changement de statut étudiant salarié (critique)

[ghaylan]

Bonjour,
j'aimerais avoir votre avis sur ma situation, voilà je suis étudiant étrangers depuis bientôt 8 ans en france, j'ai un titre de séjour (étudiant) qui sera expiré le 31/10/09, j'ai commencé a travailler au mois d'avril en CDD( fin du CDD le 30/10/09), j'ai retiré un dossier de changement de statut à paris le 5 mai, et depuis le dossier fais le tour des bureau des RH, a la fin l'entreprise me propose de faire plutôt un dossier concernant un CDI qu'on me propose a partir du 01/11/09. date a laquelle mon titre de séjour sera périmé,j'ai insisté pour que le dossier de changement de statut soit envoyé au plutôt,mais j'ai appelé le bureau qui s'occupe des changement de statut a la pref,le mec me dit non je te donne pas de récépissé après expiration de ta carte, parce que t'a mis trop de temps a me l'envoyer(en parlant du dossier de changement de statut). que pensez de cette situation SVP .

[lipoune25]

Salut,

Et bien pour ton cas le mieux c'est de signer un contrat CDI comme ça tu pourras rester et renouveler ta carte de séjour.

Mais franchement ce gars là qui t'a refusé ton récépissé pour renouveler ta carte de séjour, c'est vraiment nul !! Je trouve ça dégoutant de sa part.

On dirait qu'il a pas envie que tu restes en France.

Tu peux toujours réessayer, tu vas rien perdre, on ne sait jamais, soit tu tomberas sur quelqu'un d'autre, soit il sera de bonne humeur la prochaine fois. En tout cas, tu dois faire vite, il te reste pas beaucoup de temps.

Bonne chance à toi

[Rocky5]

Va à la pref directement, et explique leur bien ton cas...ça passe toujours mieux que par téléphone

Bonne chance

[ghaylan]

merci bcp pour vos réponses, alors j'ai vu avec une amie qui m'a conseillé de faire un truc pas très bete, en fait elle me dit de signer un CDD de 3 mois au lieu d'un CDI, parce que apparemment on a pas le droit de signer un CDI avant la réponse de la DDTE,donc signer un CDD en attendant la réponse et de demander a la préfecture un titre de séjour travailleur temporaire apparemment c'est plus rapide a avoir et plus simple vu que ca ne passe pas par la DDTE.
ca vous parais faisable ..? et es que quelqu'un conne ou a déjà eu se titre de travailleur temporaire??

[brabro]

Envoyé par ghaylan Bonjour, j'aimerais avoir votre avis sur ma situation, voilà je suis étudiant étrangers depuis bientôt 8 ans en france, j'ai un titre de séjour (étudiant) qui sera expiré le 31/10/09, j'ai commencé a travailler au mois d'avril en CDD( fin du CDD le 30/10/09), j'ai retiré un dossier de changement de statut à paris le 5 mai, et depuis le dossier fais le tour des bureau des RH, a la fin l'entreprise me propose de faire plutôt un dossier concernant un CDI qu'on me propose a partir du 01/11/09. date a laquelle mon titre de séjour sera périmé,j'ai insisté pour que le dossier de changement de statut soit envoyé au plutôt,mais j'ai appelé le bureau qui s'occupe des changement de statut a la pref,le mec me dit non je te donne pas de récépissé après expiration de ta carte, parce que t'a mis trop de temps a me l'envoyer(en parlant du dossier de changement de statut). que pensez de cette situation SVP .

Bonjour,
Si t as un Master2 tu peux demander une APS(Autorisation provisoire de séjours) d'une durée de 6 mois (3mois renouvelable une fois). cette APS t'autorise à travailler à plein temps en attendant le changement de statut.

Attention: un fois sous APS, ils te retirent ta carte d'étudiant et tu n'aura plus la possibilité de la renouveler. Donc faut bien savoir si ton entreprise est prête à t'aider pour le changement de statut étant donné qu'elle sera obligée de verser taxe d'un peu plus de 1500 euro à l'ANAEM.

se qu'il faut donc faire, c'est de ramener ta promesse d'embauche CDI, avec un salaire sup à 1,5 de smic, à la préfecture et tu leur demande qu'il te mettent sous APS, en même temps ils te donneront les papiers à remplir par toi et par l'entreprise et un rdv pour les déposer. dès que tu es sous APS, tu peux travailler à temps pleins en attendant le changement de statuts.

Bon courage.

[brabro]

Envoyé par ghaylan merci bcp pour vos réponses, alors j'ai vu avec une amie qui m'a conseillé de faire un truc pas très bete, en fait elle me dit de signer un CDD de 3 mois au lieu d'un CDI, parce que apparemment on a pas le droit de signer un CDI avant la réponse de la DDTE,donc signer un CDD en attendant la réponse et de demander a la préfecture un titre de séjour travailleur temporaire apparemment c'est plus rapide a avoir et plus simple vu que ca ne passe pas par la DDTE. ca vous parais faisable ..? et es que quelqu'un conne ou a déjà eu se titre de travailleur temporaire??

La promesse d'embauche que tu va ramener à la préfecture doit être de préférence un CDI, cvd qu'ils s'engagent à te prendre en CDI après le changement de statut, après rien ne t'empêche de signer un CDD avec eux en attendant la procédure de changement de statut. Personnellement, j'ai signé un CDI avec mon entreprise en attendant la procédure mais avec une période d'essai de 3 mois renouvelable.

