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#1
14/10/2009, 20h42
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 Certificat de coutume
je suis une marocaine et mon future mari est de nationalité belge, je vis au maroc , lui en belgique,on a décidé de demander une visa en vue de mariage pour le rejoindre et se marier en belgique, et pour faire une declaration de mariage en belgique la mairie lui a demandé des documents: parmi les documents de mon coté il y a certificat de coutume où je peux aller le chercher au Maroc ? et ca coute combien ? que ce qu il a qlq un examplaire ? merci d avance de votres reponses.  |
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#2
15/10/2009, 08h30
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| Re : Certificat de coutume
Bonjour le certificat de coutume , est pour vous , il faut aller le chercher à votre mairie ,pour le futur mari belge , ce document n'existe pas en Belgique Pour un visa mariage en Belgique connaissez vous les conditions pour l octroi du visa ? deux ans de relation minimum avant le mariage 45 jours sur place , pour le futur conjoint belge , vacances , visites familiales au Maroc un travail , salaire , ou chômage pas de CPAS Bonne chance et féliçitations pour votre futur mariage |
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#3
15/10/2009, 11h15
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| Re : Certificat de coutume Citation:
bonjour ces conditions datent d il y a longtemps ou c est tout nouveau? si oui depuis quand? |
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#5
15/10/2009, 18h29
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| Re : Certificat de coutume Citation:
pourquoi ne pas vous marier au Maroc???( zoujiya) ne serai ce pas plus simple alors de demander un visa pour venir en Belgique??? etant mariée a un belge... |
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#7
17/10/2009, 10h36
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| Re : Certificat de coutume
si vous avez la possibilité d'obtenir un visa cours séjour pour l'ESPACE CHENGEN (tourisme, affaires ou autres). Dans le cas où le conjoint est de nationalité belge 1-Vous vous mariez au Maroc, traduisez tous les documents en francais ou en néerlandais chez un traducteur juré reconnu par le consulat de belgique, faites legaliser les documents par le ministére marocain des affaires étrangéres et le consulat/ambassade de belgique; 2-Vous venez ensuite en belgique et vous vous déclariez à la commune de votre conjoint en sa présence. 3- Vous recevez un papier jusfiant que la demande est introduite 4- L'agent de quartier passera en principe dans les dix jours suivant l'introduction de la demandev 5- la commune vous invitera pour délivrance de votre carte. C'est actuellement le meilleur moyen de se marier et de se faire rejoindre. et ainsi, éviter l'horrible enquête de la police et de l'office des étrangers mais, il faudra obtenir un visa d'entréé pour l'europe. |
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#8
17/10/2009, 10h46
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| Re : Certificat de coutume Citation:
Bonjour Il est de plus en plus difficile d'obtenir un visa espace shengen , touristes , affaires (encore faut il prouver un buisness et encore...) quand à l enquête , justement elle se fera lors des démarches mariage , en Belgique , délai légal pour obtenir une réponse deux mois (en théorie) , les délais s allongent car les parquets sont engorgés d enquêtes mariages blancs , avec le risque de ne pas voir son passeport , prolongé , par les services des étrangers aux communes , ils sont devenus de plus en plus vigilants , de plus le 28 octobre 2009 , le sénat va faire voter une loi , sur les relations durables avant le mariage , les gens devront prouver x années je pense deux ans , pour obtenir le droit de se marier soit en Belgique ou à l'étranger , les ambassades belge , depuis un mois et demi ont reçus des instructions de ne plus délivrer de CNEM , si suspicions , mariage blanc , gris et/ou forcé Ce n'est pas l'état belge , ni l'office des étrangers , qui interdit aux gens de vivre ensemble , si on se marie à l'étranger il est alors possible de vivre ensemble dans le pays de son conjoint , et ...ensuite après quelques années faire un regroupement familial qui s obtient alors plus facilement les délais sont "normaux" trois mois après , le visa est en général , octroyé |
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#9
17/10/2009, 11h26
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| Re : Certificat de coutume
