cour europeenne de justice en luxembourg


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  #1  
Vieux 29/10/2009, 03h20
 
Date d'inscription: mai 2009
Âge: 36
Messages: 10
Par défaut cour europeenne de justice en luxembourg

un personne nee en Belgique et a vécu au Maroc pendant longtemps et retourne en Belgique du tourisme, il a demande les papies mais les autorités belges Rejeter leur demande, et apres va a Luxembourg au cour europeenne de justice .il a reussi de prendre les papies
et moi j ai la meme situation et ce que j ai la meme chance que lui et merci
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  #2  
Vieux 29/10/2009, 06h40
 
Date d'inscription: février 2009
Messages: 1 115
Entrées dans le blog: 3
Par défaut Re : cour europeenne de justice en luxembourg

Bonjour , cette personne a introduis d autres recours en justice , avant d aller à la cour européenne et cela dure des années , et il faut que le dossier soit aussi accepté , il vaut mieux que vous consultiez un avocat , pour voir les démarches à suivre et à faire , bonne chance
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