Est ce que je perd mes papiers en cas de séparation?

[belgika]

Envoyé par riade En ai d'acord de ce qu'il est ecris ici . biensure car c'est la nouvelle loi de juin 2008. Mais cette loi est appliqué seulement pour les gens qui ont fait un mariage apartir du juin 2008. donc pour les gens qui on effectué un mariage avant cette DATE est qu'il ont leur carte de 5 ans la loi de juin 2008 elle est pas apriliqué sur eux . je pense c'est logique .

Et bien non , la loi prévoit l'effet rétroactif , donc ceux qui se sont mariés et qui ont la carte de 5 ans , qui se séparent durant cette période (même avant la loi de 2008) sont aussi sous le coup de cette nouvelle législation