Harcelée par mon propriétaire

[Najiba02]

Bonjour,

voici maintenant 3 ans que je suis victime de harcellements de la part de mon propriétaire, je paie toujours mon loyer en temps et en heure mais il trouve toujours le moyen de m'envoyer des factures en plus alors que mes charges sont comprises dans le loyer et il m'envoie des courriers disant qu'on va réévaluer mon loyer au même montant que celui de mes voisins alors que je suis dans le logement depuis 20 ans(j'ai un ancien bail) et que mes voisins ne sont dans leur logement depuis seulement 1 ou 2 ans. Je suis à plusieurs reprises aller voir différentes associations,aucune réponse de la part de mon propriétaire, j'ai même envoyé plusieurs courriers simple et plusieurs courriers recommandés, toujours pas de réponse, les seules réponses que j'ai eu sont des factures et des huissiers. Il m'a volé plus de 2000 euros à tord!! et je suis pauvre et j'ai un enfant à charge.

AU SECOURS, AIDEZ MOI. JE NE SAIS PLUS QUOI FAIRE. C EST TRES URGENT!!!!!! AIDEZ MOI LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE!!!!! C EST UNE URGENCE!!!!!!!!


MERCI D AVANCE.

[yan101]

Dans un premier temps regarde ton contrat de location et cherche si il y a une clause de révision.Si il n'y a pas de clause de révision le propriétaire ne peut pas appliquer de majoration pendant la durée du bail.
Si il contient cette clause alors il peut augmenter le prix une fois par an à la date mentionnée dans le bail et depuis février 2008 il peut l'augmenter comme il le souhaite sans se conformer au limites de l'IRL et dans ce cas là tu ne peux rien faire...Il faut savoir quand même que dans la capitale et les communes proches, l'augmentation du loyer ne peut être supérieure à la moitié de la différence entre le loyer antérieur et le loyer requis. Par exemple, si le loyer du voisinage s'élève à 1 000 €, et si le loyer pratiqué est de 800 €, l'augmentation ne peut pas dépasser 100 € (au lieu de 200).

Chose importante, si le contrat ne contient pas cette clause de révision et que tu arrives à la date de renouvellent de ton bail, le propriétaire peut reviser le montant du loyer mais dans la limite de celle prévue par la variation de l'indice de référence des loyers"IRL" (article 17 c de la loi du 6 juillet 1989).

Cependant, si le propriétaire estime que son loyer est manifestement sous-évalué par rapport à ceux pratiqués dans le voisinage, il peut proposer une majoration de loyer. Il doit alors respecter un formalisme très strict :

Elle doit être adressée au locataire six mois au moins avant l'échéance du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier. Cette lettre doit indiquer le montant du nouveau loyer proposé ainsi que trois références de loyers pratiqués dans le voisinage pour des logements comparables (il faut six références lorsque le logement est situé à Paris, Lyon, Marseille ou dans leur agglomération).

Si la proposition d'augmentation n'est pas faite dans les formes requises par la loi, elle est considérée comme nulle, et le bail est reconduit aux conditions antérieures.Donc vérifie qu'il a bien respecté tous les détail de cette procédure si bien sur tu es dans ce cas précis.

Si il a respecté la procédure et que sa proposition est donc valable, alors tu peux refuser la révision dans les 2 mois ou t'abstenir de répondre dans le même délai. Ensuite toi ou ton proprio pouvez saisir la commission de conciliation (siégeant généralement à la DDE), qui tente de régler le différend à l'amiable.

Pour justifier ton refus, tu devras fournir des exemples de prix de location attestant que ton loyer n'est pas manifestement sous-évalué. Les professionnels de l'immobilier, les Adil ou les observatoires des loyers peuvent fournir ces références.

La commission propose une augmentation après avoir pris connaissance des dossiers fournis par les parties. En l'absence d'accord, toi ou ton bailleur pouvez saisir le juge du tribunal d'instance. L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire. Le juge saisi tranchera a propos du prix du loyer antérieur et donc de l'augmentation.

Il ne peut rien faire tant que tu paies ton loyer ne lui donnes rien de+ tant que 'une décision n'a pas été prise par la commission de la DDE ou le tribunal.

Voilà si tu veux que je sois + précis expliques moi dans quel cas tu es.

