documents pour dossier de transcription de divorce français au maroc

[soundoussa]

salam tout le monde
je voudrais savoir si quelqu'un d'entre vous a fait laprocedure de transcription de divorce français au maroc
quels sont les documents qu'on doit donner a part la decision de divorce
merci d'avance

[calimeroo45]

Bonsoir,

Alors je t explique ce qu il m a fallu. J ai été marié à un turc en france, et divorcée en 2007. il a fallu que je fasse valider mon divorce au maroc pour pouvoir me remarier chez l Adoul.
Alors je suis allée voir un avocat au maroc et je lui ai donné une copie certifiée conforme de mon divorce délivrée par le tribunal qui a prononcé le divorce, la copie intégrale de mon acte de mariage portant la mention du divorce, ma carte nationale marocaine, mon passeport français et un certificat de non pourvoi (ils appellent ça, certificat de non appel = document certifiant que personne n a fait appel de la décision du juge ayant déclaré le divorce rendant ainsi le jugement de divorce définitif. Tu obtiens ce certificat de non pourvoi en écrivant un courrier établissant la demande à La Cour de Cassation de paris, n°5 quai de l horloge 75001 Paris, et en joignant au courrier une copie du jugement de divorce ainsi que la copie de ta carte d identité fran.,).

Ensuite mon avocat a déposé tous ces documents au tribunal des affaires familiales de meknes, qui a rendu un jugement marocain de divorce rendant valable, mon divorce français.

Voilà,j ignore si tu es dans la meme situation mais j espere que ça pourra t aider.

[soundoussa]

merci calimero
moi c'est mon fiancé qui en a besoin il est francomarocain
ton divorce etait il a l'amiable ou non?

[soundoussa]

mon fiancé a fait un dvorce a l amiable on lui a dit il n'aura pas besoin de certificat de non pourvoi il ui ont aposé un cachet de l'apostille qui dit que le jugement n'a pas fait d'appel ou de pourvoi
est ce suffisant ou il faut obligatoirement le certificat de non pourvoi parce que mon fiancé veut m'envoyer lesdocs aujourd'hui
le certificat demadé a paris est ce qu'il tarde?

[calimeroo45]

Bonsoir,

En ce qui me concerne c était un divorce à l amiable. En effet j avais vu un avocat au Maroc qui m avait dit que si sur le jugement de divorce il y avait une mention disant qu il n y a pas eu d appel de la décision, normalement c est suffisant, mais il vaut peut etre mieux avoir ce fameux certificat de non pourvoi, on ne sait jamais avec les autorités marocaine! Sinon pour obtenir ce certificat c est assez rapide, il faut écrire sur le courrier que c est une demande urgente et ils l envoient dans les 10 jours maxi.

Pour tout te dire, j avais fait une demande, mais le certificat de non pourvoi a été perdu par la poste, du coup comme je devais aller au maroc pour mon mariage a l Adoul et que je ne pouvais pas attendre, je me suis déplacée en personne à la ,cour de cassation, mais je n ai pas pu obtenir le certificat à temps! Du coup en payant un peu plus l avocat au maroc, il nous a arrangé cette histoire de certificat de non pourvoi! J ai expliqué que si la mention du divorce est notée sur l acte de mariage c est que le jugement a été obligatoirement rendu définitif!
Du coup j ai pas eu de souci, et mon avocat au maroc m a obtenu le jugement de divorce marocain en 15 jours.

N hésites pas si tu as d autres questions!

Courage !!

[FManar98]

le certificat de non appel est indispensable même si le divorce a été prononcé par consentement mutuel.

en plus de certificat de non appel, il te faut comme calimero a la gentillesse de te signaler:
- la copie originale de l'acte de mariage
- la copie certifie conforme de jugement du divorce français
-la photocopie légalisé de la CIN marocaine.

le recours a un avocat est très conseillé dans ce cas d'affaire pour accentuer la validation du jugement.

La durée de validation du jugement varie en fonction des compétences de l'avocat. généralemet entre une semaine voir des mois

[soundoussa]

salam les filles
merci beaucoup pour vos réponses
mon fiancé a ecrit a la cour de cassation ce matin ..
il m'a deja envoyé le jugement de divorce avec l'apostille avec chronopost
je crois que je les recevrai au plus tard jeudi inchallah
apres je dois les traduire et les remettre a l'avocat en attendant de recevoir le certificat de non pourvoi en cassation

[FManar98]

bon courage alors je te conseille surtout de chercher un bon avocat sinon la demarche est assez simple et sans souci

[soundoussa]

salam

calimero45, tu avais fait un mariage au consulat marocain ou juste à la mairie? parce que mon fiancé s'était marié à la mairie seulement et jamais au consulat, donc il n'a pas d'acte de mariage mais seulement le livret de famille, c'etait un mariage civil...

manar98, merci beaucoup à toi ,'j'ai vraiment besoin de courage...

[FManar98]

on est là pour ca soundoussa!!!