MRE accidenté au Maroc: c'est la loi locale qui s'applique

[kalaloly]

Presque dix ans de combat, pour aboutir à une proposition d'indemnisation six fois inférieure à ce qui était attendu... Elle n'est pas encore près de voir le bout du tunnel, la courageuse Saïda Radour, jeune femme de 32 ans aujourd'hui maman d'un petit garçon qu'elle élève seule.


Saïda est devenue paraplégique après un accident de la route survenu le 28 février 1995, sur une route de Fès, au Maroc. Vivant en Belgique et de nationalité belge, Saïda était retournée voir ses parents. Elle circulait comme passagère dans sa propre voiture, assurée. Un taxi a surgi. Triple fracture de la colonne. Très vite, les médecins lui ont fait comprendre qu'elle ne marcherait plus jamais.

La Bruxelloise a alors entamé un long parcours. Près de 7 ans ont été nécessaires pour obtenir un verdict au Maroc: torts partagés.

Avant ce jugement, la compagnie d'assurances de Saïda, Axa, a d'abord payé une somme de 1,5 million d'anciens francs (37.184,03 euros), à titre provisionnel. Saïda a ensuite introduit une demande d'indemnisation finale. Vu son âge et son handicap, elle pouvait espérer en Belgique un dédommagement d'un million d'euros au moins.

Mais, patatras: Axa estime aujourd'hui que l'indemnisation doit être fixée selon les lois marocaines. Et Axa propose, à prendre ou à laisser, une somme finale d'environ 175.000 €, soit près de six fois moins que ce que Saïda aurait obtenu si l'accident s'était produit en Belgique!

«La loi marocaine prévoit des barèmes fixés sur base des conditions et du niveau de vie moyen au Maroc. L'indemnisation est donc fortement inférieure à ce que Mme Radour pouvait obtenir en Belgique. C'est injuste. Cette somme ne couvrira pas tous ses besoins et n'est pas une réparation suffisante du préjudice», commente Me Daniel Tison, avocat de Saïda.

Axa ne fait qu'appliquer une convention internationale. C'est la loi: lorsqu'un accident de la route se produit à l'étranger, l'indemnisation se fait sur base des règles du pays où s'est produit le sinistre. Et c'est ici nettement au préjudice de la victime belge.

Saïda et son avocat ont écrit à la ministre de la Justice Laurette Onkelinx, qui leur a confirmé qu'Axa était dans son droit, même si cela paraît injuste. La jeune femme doit désormais repartir dans une procédure judiciaire à Bruxelles. A moins qu'Axa ne fasse un geste.

Sept millions d'anciens francs, pour une jeune femme qui a tout perdu dans cet accident, c'est effectivement bien peu.



Mieux vaut être prudent

Pour l'avocat de Saïda Radour, l'application de lois marocaines pour indemniser une victime belge est parfaitement injuste. «Toute victime a droit à la réparation de son préjudice. Et ce n'est pas le cas ici, explique Me Daniel Tison. Dans un accident de la route à l'étranger, il est tout à fait logique que l'on examine le respect du code de la route en vigueur dans le pays où l'accident a eu lieu, mais, pour l'indemnisation, c'est le pays de la victime qui doit être pris en compte. C'est en Belgique que Saïda Radour doit vivre et assumer son handicap, ce n'est pas au Maroc. »

Saisie des faits, la ministre de la Justice a confirmé que l'indemnisation était réglée par la convention internationale de La Haye du 4 mai 1971. Elle dit que le droit applicable lors d'un accident de la route à l'étranger est celui du pays où il est survenu.

Cette affaire rappelle qu'en matière d'assurance auto, mieux vaut être prudent. Si vous partez à l'étranger, vous pouvez souscrire une assurance complémentaire qui vous couvrira pour vos dommages physiques comme en Belgique. «Nous conseillons cette assurance complémentaire dans la zone hors carte verte surtout. Cela vaut pour des pays où l'assurance est peu présente mais aussi ailleurs. Aux Etats-Unis, par exemple, le coût des soins est très important, et les plafonds habituels peuvent être vite dépassés», explique François De Clippele, porte-parole d'Assuralia.


© La Dernière Heure 2004