Est ce que je perd mes papiers en cas de séparation?

[belgika]

voiçi un lien où tt est expliqué et notamment le fait que même en ayant une carte de 5 ans , le séjour reste précaire , et si divorce , séparation ou décès du conjoint belge , la carte est enlevée et le risque d'expulsion bien réel , sur ce lien vous pouvez aussi joindre leur service juridique gratuit ,ils répondrons à vos questions

www.adde.be

[luik75]

je ne sais pas ce que on va croire est ce que l office des etrangers ou une association?????

a vous de juger .

[belgika]

Envoyé par luik75 je ne sais pas ce que on va croire est ce que l office des etrangers ou une association????? a vous de juger .

Il n'y a rien à juger ....une association qui défend les droits des étrangers et l'office des étrangers qui applique la loi ...qu'y a t il à juger ???

[brozi123]

Bonjour
desole ma fille a 6 mois ¨pas 6 an j ai appre plein de chos ici merciiii a vous moi je patiance j ai de saufe mon mariage que dieu nous protege et parfois le problem vien pas de femme ou homme etranger honntement que quelque belge son pas fidel merciiii

[mariam1987]

si tu 'as la carte de 5 ans pas de panique je connais une marocaine divorcé après un an de mariage avec un belge ,vraiment des dispute au sommet de tribunal mais elle a rester .

[brozi123]

merci a vous tous merci miriam

[belgika]

Envoyé par mariam1987 si tu 'as la carte de 5 ans pas de panique je connais une marocaine divorcé après un an de mariage avec un belge ,vraiment des dispute au sommet de tribunal mais elle a rester .

je rappelle que depuis juin 2008 , il y a de nouvelles dispositions voiçi un extrait



Fin du séjour
Principe


Dans les deux ans de l’inscription au registre des étrangers du membre de la famille, l’OE peut mettre fin au séjour de ce membre de la famille :

1° s’il est mis fin au séjour du citoyen de l’UE qu’il accompagne ou rejoint
2° en cas de départ du citoyen de l’UE
3° en cas de décès du citoyen de l’UE
4° en cas de dissolution, d’annulation de mariage, de fin de partenariat ou s’il n’y a plus d’ l’installation commune
5°si le membre de la famille qui n’est pas économiquement actif, devient une charge déraisonnable pour le système d’aide sociale.

Il peut être mis fin au séjour au cours de la 3e année de séjour uniquement pour les motifs précités s’il y a des indications d’une situation de complaisance pour le conjoint ou les partenaires. Si la personne est le membre de la famille d’un citoyen de l’Union qui est étudiant, l’OE peut mettre fin au séjour entre la troisième et la cinquième année dans les mêmes conditions.


Il peut être mis fin au séjour à tout moment si le membre de la famille a recouru à de la fraude ou d’autres moyens illégaux qui ont été déterminants pour la reconnaissance du droit de séjour en Belgique.

Il est mis fin au séjour par l’OE par la délivrance d’une annexe 21 et il y a retrait de la carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union


Donc il est bien indiqué , en cas de séparation ou divorce ou décès , le permis de séjour est annulé

[albouhali]

bizarre moi apres que je me suis separe de ma femme il lui ont retire sa carte d un an et lui ont donne une annexe35 que elle doit prolonger tout les 3 mois.actuelment j attend une audience au tribunal pour divorcer.

[belgika]

Envoyé par albouhali bizarre moi apres que je me suis separe de ma femme il lui ont retire sa carte d un an et lui ont donne une annexe35 que elle doit prolonger tout les 3 mois.actuelment j attend une audience au tribunal pour divorcer.

non c est la procédure normale , et un beau jour la commune ne prolongera plus l'annexe , ils attendent des instructions de l'office des étrangers , dès que ces derniers auront l'acte de divorce , car les parquets sont tenus de leur envoyer une copie de l'acte du divorce , pour qu'ils expulsent la personne

[riade]

En ai d'acord de ce qu'il est ecris ici . biensure car c'est la nouvelle loi de juin 2008.

Mais cette loi est appliqué seulement pour les gens qui ont fait un mariage apartir du

juin 2008.

donc pour les gens qui on effectué un mariage avant cette DATE est qu'il ont leur

carte de 5 ans la loi de juin 2008 elle est pas apriliqué sur eux .

je pense c'est logique .