Le texte en GRAS et Souligné SVP A qui s’adresser ? En principe, la demande doit être introduite auprès du consulat ou de l’ambassade de Belgique dans le pays d’origine (demande de Visa D). Une fois en Belgique, la personne doit se présenter à l’Administration communale. Si la personne qui prétend au regroupement familial se trouve déjà en Belgique, la demande peut être introduite à l’administration communale du lieu de résidence, indépendamment du caractère légal ou illégal de l’entrée sur le territoire et du séjour. Dans quel délai ? Le membre de la famille qui souhaite séjourner en Belgique pendant plus de trois mois doit demander une « carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union » dans les trois mois suivant son entrée (tant qu’il se trouve dans le cadre de la déclaration de présence). Sanction ? Une amende administrative de 200 € peut être infligée : - si la demande de séjour de plus de trois mois comme membre de la famille d’un citoyen de l’Union n’est pas introduite dans les trois mois suivant son entrée sur le territoire. Dossier : quels documents déposer ? A l’appui de sa demande de séjour de plus de trois mois, le membre de la famille doit déposer dans les trois mois de la demande : •son passeport ou sa carte d’identité valable ou non •L’attestation d’enregistrement du citoyen de l’Union ou la preuve de sa nationalité belge •La preuve du lien de parenté avec celui-ci par des documents officiels ; en cas de partenariat enregistré, la preuve d’une relation stable et durable. Si les partenaires ont moins de 21 ans, la preuve d’un an de cohabitation en Belgique afin de réduire la condition d’âge à 18 ans •Pour les ascendants ou descendants, les pièces justificatives prouvant le lien familial •Pour les descendants d’un citoyen de l’Union qui est étudiant, la preuve qu’ils sont à charge. •Pour les descendants, le conjoint ou le partenaire du citoyen de l'Union qui n'est pas économiquement actif et qui n'est pas Belge, la preuve de ressources suffisantes et l’assurance maladie •Pour les ascendants d’un Belge, la preuve qu’ils sont à sa charge et la preuve des moyens de subsistance stables, réguliers et suffisants ainsi qu’une assurance maladie •Pour les ascendants, les descendants de plus de 21 ans du citoyen de l’Union, la preuve qu’ils sont à charge et qu’ils disposent d’une assurance-maladie. La plupart des actes d’état civil étrangers (actes de naissance, de mariage,…) doivent être légalisés d’abord par les autorités nationales compétentes, puis par l’ambassade de Belgique. Pour en savoir plus sur les obligations et procédures de légalisations, consultez le site du Ministère des Affaires Etrangères (www.diplomatie.be). S’ils ne sont pas établis en français, néerlandais, allemand ou anglais, ils doivent être traduits en une de ces langues par un traducteur juré. Si le membre de la famille ne peut prouver le lien de parenté par des documents officiels, le ministre peut faire procéder à un entretien avec le membre de la famille et le citoyen de l’Union ou tout autre examen qu’il juge nécessaire. Quel document de séjour ? Si la demande est introduite à l’étranger, un visa de type D sera apposé dans le passeport du demandeur lorsque la demande est acceptée. L’étranger doit se présenter à l’administration communale. La commune inscrit la personne au registre des étrangers après avoir procédé à un contrôle de résidence. Elle lui délivre une « carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union » (annexe 9). Si la demande est introduite en Belgique, l’étranger se présente à l’administration communale. Dès que le membre de la famille apporte la preuve de son lien de parenté avec le citoyen belge ou de l’Union, le membre de la famille est mis en possession d’une annexe 19ter. Un contrôle de résidence est effectué et une attestation d’immatriculation (A.I.) valable 5 mois est délivrée. Lorsque la commune délivre la carte de séjour provisoire comme membre de la famille d’un citoyen de l’Union, celle-ci prend la forme d’une annexe 9. Un membre de la famille d’un citoyen de l’Union peut choisir librement entre une carte de séjour provisoire sous forme papier ou sous forme électronique (carte F). L’attestation d’enregistrement a une durée de validité de cinq ans ou peut être limitée à la durée de séjour du citoyen de l’Union. |
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#10
17/10/2009, 11h37
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| Re : Certificat de coutume
hum en THEORIE , en "pratique" et sur le TERRAIN , (ce n 'est pas ce qui est écrit en GRAS svp lol ), je n'avance jamais rien , sans avoir été bien informée , pour avoir vécu ce long et difficile parcours et m'investir dans le combat du droit au regroupement familial , je peux vous assurer , que des refus de visas , j'en vois des dizaine par semaine , les seuls recours sont d'aller alors devant un tribunal , ce qui prend encore au maximum 18 mois pour obtenir un jugement , quand à se présenter au service étrangers avec un visa d un autre pays que la Belgique , pour pouvoir se marier , on voit que vous ne fréquentez personne dans cette situation , difficile , d 'attendre l'avis d'un procureur et la peur au ventre de vous faire expulser à tout moment si le service des étrangers ne veut plus , prolonger le visa ,à moins d'avoir un excellent avocat privé (payant et très très cher ) , car en général les prodéos , si ils sont spécialisés dans le code DIP et droit international , vous aurez de la chance , car peu sont spécialistes en la matière et leurs clients en font les frais les frontières shengen "ouvertes" heu oui tjrs en THEORIE ! la politique de l'immigration s'est considérablement durcie depuis 2008 ! La loi sur les relations durables sera bien votée au Sénat , le 28 octobre 2009 , preuves que l'état belge , compte bien , encore restreindre encore plus l'accès à ses frontières via un regroupement familial ou visa mariage en Belgique |
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