documents pour dossier de transcription de divorce français au maroc

[soundoussa]

merci beaucoup manar

[calimeroo45]

Bonjour Soundoussa

D abord excuse moi de réppondre un peu tardivement, mais je suis souvent en déplacement et n ai pas toujours d accès internet.
Alors pour te répondre, j étais mariée à la mairie SEULEMENT et je n avais jamais transcris mon acte de mariage au consulat du maroc. Seulement, quand j ai voulu me marier chez l Adoul, l Adoul m a fortement conseillé de faire valider mon Divorce auprès des autorités marocaines. Il m a expliqué que si je ne faisais pas ça, sur l acte de mariage de l Adoul il écrirait que je suis célibataire, puisque je n avais pas enregistré mon mariage français au maroc. Mais le GROS problème que j aurais rencontré, c est lors de la traduction et lors de la demande de transcription. En effet, le personnel du consulat de france, compare la traduction de l acte de mariage adoulaire avec les actes de naissance et comme sur mon acte de naissance français, il est écrit que je suis mariée et divorcée, si sur l acte de mariage Adoulaire l Adoul aurait écrit célibataire, le consulat aurait refusé mon dossier, car je n étais pas célibataire mais DIVORCEE, donc l acte de mariage adoulaire aurait été faux, et il aurait fallu tout recommencer et là ça aurait été super long car pour modifier un acte de mariage Adoulaire, apparement il faut saisir le tribunal des affaires familiales, et bonjour les complications!
C est pourquoi, j ai fait les démarches qu il fallait pour que sur l acte Adoulaire il soit bien écrit DIVORCEE.

Concernant l acte de mariage à la mairie, alors normalement le jour du mariage, le maire remet aux mariés, un livret de famille et la copie originale de l acte de mariage.
Mais si ton mari ne l a plus, il n a qu à se rendre à la mairie où il s est marié, et demandé une copie de son acte de mariage intégrale avec un tampon daté, et on le lui le remet sur place (service des mariages). C est ce que j ai fait par ailleurs, car en plus la copie originale du premier acte de mariage n est pas valable car puisqu il est maintenant divorcé, forcément sur l acte de mariage remit par le maire le jour du mariage, il n y a pas la mention du divorce.
C est pourquoi, il est important qu il se rende au service des mariages de la mairie où il s est marié, pour se faire délivrer une nouvelle copie intégrale du mariage portant la mention du divorce, car il faut les deux, l acte de mariage + le livret de famille!

Ton mari aurait du attendre avant de t envoyer l acte de divorce par chronopost car il va falloir aussi qu il t envoie le certificat de non pourvoi, il aurait du tout envoyer en meme temps car de toute façon, il va falloir aussi que tu fasses traduire le certificat de non pourvoi!

Je sais c est compliqué, on est passé par là aussi, mais il faut etre stratégique et rassembler au plus tôt tous les documents pour ne pas perdre de temps!
Comme le dit Fmanar, si l avocat est compétent il vous fera tout ça rapidement! Pour nous, ça a pris 15 jours en comptant tout, jusqu à la délivrance de l acte de jugement de divorce marocain.

Voilà, j espère avoir été un peu plus clair!

Bon courage



PS c est la femme de Calimeroo qui te répond depuis le début!

[soundoussa]

salam

excuses moi madame calimero45 je n'ai pas fait attention , je croyais que calimero etait une femme ..

oui c'est vrai qu'on devait attendre avant qu'il m'envoie le jugement par chronopost mais là c'est fait...je l'ai reçu hier soir ..

maintenant il a fait la demande du certificat de non pourvoi à la cour de cassation de Paris, et pour la copie intégrale de l'acte de mariage aussi..
il a fait une demande par internet et va envoyer un courrier puisque maintenant il est à 400 km de la ville ou il s'est marié le premier jour...

maintenant je suis partie chez le traducteur traduire le jugement de divorce...en attendant de recevoir les autres documents...je crois que je ne les recevrais que vers la fin de la semaine prochaine puisque pour le certificat de non pourvoi, il faut attendre minimum 10 jours pour le recevoir..

on est préssé par le temps mais on n'a pas le choix...

merci encore a toi

[calimeroo45]

Envoyé par soundoussa salam excuses moi madame calimero45 je n'ai pas fait attention , je croyais que calimero etait une femme .. oui c'est vrai qu'on devait attendre avant qu'il m'envoie le jugement par chronopost mais là c'est fait...je l'ai reçu hier soir .. maintenant il a fait la demande du certificat de non pourvoi à la cour de cassation de Paris, et pour la copie intégrale de l'acte de mariage aussi.. il a fait une demande par internet et va envoyer un courrier puisque maintenant il est à 400 km de la ville ou il s'est marié le premier jour... maintenant je suis partie chez le traducteur traduire le jugement de divorce...en attendant de recevoir les autres documents...je crois que je ne les recevrais que vers la fin de la semaine prochaine puisque pour le certificat de non pourvoi, il faut attendre minimum 10 jours pour le recevoir.. on est préssé par le temps mais on n'a pas le choix... merci encore a toi

Ne t excuse pas, en effet j ai changé le sex de mon profil hier, jusque là j avais utilisé le profil de mon mari, mais j avais marqué "femme", bon bref, c est le profile de mon mari, mais il l utilise rarement!

Pour la copie de l acte de mariage intégrale, oui il est possible d en faire la demande par internet ou par courrier, si la personne vit loin. En ce qui me concerne, j étais mariée à Lyon et je vis à Paris depuis 3ans et demi (environ 500 km de lyon), mais comme je descends souvent dans la région lyonnaise pour voir ma famille, je m étais déplacée en personne à la mairie de Lyon.

As tu déjà ton CCM? Mon mari et moi avions perdu beaucoup de temps, car au départ comme j étais mariée et divorcée en France, je ne pensais pas qu il fallait passer par tout ça! Du coup, on s y est pris un peu à la dernière minute! Mon CCM était pret le 3 juin et j étais au maroc, sauf qu il a fallu que j attende de faire ces démarches pour ce divorce et on s est marié un mois après le 03 juillet, donc un mois c est beaucoup!!!!

J espère que tu as déjà trouvé un avocat au Maroc et qu il vous fera tout cela rapidement!

Courage et patience!

[soundoussa]

salam calimero
oui on a fait l'entretien CCM, on a envoyé un mail pour voir s'il est pret pare que les 8 semaines se sont ecoulées...

on a aussi fait la demande du certificat de non porvoi et de l'ace de mariage et la on attend
le lundi inchallah l'avocat deposera le dossier au tribunal
je te tiens au courant
merci

[calimeroo45]

Ok Soundoussa j attends de tes nouvelles! j espère que vous réglerez tout ça rapidement!

Allah m3akom

[soundoussa]

salam calimero
bonne nouvelle
le jugement definitif est pret depuis mardi dernier
par contre j ai une question est que ce jugement tu l'as donné a l'adoul pour faire un acte de divorce ou pas
j'ai contacté un adoul ilm'a dit ce n'est pas la peine de rediger un acte de divorce
il suffit qu'au jour ou je veux faire l'acte de mariage , je lui ramene une copie du jugement definitif du divorce et un engageent de non remariage
peux tu m'aider stpmerci