Est ce que je perd mes papiers en cas de séparation?

[belgika]

Envoyé par albouhali si tu a une carte d identite de 5 ans personne ne pourra te la retire. le probleme serait que tu te separe avant que tu obtienne la carte de 5 ans sejour illimite.la carte d un an c est limite a un an.

Faux , la carte de cinq ans est provisoire , l'office des étrangers peut enlever ce titre de séjour , ceci est une faveur et non un droit , le fait d'être marié avec un conjoint belge ,ne donne pas le "droit" de rester sur le territoire belge , si séparation ,décès , divorce du conjoint belge , cette faveur est retirée

[albouhali]

Envoyé par belgika Faux , la carte de cinq ans est provisoire , l'office des étrangers peut enlever ce titre de séjour , ceci est une faveur et non un droit , le fait d'être marié avec un conjoint belge ,ne donne pas le "droit" de rester sur le territoire belge , si séparation ,décès , divorce du conjoint belge , cette faveur est retirée

je connais beaucoup de gens qui ont fait un marriage gris et obtenu la carte de 5 ans et malgre que ils se sont separes ou divorces que leur cojointes ont portes plainte ,ils ont pu conserve leur papiers.
a moins que ce ne soit une nouvelle loi.
par ce que la carte de 5 ans ne peut etre retire que par un arrete ministeriel signe par le ministre de l interieur lui meme.

[belgika]

Envoyé par albouhali je connais beaucoup de gens qui ont fait un marriage gris et obtenu la carte de 5 ans et malgre que ils se sont separes ou divorces que leur cojointes ont portes plainte ,ils ont pu conserve leur papiers. a moins que ce ne soit une nouvelle loi. par ce que la carte de 5 ans ne peut etre retire que par un arrete ministeriel signe par le ministre de l interieur lui meme.

L'office des étrangers depuis l'année dernière prend très au sérieux , les gens qui ont utilisé ce moyen ,(mariage gris) , pour obtenir , les papiers , il suffit aux conjoints belge de déposer une plainte auprès du Procureur du Roi , qui demandera une enquête , ainsi qu'une plainte auprès de l'office des étrangers , si cette plainte est fondée , le Procureur du Roi peut condamner l'ex conjoint étranger à payer une amende ,et demander à ce qu'il soit amené dans un centre fermé ,en attendant son expulsion ,le conjoint étranger en plus sera signalé et fiché , dans toutes les ambassades shengen ,afin qu'il ne puisse plus à l'avenir tenter de revenir en Europe

[albouhali]

Envoyé par belgika L'office des étrangers depuis l'année dernière prend très au sérieux , les gens qui ont utilisé ce moyen ,(mariage gris) , pour obtenir , les papiers , il suffit aux conjoints belge de déposer une plainte auprès du Procureur du Roi , qui demandera une enquête , ainsi qu'une plainte auprès de l'office des étrangers , si cette plainte est fondée , le Procureur du Roi peut condamner l'ex conjoint étranger à payer une amende ,et demander à ce qu'il soit amené dans un centre fermé ,en attendant son expulsion ,le conjoint étranger en plus sera signalé et fiché , dans toutes les ambassades shengen ,afin qu'il ne puisse plus à l'avenir tenter de revenir en Europe

moi meme j ai amene une femme du maroc et puis ca n a pas ete.je me suis separe d elle et elle est toujours en belgique,il lui ont retire sa carte d un an et lui ont remis une annexe 35 que elle doit prolonger tout les 3 mois.pour divorcer on m a dit que il fallait un an de separation et plus la procedure ca prend en tout 18 mois.j ai aussi un autre ami qui a eu la meme histoire que moi sa femme aussi est sous annexe 35.tant que le divorce n est pas prononce l office des etrangers ne peut pas donner un ordre de quitter le territoire et pour divorcer il faut beaucoup de temp.

