Démarches pour obtenir la nationalité marocaine

[reibrab]

Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il me raconter les démarches qu'il a personnellement accompli pour avoir la nationalité marocaine, par exemple étant enfant d'une mère marocaine et d'un père étranger avant la réforme du code de la nationalité, ou étant né à l'étranger...
Est-ce que votre demande a abouti? Au bout de combien de temps? Et quelle est la procédure ?

Merci,

[Bladi]

Bonjour,

t'es tu déjà renseigné au consulat pour voir ce qu'ils disent?

[AL motawakil]

Code de la nationalité marocaine:

http://www.justice.gov.ma/fr/legisla...?ty=2&id_l=154

[AL motawakil]

Attribution de la nationalité marocaine par la naissance d'une mère marocaine



Loi n°62-06 publiée au B.O. n°5513 du 2 avril 2007, modifiant et complétant
le Dahir n°1.58.250 du 6 septembre 1958 relatif au code de la nationalité marocaine


Article 6 : « est Marocain, l'enfant né d'un père marocain ou d'une mère marocaine. »

Toute personne née d’une mère marocaine et souhaitant régulariser sa situation au regard des nouvelles dispositions du code de la nationalité, doit procéder à la transcription de sa naissance sur les registres de l’état civil marocain.



Cette formalité se fait en deux étapes :
1- La production d’un « Certificat de nationalité marocaine ».
2- La transcription de la naissance sur les registres de l’état civil du Consulat.





La demande d’obtention du « Certificat de nationalité marocaine »

La demande peut être adressée :
- soit, directement au Procureur du Roi près le Tribunal de 1ère Instance du lieu de résidence au Maroc, ou au Procureur du Roi près le Tribunal de 1ère Instance de Rabat pour les personnes qui n’ont pas de résidence au Maroc ;
- soit par le biais du Consulat Général qui la transmet au procureur du Roi compétent sous couvert du Ministre de la Justice.



La demande doit être munie des pièces suivantes :
1) Copie de carte de séjour, de passeport, acte de naissance, etc.
(document prouvant l’identité du demandeur s’il a atteint l’âge de la majorité).

2) Copie intégrale de l’acte de naissance de l’intéressé
(Extrait d’acte de naissance avec filiation -Nom du père et de la mère-)
(document prouvant la relation de l’intéressé avec sa mère);

3) Tout document attestant que la mère de l’intéressé est marocaine
(copie intégrale de son acte de naissance).



Procédure d’inscription sur les registres d’état civil marocain

Après l’obtention du « Certificat de nationalité marocaine », l’inscription de la naissance sur les registres d’état civil marocain des personnes nées d’une mère marocaine, s’effectue en suivant l’une des procédures ci-après, selon les cas :

- Les personnes nées et résidentes en Italie et dont la naissance est inscrite auprès du Bureau de l’état civil italien, doivent demander la transcription de leur naissance sur les registres du Consulat;

- Les personnes nées en Italie, non inscrites à l’état civil marocain et qui sont installées de façon définitive au Maroc, doivent introduire une demande de jugement déclaratif de naissance auprès du tribunal de 1ère Instance de leur lieu de résidence au Maroc.


Documents exigés pour l’enregistrement de la naissance :

1) Le " Certificat de nationalité marocaine ";
2) Une copie intégrale de l’acte de naissance délivrée par les services italiens de l’état civil.
(Extrait d’acte de naissance avec filiation -Nom du père et de la mère-) ;
3) Une copie intégrale de l’acte de naissance de la mère ;
4) Une copie de l’acte de mariage, s’il y a lieu ;
5) Remplir le formulaire de demande de transcription de la naissance;