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#1
26/06/2009, 12h23
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 Permis = Pièce d'identité ?
Salam à tous.. Euh cava ?  Dites moi, savez vous si le permis est une réelle pièce d'identité ? C'est à dire, qu'on peut l'utiliser pour un rdv bilan emploi (ils demandent une pièce d'identité en cours de validité) ? On peut egalement l'utiliser pour un voyage encadré?
__________________ [ signée: 3robiya ♥ ----- va retourner dans sa montagne voir si j'y suis ]  |
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#2
26/06/2009, 12h42
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| Re : Permis = Pièce d'identité ? Citation:
Le permis de conduire n'est plus considéré comme piéce d'identité !
__________________ N'ayez pas peur du bonheur...ça n'existe pas ! |
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#3
26/06/2009, 12h46
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| Re : Permis = Pièce d'identité ?
d'apres mes recherches le permis de conduire est une piece d'identité mais pas une piece d'identité francaise d'etat civil... pieces d'identité francaise : - décret de naturalisation et/ou de francisation - carte d'identité - certificat de nationalité - carte de séjour - carte de résident - passeport. par contre en cas de controle d'identité par les forces de l'ordre : Lors d'un contrôle, la personne a l'obligation de justifier de son identité. La carte d'identité n'est pas un document obligatoire, l'identité peut être justifiée par tout autre moyen : passeport ou permis de conduire, livret de famille, livret militaire, extrait d'acte de naissance avec filiation complète, carte d'électeur ou de sécurité sociale.., appel à témoignage. Les étrangers doivent en outre établir la régularité de leur séjour en France (passeport, visa, carte de séjour). Attention : les ressortissants suisses et communautaires doivent présenter un carte d'identité ou un passeport en cours de validité. Ils ne sont plus soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour. Si la personne se trouve dans l'impossibilité de justifier de son identité, ou si les documents produits ne paraissent pas suffisants pour établir l'identité (document sans photo), une vérification d'identité peut être demandée. Il semble que le permis de conduire n'est accepté comme piece d'identité que par les organismes qui le souhaitent... de la meme facon que le certificat de concubinage n'est pas accepté par tous les organismes comme preuve de vie commune. autre chose : L'ordonnance du juge des référés du 16 mars 2005 est importante, parce qu'elle rappelle qu'il suffit de justifier de son domicile et de son identité (en présentant un document écrit probant avec photographie comme, par exemple, un passeport) pour ouvrir un compte bancaire. La désignation d'un établissement bancaire n'est pas subordonnée à la régularité de séjour du demandeur. Le droit au compte incluant l'ouverture d'un compte mais également l'utilisation de ce compte, et notamment les opérations de dépôt et de retrait, la régularité de séjour ne peut pas non plus être opposée pour effectuer ces différentes opérations. Le droit au compte bancaire existe pour tous sans restrictions
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#5
27/06/2009, 16h49
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| Re : Permis = Pièce d'identité ? Asteroideb61 Merci bcp!!  pour le voyage ils vont me passer un recipicé... en esperant que ca passe.. par contre pour le rdv emploi je ne vois pas comment faire.. en lisant ton intervention, je vois que le permis de conduire ne suffit donc pas .
__________________ [ signée: 3robiya ♥ ----- va retourner dans sa montagne voir si j'y suis ] |
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#6
27/06/2009, 17h20
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| Re : Permis = Pièce d'identité ? Citation:
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#7
27/06/2009, 21h52
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| Re : Permis = Pièce d'identité ? Citation:
__________________ un homme libre n'a besoin de rien ni de personne |
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#8
28/06/2009, 19h08
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| Re : Permis = Pièce d'identité ? Citation:
Citation:
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