Liste des documents à fournir pour l'acte adoulaire


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  #1  
Vieux 10/06/2009, 12h02
 
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Par défaut Liste des documents à fournir pour l'acte adoulaire

Bonjour,

J'aimerais connaitre les documents à fournir en vue de l'acte de mariage devant l'adoul en tant que marocain (je suis de natuinalité française, l'adoul indiquera mon numéro de CCM sur l'acte)

Merci.
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  #2  
Vieux 10/06/2009, 12h31
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Par défaut Re : Liste des documents à fournir pour l'acte adoulaire

il te faut:

la copie integrale de l'acte de naissance

certificat de fiancialles

certificat de célibat sinon copie d'acte de divorce ou certificat de déces en cas de veuvage

certificat médical

certificat de résidence

photocopie de la CIN

la photocopie de CCM

la photocipie de passeport francais

la photocopie de la CIN Francaise

eventullement deux pohotos personnelles (en fonction des villes)

Dernière modification par FManar98 ; 10/06/2009 à 13h40.
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  #3  
Vieux 10/06/2009, 12h59
 
Date d'inscription: septembre 2005
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Par défaut Re : Liste des documents à fournir pour l'acte adoulaire

Citation:
Envoyé par FManar98 Voir le message
il te faut:

la copie integrale de l'acte de naissance

certificat de fiancialles

certificat médical

certificat de résidence

photocopie de la CIN

la photocopie de CCM

la photocipie de passeport francais

la photocopie de la CIN Francaise

eventullement deux pohotos personnelles (en fonction des villes)
Salam FManar98,

Tout d’abord, je te remercie d’avoir pris la peine de me répondre très rapidement.

J’ai bien noté les pièces que tu as indiquées et je t’en remercie.

Par contre, j’aimerais que tu m’éclaircisses sur quelques points :

Je suis en France, et je compte me rendre demain au Consulat du Maroc pour notamment obtenir mon extrait d’acte de naissance en arabe (en plus de la copie intégrale délivrée par la Mairie).

Concernant le certificat de résidence, il est établi en arabe pour la partie marocaine, et pour la partie franco-marocaine (moi en l’occurrence), je pense qu’un justificatif de domicile suffit.

Le certificat de fiançailles, il est demandé pour qui ? Concernant le certificat médical, dois-je le faire au Maroc.

J’ai entendu parlé du certificat de célibat, que tu as oublié d’omettre dans ta liste, est-ce que je devrais aussi en fournir un.

Je te remercie de ton aide.
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  #4  
Vieux 10/06/2009, 13h39
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Par défaut Re : Liste des documents à fournir pour l'acte adoulaire

Citation:
Envoyé par jellele Voir le message
Salam FManar98,

Tout d’abord, je te remercie d’avoir pris la peine de me répondre très rapidement.

J’ai bien noté les pièces que tu as indiquées et je t’en remercie.

Par contre, j’aimerais que tu m’éclaircisses sur quelques points :

Je suis en France, et je compte me rendre demain au Consulat du Maroc pour notamment obtenir mon extrait d’acte de naissance en arabe (en plus de la copie intégrale délivrée par la Mairie).

Concernant le certificat de résidence, il est établi en arabe pour la partie marocaine, et pour la partie franco-marocaine (moi en l’occurrence), je pense qu’un justificatif de domicile suffit.

Le certificat de fiançailles, il est demandé pour qui ? Concernant le certificat médical, dois-je le faire au Maroc.

J’ai entendu parlé du certificat de célibat, que tu as oublié d’omettre dans ta liste, est-ce que je devrais aussi en fournir un.

Je te remercie de ton aide.
il te faut la copie integrale d'acte de naissance et pas l'extrait d'acte de naissance (tu ne peux l'avoir qu'au lieu de ta naissance).

non il te faut un certificat de résidence aucun autre justificatif n'est accepté. il est preferable si tu arrives à avoir un certificat de residence au maroc ( tes parents, un oncle, une tente.......) sinon un certificat de résidence en france.

le certificat de fiancialles pour chacun de vous deux (l'integralités de mêmes documents sont demandés pour chacun des futurs epoux) .

le certificat médical tu peux l'obtenir une fois ici au maroc chez un generaliste c'est un cerificat connue et facilement à obtenir moyennant l'honnoraire d'une consultation.

oui j'ai oublié le certificat de célibat pour les celibataires par contre pour les divorcés ou les veufs sont priés de fournir respectivement la copie de l'acte de divorce et le certificat de déces du conjoint+ la copie de l'acte de mariage.
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  #5  
Vieux 10/06/2009, 15h03
 
