Le conseil constitutionnel censure partiellement la loi hadopi

[tou3lib]

par Emile Picy

PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a censuré les pouvoirs de sanction de l'autorité créée pour lutter contre le piratage sur internet, infligeant un camouflet à Nicolas Sarkozy et aux artistes qui l'ont soutenu.

Ce projet de loi adopté le 13 mai dernier par le parlement à l'instigation du président français prévoyait la création d'une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).

Cette dernière était chargée de la mise en oeuvre d'une "riposte graduée" allant jusqu'à la suspension de l'abonnement en cas de récidive pour les auteurs de téléchargements illégaux.

C'est ce volet qu'a invalidé le Conseil constitutionnel saisi par les députés socialistes opposés au projet, estimant que seules les instances judiciaires, et non une simple autorité administrative, pouvaient décider de couper l'abonnement.

En revanche, il a validé la partie du dispositif qui permet à l'Hadopi d'envoyer des messages d'avertissement aux fraudeurs.

"C'est Nicolas Sarkozy qui a été censuré par le Conseil constitutionnel", a résumé le député Patrick Bloche, porte-parole du Parti socialiste dans le débat.

Le président français avait reçu l'appui d'une bonne partie du monde artistique pour faire passer ce projet de loi qui a suscité des divisions au sein de sa propre majorité.

Dans un communiqué, les producteurs de musique indépendants (SPPF et Upfi) "demandent maintenant au gouvernement de proposer rapidement au Parlement une modification de la loi 'Création et Internet' afin de pouvoir confier au juge le prononcé de la sanction de la coupure

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[gharbaoui]

c'etait inevitable et transparent comme de l'eau de roche
j'ai pas compris pourquoi avori gacher tant d'energie et de fric pour en arrriver là de tte façon sauf à toucher la constitution ils ne pourront aller plus loin


juste un coup d'epee dans l'eau poru eclabousser ou pub

[zack75]

Mais bon albanulle et le lémurien "prennent acte" ... Moi je dis démission !