[belgika]

Envoyé par albouhali moi meme j ai amene une femme du maroc et puis ca n a pas ete.je me suis separe d elle et elle est toujours en belgique,il lui ont retire sa carte d un an et lui ont remis une annexe 35 que elle doit prolonger tout les 3 mois.pour divorcer on m a dit que il fallait un an de separation et plus la procedure ca prend en tout 18 mois.j ai aussi un autre ami qui a eu la meme histoire que moi sa femme aussi est sous annexe 35.tant que le divorce n est pas prononce l office des etrangers ne peut pas donner un ordre de quitter le territoire et pour divorcer il faut beaucoup de temp.

Contrairement à ce que vous écrivez , l'office des étrangers peut à tout moment , demander une expulsion , l'annexe 35 ne "protège" pas le ressortissant étranger ,comme je le dis précédemment l'office des étrangers depuis peu , a décidé , d'être plus "sévère"et d'appliquer , les expulsions , malgré un divorce en cours , il suffit en effet d'une simple séparation , et de prévenir l'office des étrangers , pour que ces derniers , applique leurs nouvelles dispositions

[albouhali]

Envoyé par belgika Contrairement à ce que vous écrivez , l'office des étrangers peut à tout moment , demander une expulsion , l'annexe 35 ne "protège" pas le ressortissant étranger ,comme je le dis précédemment l'office des étrangers depuis peu , a décidé , d'être plus "sévère"et d'appliquer , les expulsions , malgré un divorce en cours , il suffit en effet d'une simple séparation , et de prévenir l'office des étrangers , pour que ces derniers , applique leurs nouvelles dispositions

je me suis plains a l office des etrangers en ecrivant une lettre pas de reponse.j ai ete a la commune me renseigner on m a dit sechment ca vous regarde pas le dossier de votre epouse.a la mutuelle ils ont refuse de retire de ma charge mon epouse.
en theorie tout est facile mais une fois que tu fait face a l adminstration c est la galere.j ai ete depose plainte contre mon epouse par ce que elle fait un domicile fictif j ai passe une demi journee au cachot a la police de 1000 bruxelles on m a accuser d avoir fait un marriage blanc.depuis je suis degoute.
un conseil ceux qui ont des problmes avec vos conjoints ou copnjointes evietre de vous rendre a la commune ou a la police vous risquez de piquez une crise de nerf avec arret cardiaque.on ne vous ecoute pas et on se moque de vous.

[belgika]

Envoyé par albouhali je me suis plains a l office des etrangers en ecrivant une lettre pas de reponse.j ai ete a la commune me renseigner on m a dit sechment ca vous regarde pas le dossier de votre epouse.a la mutuelle ils ont refuse de retire de ma charge mon epouse. en theorie tout est facile mais une fois que tu fait face a l adminstration c est la galere.j ai ete depose plainte contre mon epouse par ce que elle fait un domicile fictif j ai passe une demi journee au cachot a la police de 1000 bruxelles on m a accuser d avoir fait un marriage blanc.depuis je suis degoute. un conseil ceux qui ont des problmes avec vos conjoints ou copnjointes evietre de vous rendre a la commune ou a la police vous risquez de piquez une crise de nerf avec arret cardiaque.on ne vous ecoute pas et on se moque de vous.

J'imagine , ce que tu as du endurer jusqu'à présent , tu as rencontré des gens peu sympathiques , le mieux est que tu écrive au Procureur du Roi , directement , je sais à la police ils se moquent des personnes qui vivent ce genre de situation , si tu écris au Procureur du Roi , en décrivant bien ta situation , et ce que ton ex a fait pour obtenir les papiers , ce dernier demandera une enquête , dis bien que tu as aussi écris à l'office des étrangers (si tu as une copie de ce courrier , le joindre à ta plainte , sinon lui dire la date à laquelle tu as envoyé le courrier) , tu relate tout depuis le début , je te souhaite beaucoup de courage , dans tes démarches , et surtout ne jamais baissez les bras , fais toi aider par un avocat

[albouhali]

