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#1
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Bonjour à tous , j'aimerais avoir l'avis de toute personne qui s'y connait en droit svp. Le titre est trompeur, je ne voulais pas parler de clandestin, mais de toute personne étant arrivée sur le territoire français légalement, mais qui n'est pas retournée à son pays d'origine par la suite ( donc en situation illégale ) pourrait-elle se marier normalement et sans problèmes dans une mairie en France ou elle risque d'être expulsée par les autoritées. Parce qu'il parait qu'il faut retourner dans son pays d'origine pour conclure le contrat de mariage .. Est-ce que cette info est vraie ou pas ? Merci d'avance pour vos réponses. |
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#2
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tout à fait. le fait d'étre sans papier (illégale) et faire une demande de mariage, pour l'état tu es un blaidare qui cherche les papiers malheureusement. ils s'en foutent pour tes sentiments que tu sois sincére ou pas. tu vas devoir rentrer chez toi, puis faire une demande de mariage au consulat et attendre l'enquete qui durera un certain temps. et le maire demandera aussi de son coté une enquete...... ce qui est sur c'est que ça va étre chaud. mais si la future mariée sait ce qu'elle veut alors y'aura pas de probléme, mais ça va étre long ça c'est sur. (demande mariage sans papier = expulsion). car pour se marier en france il faut présenter une piece d'identité pour chaqu'un d'entre vous. bonne chance. |
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#3
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Bonjour , le cas que j'ai exposé n'est pas le mien , mais je tenais à connaitre ça quand même. Je suis quelqu'un de curieux. Alors , pour revenir à notre sujet , je sais qu'il faut présenter une pièce d'identité lors de la conclusion de l'acte de mariage, mais je me suis dit qu'il était possible de présenter une pièce d'identité marocaine , vu que dans tous les cas , même pour un résidant en France ( qui est en règle ) , il n'a pas de pièce d'identité ( il n'y a pas droit ) mais il a plutôt une carte de séjour . Pour info , dans certains pays ( tels que l'Italie ) les clandos ont droit au mariage avec des italien(ne)s sans avoir à rentrer chez eux pour conclure le contrat. |
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#4
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Pour l'italie je suis bien daccord avec toi frankenstein. un ami a mon mari s'est marié en italie alors qu' il été sans papier. mais tu dois savoir que coté racisme l'italie c'est plus chaud que la france. |
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#5
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Sinon y'a un site qui explique ce qui est légal ou pas... C'est sans doute plus clair et plus fiable que certaines réponses sur ce site. Sans rancune. http://www.gisti.org/doc/publication...s/mariage.html |
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#6
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moi je me suis marié en france avec un sans papier qui était entré en france légalement par l'espagne alors oui on peut se marier mais il faut bien choisir sa mairie mais apres c'est galère pour obtenir la carte de séjour mais comme au bled de toute manière rien n'est simple bahianama |
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#7
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| Citation:
quand on sait pas on donne pas des informations fausses!! pour l'Etat t'es un blaidare qui cherche les papiers mdr ![]() j'imagine Monsieur le Maire l'invité pour s'asseoir: asseyez-vous blaidare alors comme ça tu veux les papiers, c'est ce que ta cousine karima m'a dit!!! lol pour répondre au sujet de départ oui n'importe qui a le droit de se marier en France, mêm quelqu'un qui est rentré en France illégalement, du moment qu'il a une pièce qui justifie son identité ( une pièce d'identité ne veut pas dire carte de séjour ou visas), donc un passeport étranger et un acte de naissance font office d'une pièce d'identité! depuis 2007, le Maire ou non mener une enquête pour voire si c'est pas un mariage blanc ou arrangé! un Maire est représentant des citoyens et pas de ministère de l'intérieur ou de l'immigration! aprés il faut choisir une mairie de Gauche surtout les verts et les communistes, ils ne sont pas casse tête comme la droite! dernièrement un tribunal (je me rappel plus de la ville) a ordonné à un Maire de célibrer le mariage entre une maghrébine et un sans-papier! une fois le mariage célibré, il peut demander un titre de séjour auprés de la préfecture et c'est cette dernière qui se charge d'envoyer la demande de visas au pays d'origine, il faut juste avoir des justificatifs de 6 mois de vie commune ( à vérifier auprés d'une association vu les derniers changements de la loi d'immigration)! bon courage pour ton ami salam |
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#8
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toi arwas tu sais rien de la vie et tu parle!!! c'est ça qui est mdr |
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#9
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| tu devrais apprendre a écrire et a t'exprimer correctement avant de dire des conneries...
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#10
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| bah viens m'apprendre!! c'est pas une haineuse qui va m'apprendre le doit des étrangers ou même le droit en général!! tu peux aller sur ce lien http://vosdroits.service-public.fr/p...rs/F2209.xhtml ça te fera un peu de lecture!! Dernière modification par arwas ; 17/09/2009 à 17h51. |