Pour le consulat de tanger


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  #1  
Vieux 05/08/2009, 15h53
 
Date d'inscription: mars 2008
Âge: 28
Messages: 530
Par défaut Pour le consulat de tanger

Vous savez pas combien de temps je dois attendre pour avoir le livret de famille sachant que je n'ai pas fais le ccm. Esce que je dois attendre 6 mois pour quils me lenvoit ou bien au bout de 6 mois je l'aurait entre mes mains
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  #2  
Vieux 07/08/2009, 21h19
Avatar de Aicha64
 
Date d'inscription: janvier 2005
Messages: 835
Par défaut Re : Pour le consulat de tanger

Lorsque le mariage aura été célébré après obtention du certificat de capacité à mariage, la transcription sera en principe acquise, à moins que l'officier de l'état civil ne décèle, au moment de la demande de transcription des éléments nouveaux permettant de suspecter un cas de nullité. Dans ce cas il devra, après avoir procédé à l'audition des époux, saisir le procureur de la République pour qu'il se prononce sur la transcription du mariage. Dans la mesure où les époux se sont, au moment de la célébration du mariage, soumis aux formalités prescrites par la loi française, la transcription sera acquise six mois après la demande si le procureur de la République ne s'est pas opposé à la transcription dans ce délai.

_http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/exp_validitedesmariages.htm

Aicha64
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  #3  
Vieux 09/08/2009, 21h06
Avatar de FManar98
** RABBI KBIR **
 
Date d'inscription: janvier 2009
Messages: 1 262
Par défaut Re : Pour le consulat de tanger

Citation:
Envoyé par marokirifi Voir le message
Vous savez pas combien de temps je dois attendre pour avoir le livret de famille sachant que je n'ai pas fais le ccm. Esce que je dois attendre 6 mois pour quils me lenvoit ou bien au bout de 6 mois je l'aurait entre mes mains
le consulat de tanger est connu etre le consulat le plus souple dans les demarches et là je confirme cette vision et cette bonne reputation.

Personnellement je me suis mariée avec CCM mais il y avait un temoignange de quelqu'un qui a passé aussi par le consulat de ma belle Tanger et sans CCM et il avait recu son livret de famille au bout de 4 mois.

Ne t'inquite pas tu auras ton livret!!!!!!!!!!
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