Attention si la promesse d'embauche concerne un CDD et pas un CDI, tu es dans la merde car qu'a chaque fin de contrat, tu doit passer la même procédure et tu aura une carte de séjour avec statut "travailleur temporaire" qui est très précaire par rapport au statut "salarié" si tu as un CDI.

سول المجرب وماتسول الطبيب

[ghaylan]

merci pour vos réponses, alors moi j'ai pas eu malheureusement un master, j'ai un diplôme d'école privée.(BTS, niveau licence, école privée en 3 ans). donc je pense pas avoir droit au titre de séjour APS.en fait l'entreprise vient d'envoyer le dossier de demande de changement de statut la semaine dernière pour un CDI qui débute a partir du 01/11, j'aurais certainement pas la réponse d'ici là, donc je voudrai savoir, es que je devrais faire un demande d'un titre de séjour spécifique, ou bien cela se ferais automatiquement au vu de ma demande de changement de statut...?et si je fais une demande de titre de séjour spécifique, lequel? et comment l'avoir, et es qu'il vaudrais mieux pas signer un CDD entre temps pour demander un titre de séjour de travailleur temporaire le temps que la réponse de la DDTE arrive.???

[brabro]

Envoyé par ghaylan merci pour vos réponses, alors moi j'ai pas eu malheureusement un master, j'ai un diplôme d'école privée.(BTS, niveau licence, école privée en 3 ans). donc je pense pas avoir droit au titre de séjour APS.en fait l'entreprise vient d'envoyer le dossier de demande de changement de statut la semaine dernière pour un CDI qui débute a partir du 01/11, j'aurais certainement pas la réponse d'ici là, donc je voudrai savoir, es que je devrais faire un demande d'un titre de séjour spécifique, ou bien cela se ferais automatiquement au vu de ma demande de changement de statut...?et si je fais une demande de titre de séjour spécifique, lequel? et comment l'avoir, et es qu'il vaudrais mieux pas signer un CDD entre temps pour demander un titre de séjour de travailleur temporaire le temps que la réponse de la DDTE arrive.???

Je ne comprends pas que c'est l'entreprise qui a envoyé le dossier est pas toi ! Normalement c'est toi qui dépose le dossier à la préfecture qui le transmet ensuite au département du travail, après instruction on envoi une lettre à l'entreprise et à toi pour compléter le dossier.
Renseigne toi si tu as bien fais la procédure comme il faut. sinon ton entreprise à envoyer le dossier ou ?? fais attention à ne pas confondre la procédure de changement de statut et la procédure de déclaration du travail d'un étudiant étrange
car dans ce cas, l'entreprise n'a qu'a envoyé une simple lettre à la préfecture mais tu reste toujours sous le statut étudiant.

Quand la procédure de changement de statut est en cours, tu ne peux pas demander une autre carte séjour car c'est aussi une demande de changement de statut et tu passes forcément par le département du travail.

Normalement si tu as bien suivis la procédure de changement de statut, la préfecture te délivre l'APS sur présentation d'un contrat de travail ou une promesse d'embauche (voir lien http://vosdroits.service-public.fr/p...ce%20&l=N17329) .

Renseigne toi à la préfecture si tu as bien suivis la procédure et je te met en garde car tous les gens qui ont échoué à ce stade sont forcément les gens qui ne connaissent pas les lois et qui font les choses à moiter.

Comme je t'avais déjà dis, l'APS(6 mois) couvre la durée de la procédure et ça te permet de travailler à plein temps mais fait attention à ce qu'il soit marquer "autoriser à travailler"

Si l'entreprise t as fais une promesse d'embauche, vérifie que ton salaire est sup à 1.5 du smic et que le temps du travail est à plein temps sinon ça sera un refus catégorique de la part du département du travail.

Allah al mou3ine

[ghaylan]

lahouma amine, merci brabro, alors je t'explique rapidement les choses, l'entreprise ne voulais pas mettre a ma disposition certains documents qu'elle devais envoyer a la préfecture,donc la RH a préféré envoyer le dossier elle même, mais je me suis renseigné ca ne change rien, du moment qu'il es envoyé a la préfecture bien sur,

et c'est bien un dossier de changement de statut que j'ai retiré a la préfecture et qu'a remplis mon entreprise. je pense qu'il a étais remplis convenablement en tout cas de ma part.

en fait je bosse pour une boite qui exploite la technique pour une chaine de télé, et la particularité c'est que cette chaine diffuse aussi en arabe, donc ils ont besoin de personne parlant et comprenant l'arabe pour communiquer au seins de ce poste, je pense que c'est très difficile a trouver, et le salaire et de 1900 euro brut,je pense avoir lu quelque part que le minimum est un salaire de 1906 euro ou un truc du genre... le temps de travail es 35,5/semaine.

le truc donc es d'aller demande une APS, même si j'ai pas de master?et tu pense en combien de temps je pourrais l'avoir?
tu conné toi des assoc compétentes dans le domaine des droits des étrangers, j'aimerais avoir l'avis d'un avocat ou d'un conseillé juridique... merci beaucoup pour tes réponses.

[ghaylan]

tient je vient d'appelé la préfecture il me dise que c'est au bureau de changement de statut que revient la décision de me délivrer un récépissé et que je pourrais pas travailler avec, et que il n ya pas d'autre titre de séjour que je pourrais avoir. bizarre serais ils entrain de faire de la contre information...?