Soins médicaux au Maroc et remboursement par la sécurité sociale

[aladin60]

Salam,Bonjour

Françaises,Français
Marocaines,Marocains



Comment interprétez vous cet article qui régit le remboursement des soins médicaux dispensés au Maroc par la Secu?

Article R332-2
Version en vigueur au 9 juillet 2009, depuis le 4 mars 2007
Modifié par Décret n°2005-386 du 19 avril 2005 - art. 1 () JORF 27 avril 2005
Modifié par Décret n°2005-386 du 19 avril 2005 - art. 2 () JORF 27 avril 2005

Les caisses d'assurance maladie peuvent procéder au remboursement forfaitaire des soins dispensés hors d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen aux assurés sociaux et aux membres de leur famille qui sont tombés malades inopinément, sans que celui-ci puisse excéder le montant du remboursement qui aurait été alloué si les intéressés avaient reçu les soins en France.

Lorsque les malades assurés sociaux ou ayants droit d'assurés sociaux ne peuvent recevoir en France les soins appropriés à leur état, les conventions intervenant entre les organismes de sécurité sociale d'une part, et certains établissements de soins à l'étranger d'autre part, peuvent, après autorisation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de la santé, prévoir les conditions de séjour des intéressés dans lesdits établissements, ainsi que les modalités de remboursement des soins dispensés.

Indépendamment des cas prévus à l'alinéa ci-dessus, les caisses d'assurance maladie peuvent, à titre exceptionnel, et après avis favorable du contrôle médical, procéder au remboursement forfaitaire des soins dispensés hors d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen à un assuré social ou ayant droit d'assuré social, lorsque celui-ci aura établi qu'il ne pouvait recevoir sur le territoire français les soins appropriés à son état.

[ASTEROIDEB61]

et alors ? tous soins effectués à l'étranger en urgence ( radio, labo, consultation et même hospitalisation ) seront remboursés au tarif de convention selon la nomenclature française des actes de la SS.

[aladin60]

Envoyé par ASTEROIDEB61 et alors ? tous soins effectués à l'étranger en urgence ( radio, labo, consultation et même hospitalisation ) seront remboursés au tarif de convention selon la nomenclature française des actes de la SS.

Ne m'engueule pas

Donc,uniquement les soins dispensés dans le cadre de l'urgence,rien d'autre?

[Bouba31]

J'ai le meme cas pour une consultation et des médicaments achetés en Algérie et sur le formulaire ils demandent bien sur l'ordonnance mais surtout la preuve de ton séjour là bas, ta fiche de paie du mois precedent ton voyage, la raison de ton voyage (congés payés, tourisme, professionnel) et ensuite ca met 3/4 semaines à être traité.

D'ailleurs faudrait que je songe à le remplir un de ces 4!

[aladin60]

Envoyé par Bouba31 J'ai le meme cas pour une consultation et des médicaments achetés en Algérie et sur le formulaire ils demandent bien sur l'ordonnance mais surtout la preuve de ton séjour là bas, ta fiche de paie du mois precedent ton voyage, la raison de ton voyage (congés payés, tourisme, professionnel) et ensuite ca met 3/4 semaines à être traité. D'ailleurs faudrait que je songe à le remplir un de ces 4!

Effectivement,ça devient compliqué de se faire rembourser par la secu,

d'où ce post,s'il y a d'autres témoignages.

[Amine]

Merci Aladin d’avoir pensé à créer ce post qui pourrait être d’une grande utilité

Toutes personnes disposant d’une mutualité en règle à droit aux remboursements des frais pour soins médicaux à l’étranger.

Pour être remboursé, un petit récapitulatif si vous tombez malade au Maroc

1) Lors de la visite chez le médecin, demander lui une attestation pour votre mutuelle qui reprend les symptômes diagnostiqué lors de la consultation

2) Demander un reçu au pharmacien pour les médicaments achetés

3) Si vous devez faire une prise de sang, exiger le document original des résultats du bilan sanguin

Si votre maladie nécessite une hospitalisation, il faudra fournir une attestation de l’hôpital qui reprend un compte rendu de l’hospitalisation :

1) L’hospitalisation
Ex : Madame X admise pour un bilan de …….

2) Bilan effectue
Ex : TDM cérébrale effectuée en urgence….

3) Traitement
Ex : La patiente à été mise sous Nootropyl…..

4) La durée de l’hospitalisation
Ex : hospitalisation du 14/07/09 au 24/07/09

Pour les RME, si vous disposez d’une assurance complémentaire, et si votre maladie nécessite une longue hospitalisation, il faut prendre contact avec votre mutuelle.

[aladin60]

Envoyé par Amine Merci Aladin d’avoir pensé à créer ce post qui pourrait être d’une grande utilité Toutes personnes disposant d’une mutualité en règle à droit aux remboursements des frais pour soins médicaux à l’étranger. Pour être remboursé, un petit récapitulatif si vous tombez malade au Maroc 1) Lors de la visite chez le médecin, demander lui une attestation pour votre mutuelle qui reprend les symptômes diagnostiqué lors de la consultation 2) Demander un reçu au pharmacien pour les médicaments achetés 3) Si vous devez faire une prise de sang, exiger le document original des résultats du bilan sanguin Si votre maladie nécessite une hospitalisation, il faudra fournir une attestation de l’hôpital qui reprend un compte rendu de l’hospitalisation : 1) L’hospitalisation Ex : Madame X admise pour un bilan de ……. 2) Bilan effectue Ex : TDM cérébrale effectuée en urgence…. 3) Traitement Ex : La patiente à été mise sous Nootropyl….. 4) La durée de l’hospitalisation Ex : hospitalisation du 14/07/09 au 24/07/09 Pour les RME, si vous disposez d’une assurance complémentaire, et si votre maladie nécessite une longue hospitalisation, il faut prendre contact avec votre mutuelle.

Salam,
Je t'en prie

C'est vrai qu'il faut prendre toutes ces précautions.

Mais ce n'est pas dit que la secu rembourse d'une façon systématique:j'ai eu récemment affaire aux responsables de la secu à Vannes où sont traités les remboursements des soins à l'étranger.
La personne qui a opposé un refus au remboursement ne savait même pas de quoi il s'agit(en l'occurrence une épistaxis dont elle ne connaissait même pas l'orthographe)
J'ai du expliquer ce qu'est pour que ce soit considéré comme soin inopiné et donc pris en charge par la secu.

Ce qui me laisse croire que les Caisses d'assurance ont du recevoir des directives pour rembourser au minimum par ces temps qui courent.