[Tams68]

Bonjour;

J ai la double nationalité franco-marocain je projette de me marier. mais le souci c'est que mon divorce prononcé en France doit être validé par un tribunal du Maroc à savoir meknes pour moi.
-copie authentique du jugement de divorce
-certificat de non-pouvoi( dans mon cas)
- Acte de mariage avec la mention "mariage dissous

Parmi ces documents il y a la copie authentique du jugement du divorce. Or cette copie je ne la retrouve plus!! Je n'ai retrouvé qu'une photo copie. Je me suis présenté au greffier de la cour d'appel et celui ci ma certifier conforme toutes les pages de cette copie et ma donné une autre copie du divorce extrait des minutes du secrétariat-greffe.
Je souhaiterai savoir si je peux entamer la procédure d’exequatur avec l’une de ces deux copies certifiées conformes?

Si non j’ai quelles autres possibilités ?

Je pars bientôt pour le Maroc et franchement je voudrai bien éviter de faire 5000 KM aller retour.
Aidez S.V.P!


Je vous merci par avance pour vos conseilles

[Tams68]

Personne pour me répondre!

[nwidiya]

salam
si personne n'a répondu c'est sans doute que personne n'est en mesure de te répondre

moi je sais pas trop mais pr ma part je pense que les copies certifiés conformes sont valable
meme si le certifié conforme n'a plus de valeur administrative en france il me semble...

[Tams68]

je vous remercie de m'avoir répondu.

J'espère que j'airai une réponse avant mon départ pour le Maroc La 30 Octobre

[Tams68]

D'après plusieurs témoignages d'autres forums, les copies conformes ne sont pas recevables pour la procédure d'exequatur!

Je ne sait donc pas quoi faire je n'ai plus les originaux!

[milasrazin]

salam,
je suis dans la même situation que la tienne. j'ai pris un avocat à Meknès pas cher du tout et très sympathique en plus il assure lui même la traduction des documents.
voici son num de tél: xxxxxxxxxxxxxxxx
dans l'esprit de t'éviter l'arnaque que je me suis donné la peine de t'écrire
si vous voulez mon adresse pour me parler en privé, la voici: xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
salam

[soundoussa]

milasrazin, puis je savoir combien tu as payé l'avocat(traduction+procédure)
merci infiniment

[Tams68]

Salam

Merci milasrazin pour tes infos. Je vais prendre contacte avec cet avocat.
Tu n'as pas son adresse exacte?

[fassia25]

salam:mon fils était ds le même cas que toi:pour se remarier au maroc c'était la galère:il a fallu la présence de son ex ils sont passer devant le juge 3 fois pour soit disant se réconcilier!!!!après des interventions de personnes influentes les rdv se sont déroulés sur 1 mois soit disant c'est la loi;exactement comme en France:le juge ne reconnait pas le divorce en France:pour information ,le mariage était au maroc et transcrit en France et c'était à FES.bonne chance

[fleur82]

Envoyé par Tams68 ↑ Personne pour me répondre!

salam
moi je suis dans le même cas que vous je me suis marié en france j'ai divorcé en france je compte me remarier en france et quand je suis allé au consulat pour le certificat de coutume il m on demander d'aller valider mon divorce au maroc malgré que je me suis pas marié au maroc mais pour eux vu qu on a la nationalité marocaine il faut absolument le validé tout simplement lors du premier mariage et etant marocaine et ben la mairie envoie automatiquement la copie de l acte de mariage au consulat et eux lenregistre donc pour le maroc on est marié c'est debile et pas logique c'est pour cette raison qu il faut le faire et tu peux ne pas te deplacer tu fais juste une procuration a quelqun moi je lai fais a mon frere parcontre il faut les originaux et un ben avocat ... j'ai une audiance le 27 decembre je vous tiendrais au jus si vous voulez et bon courage