| |||||||
![]() |
| | Outils de la discussion | Modes d'affichage |
|
#1
| |||
| |||
|
Bonjour; Je suis marocain marié il y'as maintenant 14 mois avec une belge, j'ai une carte de résidence Rose de 5 ans , je vis pour le moment avec ma femme et rien ne va pour le moment entre nous, on envisage divorcez par consentement mutuel ,mais j'aimmerais savoir si on va me retirer ma carte de séjour aprés ou non? je me suis bien intégré en belgique , je fais une formation, donc je travaille pas , je suis a la charge de ma femme, est ce qu'il yas un service qui vas s'occuper de moi apres , genre Cpas? Merci d'avance , |
|
#2
| |||
| |||
| Citation:
|
|
#3
| |||
| |||
|
il me reste 3 mois pour finir ma formation et peut etre trouver un travail , je sais pas si je vais tenir le coup , on vit ensemble et on se parle meme pas , j'ai envie qu'elle commence les démarches de divorce tt de suite car j'en peux plus de cette situation. Est ce que la decision du juge prends bcp du temps ? et combien svp ?
|
|
#4
| ||||
| ||||
| Citation:
mais sachez que vous pouvez 'perdre' votre carte de résidence tant que vous n'avez pas encore été marié pendant trois ans... |
|
#5
| ||||
| ||||
| Citation:
Pas du tout, un divorce n'est pas constitutif d'un retrait de la carte de séjour. |
|
#6
| ||||
| ||||
| si son épouse invoque la 'fraude' ou mariage gris comme cause du divorce il peut perdre sa 'carte de séjour'...en tt cas si le M.P entame une poursuite...
|
|
#7
| ||||
| ||||
|
ca sent le mariage blanc ,oui je confirme la carte va etre retirer car il y a eu trop d abus desole pour toi ! |
|
#8
| |||
| |||
|
Si ma femme n'invoque pas la fraude je crains rien alors ???, car on as decidez de divorcez par consentement mutuel , donc elle va dire au juge qu'on s'entends plus comme avant et on peut plus continuer ainsi c'est tout ,
|
|
#9
| |||
| |||
|
@lysblanc une source adde http://www.adde.be/index.php?option=...sk=view&id=130 Dans les deux ans de l’inscription au registre des étrangers du membre de la famille, l’OE peut mettre fin au séjour de ce membre de la famille : 1° s’il est mis fin au séjour du citoyen de l’UE qu’il accompagne ou rejoint 2° en cas de départ du citoyen de l’UE 3° en cas de décès du citoyen de l’UE 4° en cas de dissolution, d’annulation de mariage, de fin de partenariat ou s’il n’y a plus d’ l’installation commune 5°si le membre de la famille qui n’est pas économiquement actif, devient une charge déraisonnable pour le système d’aide sociale. Il peut être mis fin au séjour au cours de la 3e année de séjour uniquement pour les motifs précités s’il y a des indications d’une situation de complaisance pour le conjoint ou les partenaires. Si la personne est le membre de la famille d’un citoyen de l’Union qui est étudiant, l’OE peut mettre fin au séjour entre la troisième et la cinquième année dans les mêmes conditions. Il peut être mis fin au séjour à tout moment si le membre de la famille a recouru à de la fraude ou d’autres moyens illégaux qui ont été déterminants pour la reconnaissance du droit de séjour en Belgique. Il est mis fin au séjour par l’OE par la délivrance d’une annexe 21 et il y a retrait de la carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union. |
|
#10
| |||
| |||
|
Donc que le divorce soit consentement mutuel ,le séjour reste précaire les trois premières années , l'office des étrangers , une fois averti du divorce , retire le titre de séjour et la personne doit repartir dans son pays
|