Hadopi 2 : Le vote reporté en septembre 2009

[Benmouss]

Salam,

Après le discours du ministre de la Culture Frédéric Mitterrand à l'Assemblée Nationale, le vote sera reporté à la rentrée, dont Nicolas Sarkozy souhaite que cette loi soit définitivement promulgué… Plus les socialistes déposent plus d'amendements, plus ça retarde le projet…

Mais il faudra attendre la réponse du Conseil Constitutionnel… Car, si cette loi n'arrive pas être adopté, le ministre recommencera encore et encore à mettre en place Hadopi 3, Hadopi 4, Hadopi 5, Hadopi 6…

Hadopi 2: Le vote reporté à la rentrée HADOPI 2 - C'est le président de l'Assemblée Bernard Accoyer qui l'a annoncé... Le vote sur le projet de loi Hadopi 2, dont l'examen a débuté mardi matin à l'Assemblée, n'interviendra qu'en septembre, a annoncé le président de l'Assemblée Bernard Accoyer. Dans l'hémicycle, peu de députés UMP étaient présents mardi matin. En revanche, l'opposition a, elle, dégainé des amendements en rafale. On en dénombre 894. «On peut espérer que l'examen des amendements se termine cette semaine, mais cela n'est pas sûr», a précisé Bernard Accoyer. A l'heure où l'on écrit des lignes, la discussion générale avant l'examen des amendements est à peine commencée. Vers le 15 septembre Un vote solennel ayant été demandé sur le texte, Hadopi 2 devrait revenir au cours de la session extraordinaire de septembre, qui pourrait débuter le 15, selon Bernard Accoyer. L'opposition se félicite de ce changement de planning, elle qui avait déploré des «conditions défavorables de débat, en plein été, en urgence». Jean-Marc Ayrault, le patron du groupe PS à l'Assemblée, s'est enthousiasmé: «Nous venons de marquer un point politique. Le doute qui existait dans la majorité lors de la première loi Hadopi persiste à l'évidence avec Hadopi 2. On est dans une situation qui créée un vrai trouble dans la majorité». A noter: le PS avait demandé un vote solennel, mais l'UMP aussi. Jean-François Copé, le président du groupe UMP, a jugé que l'inscription du vote solennel du texte en septembre ne constituait pas un «report». «Mieux vaut le voter quand il y a du monde», a-t-il dit, c'est-à-dire quand les députés UMP ne seront pas en vacances. «On veut faire reculer la majorité et elle recule! Puisque Jean-François Copé (le patron des députés UMP, ndlr) inquiet de ce qui pouvait se passer cette semaine, de ne pas être majoritaire, de ne pas subir un nouvel affront, a demandé que le vote solennel ait lieu en septembre», a repris Ayrault. Déstabilisation Un peu plus tôt dans la matinée, un élément laissait déjà penser que cela serait compliqué de tenir le calendrier prévu, avec vote final en fin de semaine. En effet, l'examen par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale des tout derniers amendements était prévu mardi matin mais a été reporté à 14h faute de députés UMP en nombre suffisant. «Le Président a dit qu'il voulait aller jusqu'au bout sur ce texte, sa majorité ne semble pas prête à le suivre», a souligné dans l'hémicycle le socialiste Patrick Bloche, insistant sur «la faible mobilisation de la majorité sur ce texte». A la rentrée, la majorité devra donc sonner le rappel des troupes. Et l'opposition rester mobilisée. Jean-Pierre Brad, député communiste, a prévenu que ce serait encore «un long chemin de croix». Source : AA - 20 Minutes & Agences - Le 21 Juillet 2009 ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ ~~~~~~~~~~~~~~~~~ Lien => : http://www.20minutes.fr/article/3394...la-rentree.php

[Aicha64]

bah c'est qu'une question de temps hélas

Aicha64

[Benmouss]

Envoyé par Aicha64 bah c'est qu'une question de temps hélas Aicha64

Salam,

Sarkozy à fixé le vôte pour 14 septembre 2009, selon le décret qu'il a signé récemment, mais il faut que les socialistes trouvent une autre solution, que de déposer des amendements, car même-çi cela retarde la loi Hadopi, l'UMP pourrait bien gagner cette fois !

[reason69]

moi je vais dire une chose je trouve que telecharger c'est bien, mm plus honnette que d'acheter effectivement ou vas la tva quant tu telecharge vous rendez compte toute la tune que l'etat perd a cause du telechargement mais pour moi le probleme il est tres simple
c koi c'est juste le probleme c'est le capitalisme pk cette question de toujour avoir plus que se que on peut avoir pk se besoin pour l'homme de se sentir puissant et demarquer des autres juste par ce que on as de l'argent a l'heure actuel si qq voudrais faire qq chose pour la paix l'entraide et la richesse intelectuel de tous sa serais de suprimer l'argent et le systeme capitalisme pk part ce que aujourd'hui on vend de la drogue pour de l'argent on fait des geurre pour ed l'argent on tue pour de l'argent on fait n'inporte quoi pour de l'argent au travail t'as toujours un abrutie qui leche la bite d'un patron en penssant que il va gagner plus ce systeme hadopi c koi ban dans un sens c dire d'unton ferme et droit NON g le pouvoir je decide et nous francais nous laisson faire

[Benmouss]