Envoyé par belgika J'imagine , ce que tu as du endurer jusqu'à présent , tu as rencontré des gens peu sympathiques , le mieux est que tu écrive au Procureur du Roi , directement , je sais à la police ils se moquent des personnes qui vivent ce genre de situation , si tu écris au Procureur du Roi , en décrivant bien ta situation , et ce que ton ex a fait pour obtenir les papiers , ce dernier demandera une enquête , dis bien que tu as aussi écris à l'office des étrangers (si tu as une copie de ce courrier , le joindre à ta plainte , sinon lui dire la date à laquelle tu as envoyé le courrier) , tu relate tout depuis le début , je te souhaite beaucoup de courage , dans tes démarches , et surtout ne jamais baissez les bras , fais toi aider par un avocat

moi je conseille plutot a ceux ou celle qui veulent se marier de reflechir 100 fois avant de se lancer.
par ce que c est une experience terriblement traumatisante,physiquement et moralment et psychologiquement ca detruit et ca demolit une personne.
il faut aussi savoir que la vie c est pas une croisiere et que il faut parfois s attendre au pire comme au bien.

[belgika]

Envoyé par albouhali moi je conseille plutot a ceux ou celle qui veulent se marier de reflechir 100 fois avant de se lancer. par ce que c est une experience terriblement traumatisante,physiquement et moralment et psychologiquement ca detruit et ca demolit une personne. il faut aussi savoir que la vie c est pas une croisiere et que il faut parfois s attendre au pire comme au bien.

Actuellement sur le site du consulat de Rabat , ils mettent en garde les personnes voulant se marier , contre les "mariages blancs" , les autorités ont encore du mal à dire et écrire "mariages gris" , l'ambassade de France au Caire , donne un fasicule complet aux personnes voulant se marier en les prévenant aussi de tous les "dangers" , et les manipulations pour obtenir via un mariage gris les papiers , c'est vrai que partir se marier à l'étranger ;il faut se déplacer plusieurs fois avant le mariage et patienter , voir si la personne , ne vous ment pas ou vous manipule , mais c 'est tellement subtil leurs manières d'opérer , difficile d'y voir clair , et si dès le départ la confiance n'est pas présente ni totale , il est inutile d'aller plus loin , il vaut mieux stopper net la relation , un peu de chagrin , n'est rien à côté de vies brisées , courage pour la suite

[luik75]

2.1. Etranger bénéficiant d’un droit de séjour « limité »

365. Dans les cas suivants, il y a lieu de délivrer à l’étranger disposant d’un C.I.R.E. – séjour temporaire en carton, une carte A, duplicata électronique de sa carte :

Important : La première carte électronique A doit avoir la même date de validité que la carte en carton qui est remplacée. Pour des raisons techniques, il n’est pas possible que la mention duplicata soit mise sur ce duplicata. Cette carte A doit quand même porter la même date de validité comme était marque sur la carte en carton remplacée (article 36 du arrête royal du 8 octobre 1981).



2.2. Etranger bénéficiant d’un droit de séjour « illimité »ILLIMITE

366. Une nouvelle carte électronique doit être délivrée à l’étranger qui bénéficie d’un droit de séjour illimité et qui possède encore une carte en carton, mais qui entre désormais en ligne de compte pour sa première carte électronique (carte B, C, D, E, E+, F, ou F+). Généralement, cette carte sera directement valable . POUR 5 ANS .


NB: Source Office des etrangers:

14-05-2008 Instructions générales relatives aux cartes pour étrangers et aux documents de séjour
Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4
Annexe 5 Annexe 6 Annexe 7 Annexe 8
Annexe 9 Annexe 10 Annexe 10bis Annexe 12
Annexe 13 Annexe 14 Annexe 15 Annexe 16
Annexe 17 Annexe 18 Annexe 19 Annexe 20
Annexe 20bis Annexe 21 Annexe 22 Annexe 23
Annexe 24 Annexe 25/D Annexe 26/E
Annexe 27/F Annexe 28/G Annexe 29/K