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Par défaut Re : Liste des documents à fournir pour l'acte adoulaire

http://www.service-public.ma/Templat...=1&idProc=1020

j'ai trouvé ce lien, il pourra t'etre utile
par contre il ne fait pas mention du certificat de fiancaille, est-ce vraiment obligatoire?? si oui ou se le faire procurer??
qd au certificat de résidence, une facture suffit-elle ou bien une attestation ecrite??
merci de m'éclaircir
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  #6  
Vieux 10/06/2009, 15h14
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Par défaut Re : Liste des documents à fournir pour l'acte adoulaire

Citation:
Envoyé par nanou1981 Voir le message
http://www.service-public.ma/Templat...=1&idProc=1020

j'ai trouvé ce lien, il pourra t'etre utile
par contre il ne fait pas mention du certificat de fiancaille, est-ce vraiment obligatoire?? si oui ou se le faire procurer??
qd au certificat de résidence, une facture suffit-elle ou bien une attestation ecrite??
merci de m'éclaircir
tout les documents sont obligatoires, l'administration marocaine ne te gracie d'aucun document.

le certificat de fiancialles tu peux te le procurer à la mokataa (arrondissement).

j'insiste qu'il te faut un certificat de residence et pas de quittance et il est delivré également à l'arrondissemnt.
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  #7  
Vieux 10/06/2009, 15h47
 
Date d'inscription: décembre 2008
Messages: 16
Par défaut Re : Liste des documents à fournir pour l'acte adoulaire

mais je suis la partie française, donc à ma mairie il ne vont pas me donner un certificat de résidence, et le certifica de célibat j'ai cru entendre dire ke cété au consulta du maroc de france
je n'y comprend rien
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  #8  
Vieux 10/06/2009, 16h26
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Par défaut Re : Liste des documents à fournir pour l'acte adoulaire

Citation:
Envoyé par nanou1981 Voir le message
mais je suis la partie française, donc à ma mairie il ne vont pas me donner un certificat de résidence, et le certifica de célibat j'ai cru entendre dire ke cété au consulta du maroc de france
je n'y comprend rien
est que tu es francaise d'origine ou tu as la double nationalité?

si tu es francase d'origine pourquoi on ne te donnera pas de cerificat de residence à ta mairie?

et si tu es francaise, je ne pense pas que le consulat du maroc la plus proche de toi en france peut te delivrer un certificat de célibat. je peux l'admettre que c'est faisable pour les marocains ou pour les binationaux mais pour une francaise je doute et fortement.

un Etat ne delivrer des certificats que pour ces propres citoyens.
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  #9  
Vieux 10/06/2009, 18h51
 
Date d'inscription: septembre 2005
Messages: 32
Par défaut Re : Liste des documents à fournir pour l'acte adoulaire

Bonjour Nanou1981, bonjour FManar98,

Demain, je compte me rendre au consulat pour en savoir plus afin de savoir quels papiers puis-je me procurer au consulat, car une fois au Maroc, il va falloir courir à droite et à gauche si j’ai pas tous les papiers demandés par l’adoul même si je sais d’ores et déjà qu’il me demandera des papiers que je n’ai pas.

Dans mon cas, français d’origine marocaine, je vais demander au consulat ces 3 certificats : de résidence, de célibat et de fiançailles. A savoir quelles sont les pièces que dois-je rapporter pour me voir remettre ces papiers.

Mis à part le certificat médical à faire au Maroc, tous les papiers concernant la partie franco-marocaine sont à faire auprès du consulat du Maroc. J’ai fait une liste non exhaustive des différents documents à produire devant l’adoul, dans le cadre d’un mariage si l’on garde sa nationalité marocaine lors du consentement (l’adoul précisera le numéro de la CCM sur l’acte) :

- Copie intégrale d’acte de naissance
- Certificat de résidence
- Certificat de célibat
- Certificat médical
- Certificat de fiançailles
- CIN, Passeport, CCM (photocopies)
- Livret de famille
- Photos
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  #10  
Vieux 10/06/2009, 18h56
 
Date d'inscription: décembre 2008
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Par défaut Re : Liste des documents à fournir pour l'acte adoulaire

Citation:
Envoyé par FManar98 Voir le message
est que tu es francaise d'origine ou tu as la double nationalité?

si tu es francase d'origine pourquoi on ne te donnera pas de cerificat de residence à ta mairie?

et si tu es francaise, je ne pense pas que le consulat du maroc la plus proche de toi en france peut te delivrer un certificat de célibat. je peux l'admettre que c'est faisable pour les marocains ou pour les binationaux mais pour une francaise je doute et fortement.

un Etat ne delivrer des certificats que pour ces propres citoyens.

petite précision, je suis franco-marocaine, née en france mais de parents marocains.
peut-on faire une demande de procuration afin ke mon fiancé aille récupérer un certificat de résidence, certificat de fiancaille??
MERCI D'avance
ps : ce ke je ne comprend tjrs pas, c'est ke ds le site service publique maroc ne figure pas ces documents et mon fiancé c'est renseigné aupré d'un adoul et yavai pa besoin de ces papier
je sui vraimen perdu
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