déroulé sans même que je puisse me rendre compte, ils ont envoyé toutes les assignations a mon ancienne domicile, ils ont jugé en octore 2008. Donc depuis octobre 2008 j'étais plus Français, je lai su il ya un mois quand jai voulu faire un passeport Français pour voyager.

Ma question est la suivante:

est ce que je peux redemander une reintegratioin par decret? je suis en france depuis 13 ans.

Depuis juillet 2007, je me suis remarié, est ce que dans deux ans ce qui me fera 4 ans de mariage comme le dit la lois, je pourrais demander la naturalisation ??

dans tous les cas, puisse retrouver ma naturalisation par demande de reintegration par decret ou autres malgré ce jugement de fraude et monsonge comme ils le dissent

Enfin comme jai pas eté jugé mais aucune condamnation , est ce que ce jugement va paraître dans mon bulletin numéro 2?

Merci de me répondre

[david6260]

Envoyé par david6260 Bonjour. Le tribunal de grande instance viens de me retirer ma nationalité a cause de l'article 26-4(la cessation de vie commune dans les 12 mois suivant l'enregistrement de la declaration constitue une fraude). ma nationalté a eté donc annulé car il ya eu une cessation de vie . Le problème est que le jugement s'est déroulé sans même que je puisse me rendre compte, ils ont envoyé toutes les assignations a mon ancienne domicile, ils ont jugé en octore 2008. Donc depuis octobre 2008 j'étais plus Français, je lai su il ya un mois quand jai voulu faire un passeport Français pour voyager. Ma question est la suivante: est ce que je peux redemander une reintegratioin par decret? je suis en france depuis 13 ans. Depuis juillet 2007, je me suis remarié, est ce que dans deux ans ce qui me fera 4 ans de mariage comme le dit la lois, je pourrais demander la naturalisation ?? dans tous les cas, puisse retrouver ma naturalisation par demande de reintegration par decret ou autres malgré ce jugement de fraude et monsonge comme ils le dissent Enfin comme jai pas eté jugé mais aucune condamnation , est ce que ce jugement va paraître dans mon bulletin numéro 2? Merci de me répondre

Personne pour me repondre???

[fliflah]

c'est ton ex-femme qui a demandé l'annulation de ta nationalité ?

[david6260]

c'est possible, je ne uis plus en contact avec mon ex femme, et je e cherche meme plus a savoir i c'est elle qui avait contacté le tribunal. jai aucune idée de la personne qui a contacté le tribunal, je pense que le mal est deja fait. <le problele est surtout de sa si je peux reintegrer la nationalité par decret , par declaration. sachant que jai aucune condamnation en france et je me suis remarié depuis 2007 et en france depuis 1996.

La actuellement je suis entrain de faire a carte de sejourn ma demande a eté accepté . dans 1 mois jaurais la carte de sejour travaileur ou vis de famille.


merci pour vos reponses

[david6260]

Envoyé par fliflah c'est ton ex-femme qui a demandé l'annulation de ta nationalité ?

OUI, je pnse que c'est elle, mais je sais pas, jai plus de contact avec elle.

ce que je voudrais savoir c'est surtout si je peux reintegré la nationalité par decret et non par declaration(personne ayant perdu suiste a un mariage avec un etranger). suis en france depuis 1996 et jai aucunje condamnation, je me suis remarié en 2007, merci pour vos reponses.

[nwidiya]

Envoyé par david6260 OUI, je pnse que c'est elle, mais je sais pas, jai plus de contact avec elle. ce que je voudrais savoir c'est surtout si je peux reintegré la nationalité par decret et non par declaration(personne ayant perdu suiste a un mariage avec un etranger). suis en france depuis 1996 et jai aucunje condamnation, je me suis remarié en 2007, merci pour vos reponses.

bonjour

le reintegration? bah as tu des élèments nouveaux à apporter qui puissent faire quon accorde la nationalité française par mariage avec une française?
normalement la réintégration c'est pour les personnes qui ont été français à un moment donné mais qui n'ont pas été déclarés, comme pour les algériens nés en territoire français (sous occupation française de lalgérie)
dans ton cas ça ne sera pas la réintégration, mais tu referas plus tard une demande de naturalisation, qui sous entend 5 ans de résidence réguliere en france (réguliere= sous couvert d une carte de séjour)

[karimou91]

bonjour,

je voudrais savoir ce qui l'on est pour toi car g un petit souci similaire et j'ai trouvé la réponse à ta queston dans les articles de lois française.

merci de me répondre pour pouoir discuter sur cela.

[karimou91]

salam,

peux tu nous dire la suite stp g un petit souci un peu pareil stp merci d'avance!!

[nazzed]

salut c simple en 2011 t demande la nationalite francaise pas mariage encore! par decret je crois pas et je susi desole de vous dire c impossible c perdu d office car si vous etes cleab ben prouve le! mon frere on rigole pas en france votre femme a demande une annulationd e mariage et vous dites vous meme ki a eu cessation de vie commune ! moi a votre place je vis normalement et pense a votre nouvelle femme! si vs ete clean alors ya pa mieux q un avocat des associations !mon frere! de nos jours on lache rien ! alors pense a votre nouvelle femme et ykoune alkhir

[Rocky5]

Envoyé par nazzed salut c simple en 2011 t demande la nationalite francaise pas mariage encore! par decret je crois pas et je susi desole de vous dire c impossible c perdu d office car si vous etes cleab ben prouve le! mon frere on rigole pas en france votre femme a demande une annulationd e mariage et vous dites vous meme ki a eu cessation de vie commune ! moi a votre place je vis normalement et pense a votre nouvelle femme! si vs ete clean alors ya pa mieux q un avocat des associations !mon frere! de nos jours on lache rien ! alors pense a votre nouvelle femme et ykoune alkhir

Tu peux répéter ce que t'as écrit au début ? j'ai bien bien compris, merci