Nouvelle loi du 1 Juin 2009 ?


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  #1  
Vieux 07/06/2009, 15h49
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Par défaut Nouvelle loi du 1 Juin 2009 ?

Bonjour à tous, voila mon NOUVEAU problème, je ne toruve pas sur internet peut etre certains d'entre vous serons mieux informer sur ce qui est vrai ou pas. Apparement il y a une nouvelle loi pour les demande de visa c'est a dire que la visa ne pourra plus être délivrée sous 48h : quand vous aurez la visa vous aurez en meme temps le titre de séjour (que normalement vous demandez après avoir eu le visa et après être rentrés en France) hors ce dernier nécessite une attente longue très longue... avez vous des infos ?

Si cette loi est réellement appliquée donnez moi les liens

Dernière modification par gabanna ; 07/06/2009 à 15h57.
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  #2  
Vieux 07/06/2009, 18h00
 
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salam oui c'est vrais pour la nouvelle loi et justement pour les conjoindrs francais
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  #3  
Vieux 18/06/2009, 12h48
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Bonjour à tous, voila mon NOUVEAU problème, je ne toruve pas sur internet peut etre certains d'entre vous serons mieux informer sur ce qui est vrai ou pas. Apparement il y a une nouvelle loi pour les demande de visa c'est a dire que la visa ne pourra plus être délivrée sous 48h : quand vous aurez la visa vous aurez en meme temps le titre de séjour (que normalement vous demandez après avoir eu le visa et après être rentrés en France) hors ce dernier nécessite une attente longue très longue... avez vous des infos ?

Si cette loi est réellement appliquée donnez moi les liens
bonjour

effectivement, à partir du 1 juin 2009 tous les visas long séjours obtenus à l'étranger piur venir en france, auront valeur de titre de séjour valable 1 an et ce sous certaines conditions

biensur il y aura toujours les demarches à faire au consulat, puis sur place il faudra remplir un document dont l'entête est: VISA LONG SEJOUR - DEMANDE D'ATTESTATION OFII

Il faudra remplir simplement la première rubrique au consulat de france, et à ce moment là le consulat apposera son tampon () avec le motif de l'entrée en france (etudiant, conjoint de français, regroupement familial etc etc....)

ce document fera office de visa dans un premier temps pour venir en france
une fois en france il faudra envoyer à l ofii ce document complété avec l'adress en france, etc etc etc (avec accusé reception) afin que l"ofii puisse convoquer à la visite médicale ou d'accueil (contrait d accueil et d'intégration)
tant que ce document ne sera pas envoyé à l OFII, on ne délivrera pas la vignette sur le passeport valant titre de séjour
punaise ça se complique...
plus aucune demarche ne sera à faire dans un premier temps en prefecture, seulement le renouvellement...
__________________
Un souci bladinautique?
Un simple clik, et je t'explique!!
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  #4  
Vieux 18/06/2009, 12h52
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Par défaut Re : Nouvelle loi du 1 Juin 2009 ?

biensur avec cette attestation, il faudra également envoyer un justificatif de domicile! une photo d identité, les timbres fiscaux ofii pour payer la carte de séjour (ça ça change pas ) le certificat médical.... tout ça à joindre à l'ofii dans les plus bref délais pour avoir la vignettes collés sur le passeport
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  #5  
Vieux 18/06/2009, 15h43
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Par défaut Re : Nouvelle loi du 1 Juin 2009 ?

Merci pour ces précisions nwidiya
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