Envoyé par reason69 moi je vais dire une chose je trouve que telecharger c'est bien, mm plus honnette que d'acheter effectivement ou vas la tva quant tu telecharge vous rendez compte toute la tune que l'etat perd a cause du telechargement mais pour moi le probleme il est tres simple c koi c'est juste le probleme c'est le capitalisme pk cette question de toujour avoir plus que se que on peut avoir pk se besoin pour l'homme de se sentir puissant et demarquer des autres juste par ce que on as de l'argent a l'heure actuel si qq voudrais faire qq chose pour la paix l'entraide et la richesse intelectuel de tous sa serais de suprimer l'argent et le systeme capitalisme pk part ce que aujourd'hui on vend de la drogue pour de l'argent on fait des geurre pour ed l'argent on tue pour de l'argent on fait n'inporte quoi pour de l'argent au travail t'as toujours un abrutie qui leche la bite d'un patron en penssant que il va gagner plus ce systeme hadopi c koi ban dans un sens c dire d'unton ferme et droit NON g le pouvoir je decide et nous francais nous laisson faire

Salam,

Et ceux qui sont entassés dans des quartiers défavorisés, ils peuvent se permettre de s'acheter des DVD, des jeux vidéos, etc… ?

Et la tune, on la trouve ou ? Surtout que les temps sont difficiles, les gens se permet de moins acheter que de vendre, et c'est la réalité, c'est comme-ça que nous vivons dans cette société française.

Si nous avons plus le bonheur de "télécharger" alors nous serons plus analphabète que les autres, personnellement je contre la loi !

[Benmouss]

Salam,

Les gens, le vôte ultime aura lieu, aujourd'hui à 15h, entre députés à l'Assemblée Nationale accompagné bien entendu avec M. Frédéric Mitterrand…

Hadopi de retour à l'Assemblée Tapez Hadopi II dans les moteurs de recherche et plus de deux millions d'occurences apparaissent... Copieux menu de rentrée que celui des députés pour la deuxième journée de la session extraordinaire, ouverte hier par le président de l'Assemblée nationale. Après avoir examiné, hier, le projet de loi autorisant les justiciables à saisir indirectement le Conseil constitutionnel, les parlementaires adoptent aujourd'hui le projet de loi sur le téléchargement illégal sur internet lors d'un vote solennel. Si tout le monde ignore ce qu'Hadopi signifie - Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droit sur internet-, y compris le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand qui a buté sur les mots lors d'une émission de Canal +, personne n'ignore le feuilleton qui dure depuis six mois. D'autant que les principales dispositions ont été avalisées en juillet, lors d'une autre session extraordinaire. Soutenue par des artistes, la majorité UMP devrait voter ce texte, cher à Nicolas Sarkozy, même si quelques voix devraient manquer à l'appel. Le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand et sa majorité défendront le texte qui prévoit la «riposte graduée» pour sanctionner le téléchargement illégal, jusqu'à la suspension de l'accès internet et dont la majeure partie des dispositions a été adoptée en juillet. L'opposition -l'ex-ministre PS de la Culture Jack Lang excepté- va de nouveau tirer à boulets rouges contre un projet de loi qu'elle juge trop répressif et déjà daté. Du côté des utilisateurs, si ceux qui téléchargent peu ou occasionnellement ont craint le bâton, les plus malins et les plus pirates ont, eux, déjà trouvé de multiples parades. En s'abritant derrière des serveurs, en récupérant des pare-feux discrets. Ceux-là ont largement dénoncé que le téléchargement soit rendu seul coupable de la baisse du marché de la musique - selon les professionnels, le téléchargement illégal aurait supprimé 5000 emplois- en occultant que le CD est un support quasiment obsolète et très cher. Source : J. CI. - Le Parisien - Le 15 Septembre 2009 ~~~~ Lien => : http://www.leparisien.fr/loisirs-et-...009-639567.php

[Benmouss]

Salam,

Le Sénat a encore voté favorable au projet de loi, Hadopi 2…

Le Sénat valide Hadopi 2 Les sénateurs ont validé lundi le projet de loi "Hadopi 2" contre le téléchargement illégal sur Internet. Les sénateurs ont adopté lundi le texte dans la version résultant des travaux de la commission mixte paritaire (composée de 7 députés et 7 sénateurs), après deux premières lectures dans les deux chambres. La commission n'avait quasiment pas modifié le texte soumis à l'Assemblée. L'opposition PS, PCF et Verts a voté contre, la majorité UMP et Union centriste pour, tandis que le RDSE (à majorité PRG) s'est partagé entre abstention et vote positif. "Hadopi 2" confie au seul juge le pouvoir de prononcer la suppression de l'accès Internet à l'encontre des internautes responsables de téléchargement illégal. Il complète le dispositif pénal du projet de loi "Création et Internet" ("Hadopi 1") qui avait été censuré dans sa partie répressive par le Conseil constitutionnel le 10 juin. ASSEMBLÉE ET CONSEIL CONSTITUTIONNEL Le texte doit encore repasser devant l'Assemblée, ce mardi, avant d'être définitivement adopté. Mais les adversaires du projet de loi ont d'ores et déjà annoncé qu'ils saisiraient le Conseil constitutionnel pour contester le texte qui, estiment-ils, ne respecte pas les droits de la défense. Afin d'éviter un engorgement des tribunaux, le texte prévoit le recours à l'ordonnance pénale. Pour décider d'une coupure d'accès à Internet, le juge statuerait sans qu'ait lieu un procès classique avec débat contradictoire, sauf si le téléchargeur présumé en fait la demande. Les adversaires de la loi estiment qu'une telle procédure n'est pas adaptée à ce type de délit, pour lequel les contestations pourraient être nombreuses, et qu'elle constitue une violation des droits de la défense. Source : Le Monde.fr & AFP - Le 21 Septembre 2009 ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ ~~~~~~~~~~~~~~~~~ Lien => : http://www.lemonde.fr/technologies/a...05_651865.html