On peut me retirer ma carte de résidence aprés le divorce?


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  #1  
Vieux 12/09/2009, 13h58
 
Date d'inscription: septembre 2009
Âge: 23
Messages: 5
Par défaut On peut me retirer ma carte de résidence aprés le divorce?

Bonjour;
Je suis marocain marié il y'as maintenant 14 mois avec une belge, j'ai une carte de résidence Rose de 5 ans , je vis pour le moment avec ma femme et rien ne va pour le moment entre nous, on envisage divorcez par consentement mutuel ,mais j'aimmerais savoir si on va me retirer ma carte de séjour aprés ou non? je me suis bien intégré en belgique , je fais une formation, donc je travaille pas , je suis a la charge de ma femme, est ce qu'il yas un service qui vas s'occuper de moi apres , genre Cpas?
Merci d'avance ,
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  #2  
Vieux 12/09/2009, 19h08
 
Date d'inscription: février 2009
Messages: 1 086
Entrées dans le blog: 3
Par défaut Re : On peut me retirer ma carte de résidence aprés le divorce?

Citation:
Envoyé par spartiak Voir le message
Bonjour;
Je suis marocain marié il y'as maintenant 14 mois avec une belge, j'ai une carte de résidence Rose de 5 ans , je vis pour le moment avec ma femme et rien ne va pour le moment entre nous, on envisage divorcez par consentement mutuel ,mais j'aimmerais savoir si on va me retirer ma carte de séjour aprés ou non? je me suis bien intégré en belgique , je fais une formation, donc je travaille pas , je suis a la charge de ma femme, est ce qu'il yas un service qui vas s'occuper de moi apres , genre Cpas?
Merci d'avance ,
Bonjour , en effet il y a de grands risques que l'office des étrangers , enlèvent votre titre de séjour et la carte , de plus sans travail , vous seriez une charge pour l'état belge , ce qui est une motivation supplémentaire pour que l'état belge , vous demande de rentrer au Maroc
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  #3  
Vieux 13/09/2009, 00h00
 
Date d'inscription: septembre 2009
Âge: 23
Messages: 5
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il me reste 3 mois pour finir ma formation et peut etre trouver un travail , je sais pas si je vais tenir le coup , on vit ensemble et on se parle meme pas , j'ai envie qu'elle commence les démarches de divorce tt de suite car j'en peux plus de cette situation. Est ce que la decision du juge prends bcp du temps ? et combien svp ?
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  #4  
Vieux 13/09/2009, 00h58
Avatar de nanou96
Youjibo da3wata da3i...
 
Date d'inscription: janvier 2009
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Par défaut Re : On peut me retirer ma carte de résidence aprés le divorce?

Citation:
Envoyé par spartiak Voir le message
il me reste 3 mois pour finir ma formation et peut etre trouver un travail , je sais pas si je vais tenir le coup , on vit ensemble et on se parle meme pas , j'ai envie qu'elle commence les démarches de divorce tt de suite car j'en peux plus de cette situation. Est ce que la decision du juge prends bcp du temps ? et combien svp ?
il faut que vous preniez rdv ensuite vous aurez une citation à comparaitre, en principe tout les deux, c'est à ce moment là que le jueg prend sa décision

mais sachez que vous pouvez 'perdre' votre carte de résidence tant que vous n'avez pas encore été marié pendant trois ans...
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  #5  
Vieux 13/09/2009, 01h24
Avatar de LysBlanc
Adoratrice d'Allâh
 
Date d'inscription: décembre 2007
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Messages: 978
Par défaut Re : On peut me retirer ma carte de résidence aprés le divorce?

Citation:
Envoyé par belgika Voir le message
Bonjour , en effet il y a de grands risques que l'office des étrangers , enlèvent votre titre de séjour et la carte , de plus sans travail , vous seriez une charge pour l'état belge , ce qui est une motivation supplémentaire pour que l'état belge , vous demande de rentrer au Maroc
Source ?

Pas du tout, un divorce n'est pas constitutif d'un retrait de la carte de séjour.
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  #6  
Vieux 13/09/2009, 01h52
Avatar de nanou96
Youjibo da3wata da3i...
 
Date d'inscription: janvier 2009
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Par défaut Re : On peut me retirer ma carte de résidence aprés le divorce?

Citation:
Envoyé par LysBlanc Voir le message
Source ?

Pas du tout, un divorce n'est pas constitutif d'un retrait de la carte de séjour.
si son épouse invoque la 'fraude' ou mariage gris comme cause du divorce il peut perdre sa 'carte de séjour'...en tt cas si le M.P entame une poursuite...
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  #7  
Vieux 13/09/2009, 02h11
Avatar de Maman2Rayan
un bébé pour bientot...
 
Date d'inscription: juin 2008
Messages: 2 197
Par défaut Re : On peut me retirer ma carte de résidence aprés le divorce?

ca sent le mariage blanc ,oui je confirme la carte va etre retirer car il y a eu trop d abus
desole pour toi !
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  #8  
Vieux 13/09/2009, 02h11
 
Date d'inscription: septembre 2009
Âge: 23
Messages: 5
Par défaut Re : On peut me retirer ma carte de résidence aprés le divorce?

Si ma femme n'invoque pas la fraude je crains rien alors ???, car on as decidez de divorcez par consentement mutuel , donc elle va dire au juge qu'on s'entends plus comme avant et on peut plus continuer ainsi c'est tout ,
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  #9  
Vieux 13/09/2009, 11h29
 
Date d'inscription: février 2009
Messages: 1 086
Entrées dans le blog: 3
Par défaut Re : On peut me retirer ma carte de résidence aprés le divorce?

@lysblanc une source

adde
http://www.adde.be/index.php?option=...sk=view&id=130


Dans les deux ans de l’inscription au registre des étrangers du membre de la famille, l’OE peut mettre fin au séjour de ce membre de la famille :

1° s’il est mis fin au séjour du citoyen de l’UE qu’il accompagne ou rejoint
2° en cas de départ du citoyen de l’UE
3° en cas de décès du citoyen de l’UE
4° en cas de dissolution, d’annulation de mariage, de fin de partenariat ou s’il n’y a plus d’ l’installation commune
5°si le membre de la famille qui n’est pas économiquement actif, devient une charge déraisonnable pour le système d’aide sociale.

Il peut être mis fin au séjour au cours de la 3e année de séjour uniquement pour les motifs précités s’il y a des indications d’une situation de complaisance pour le conjoint ou les partenaires. Si la personne est le membre de la famille d’un citoyen de l’Union qui est étudiant, l’OE peut mettre fin au séjour entre la troisième et la cinquième année dans les mêmes conditions.


Il peut être mis fin au séjour à tout moment si le membre de la famille a recouru à de la fraude ou d’autres moyens illégaux qui ont été déterminants pour la reconnaissance du droit de séjour en Belgique.

Il est mis fin au séjour par l’OE par la délivrance d’une annexe 21 et il y a retrait de la carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union.
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  #10  
Vieux 13/09/2009, 11h53
 
Date d'inscription: février 2009
Messages: 1 086
Entrées dans le blog: 3
Par défaut Re : On peut me retirer ma carte de résidence aprés le divorce?

Donc que le divorce soit consentement mutuel ,le séjour reste précaire les trois premières années , l'office des étrangers , une fois averti du divorce , retire le titre de séjour et la personne doit repartir dans son pays
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