Des juristes de l'administration Bush estiment que le président peut autoriser la torture

[le-Marocain]

Voilà le modèle américain qui va nous apporter la liberté et la démocratie !
bon bref !

mardi 8 juin 2004, 12h48

WASHINGTON (AP) - Un groupe de juristes de l'administration américaine estimait dans une étude menée en 2003 qu'en cas de nécessité, le président des Etats-Unis a autorité pour autoriser légalement l'usage de la torture.

En temps que commandant en chef des armées, le président a toute latitude pour mener la guerre, et l'interrogatoire des prisonniers entre dans ses compétences. Face à cette autorité constitutionnelle, les textes, y compris les traités internationaux qui interdisent la torture, doivent donc être considérés comme inapplicables, affirment les juristes dans leur étude, datée du 6 mars 2003 et révélée lundi par le "Wall Street Journal".

Les juristes, dont l'identité ne figure pas dans le corps du rapport qu'a pu se procurer l'Associated Press, faisaient partie d'un groupe travaillant sur la politique à suivre en matière d'interrogatoire pour les prisonniers soupçonnés de terrorisme et détenus à Guantanamo (Cuba). Parmi eux figurent des avocats des départements de la Justice et de la Défense.

L'étude fournit pour le moins des indications sur les réflexions juridiques en cours au sein de l'administration Bush en ce qui concerne la guerre contre le terrorisme. Elle prend en compte à la fois les lois internes des Etats-Unis et les traités internationaux, pour conclure que le président dispose d'une large latitude juridique pour un grande variétés de raisons.

Les juristes identifient en particulier trois concepts qui pourraient permettre à du personnel américain de commettre des crimes dans le cadre des interrogatoires.

Le premier tient à l'autorité absolue dont le président dispose pour mener une guerre, en temps que commandant en chef. Pour les rédacteurs, toute tentative du Congrès ou de la Justice pour mettre en cause les procédures d'interrogatoire revient à s'ingérer dans les plans de bataille. Dès lors, l'interdiction de la torture doit être considérée comme inapplicable dans les interrogatoires entrepris sur ordre du commandant en chef.

Le deuxième argument, qualifié de nécessité, consiste à dire que le fait de frapper ou même tuer une personne pour en sauver au moins deux est justifié. Enfin, les juristes utilisent le concept d'autodéfense, affirmant que l'interrogatoire violent d'un prisonnier dont on pense qu'il dispose d'informations importantes sur une attaque terroriste imminente est comparable au fait de tirer sur une personne qui vous tient en joue.

Les arguments sont jugés peu convaincants, voire "absurdes" par le professeur Mary Ellen O'Connel, professeur de droit international à l'université d'Etat de l'Ohio.

Mais le porte-parole du Pentagone, Lawrence Di Rita, les a présentés comme une analyse juridique, partie intégrante d'un débat interne à l'administration Bush sur les moyens d'obtenir des renseignements de la part de membres d'Al Qaida détenus aux Etats-Unis, dans le cadre d'un "traitement humain". De tels renseignements, a-t-il rappelé, servent à prévenir des attaques terroristes.

Le Pentagone a finalement adopté une série de 24 méthodes d'interrogatoire pouvant être utilisées à Guantanamo, a expliqué le porte-parole, ajoutant que 17 sont des techniques et "trucs" psychologiques décrits dans les manuels militaires de terrain. Quant aux sept autres, elles consistent notamment à isoler les prisonniers, à modifier leur régime alimentaire (tout en leur donnant la nourriture adaptée à la survie) et à mener des interrogatoires de vingt heures d'affilée jusqu'à trois jours de suite.

Quatre de ces sept mesures requièrent au moins un accord implicite du secrétaire à la Défense. "Je pense que le peuple américain les trouverait parfaitement raisonnable," a déclaré M. De Rita. "Il n'y a rien là-dedans qui implique d'infliger volontairement des souffrances."

Le général James T. Hill, qui a autorité sur la base de Guantanamo, a affirmé la semaine dernière que les interrogateurs de la base n'utilisaient ni chiens ni drogues pour obtenir des renseignements. Néanmoins, dans leur étude de 2003, les juristes suggéraient que le gouvernement pourrait avoir le droit d'autoriser le recours à certaines injections de drogue durant les interrogatoires, du moment qu'elles "ne perturbent pas profondément les sens ou la personnalité". AP