[laeila2004]

wowww YAN101 t'y trop fort toi
non sérieux c bien de savoir

[yan101]

Envoyé par laeila2004 wowww YAN101 t'y trop fort toi non sérieux c bien de savoir

Merci
Si ça peut aider tant mieux.

[Cheherazade]

Envoyé par Najiba02 Bonjour, voici maintenant 3 ans que je suis victime de harcellements de la part de mon propriétaire, je paie toujours mon loyer en temps et en heure mais il trouve toujours le moyen de m'envoyer des factures en plus alors que mes charges sont comprises dans le loyer et il m'envoie des courriers disant qu'on va réévaluer mon loyer au même montant que celui de mes voisins alors que je suis dans le logement depuis 20 ans(j'ai un ancien bail) et que mes voisins ne sont dans leur logement depuis seulement 1 ou 2 ans. Je suis à plusieurs reprises aller voir différentes associations,aucune réponse de la part de mon propriétaire, j'ai même envoyé plusieurs courriers simple et plusieurs courriers recommandés, toujours pas de réponse, les seules réponses que j'ai eu sont des factures et des huissiers. Il m'a volé plus de 2000 euros à tord!! et je suis pauvre et j'ai un enfant à charge. AU SECOURS, AIDEZ MOI. JE NE SAIS PLUS QUOI FAIRE. C EST TRES URGENT!!!!!! AIDEZ MOI LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE!!!!! C EST UNE URGENCE!!!!!!!! MERCI D AVANCE.

Cherche l'ADIL la plus proche de chez toi, vas y avec ton contrat de location, ils pourront surement mieux te renseigner que nous.
PS : qd tu envoies des courriers, fais le par recommandé AVEC accusé de réception

[adja01]

Envoyé par yan101 Si il contient cette clause alors il peut augmenter le prix une fois par an à la date mentionnée dans le bail et depuis février 2008 il peut l'augmenter comme il le souhaite sans se conformer au limites de l'IRL et dans ce cas là tu ne peux rien faire...

et si après avoir fait l'augmentation annuelle par recommander avec accusé
et que le locataire continue de payer le meme loyer qu'avant ?tu fais quoi ?

[yan101]

Envoyé par adja01 et si après avoir fait l'augmentation annuelle par recommander avec accusé et que le locataire continue de payer le meme loyer qu'avant ?tu fais quoi ?

A ce moment là il faut saisir la commission de conciliation pour dans un premier temps essayer d'arranger les choses à l'amiable, si ça ne donne rien il faut porter ça au tribunal.
Le problème est que parfois c'est assez long....

[foukadz]

Envoyé par adja01 et si après avoir fait l'augmentation annuelle par recommander avec accusé et que le locataire continue de payer le meme loyer qu'avant ?tu fais quoi ?

En tant que proprio tu encaisses les loyers et tu es bien content d avoir un bon locataire qui paie regulierement; c est pas si frequent par les temps qui courent

mon fils habite un studio en location; c est moi qui pais le loyer vu qu il est etudiant;
l autre jour il me dit ; tiens a propos le proprio m a envoyé un courrier il y a six mois pour me dire qu il augmentait le loyer (revision indice)

evidemment comme je n etais pas au courant je n ai jamais changé le montant du virement automatique mensuel vers le compte du proprio

que s est il passé?
Le proprio n a rien dit ( je suppose que l agence l a bien conseillé de ne rien faire)
il a envoyé chaque mois les quittances sur la base de l ancien loyer

il est tres intelligent car aller en justice pour quelques euros de revision et perdre un bon locataire , avoir son logement vide sans revenus pendant quelques mois
payer des frais d agence et tout ca pour peut etre tomber sur un mauvais locataire....

Dans la vie tout est question de negociation et rapport de force;
alors pour une fois que le locataire est en position de force faut pas se gener; pas sur que ca dure et que cela revienne souvent

[yan101]

Envoyé par foukadz En tant que proprio tu encaisses les loyers et tu es bien content d avoir un bon locataire qui paie regulierement; c est pas si frequent par les temps qui courent mon fils habite un studio en location; c est moi qui pais le loyer vu qu il est etudiant; l autre jour il me dit ; tiens a propos le proprio m a envoyé un courrier il y a six mois pour me dire qu il augmentait le loyer (revision indice) evidemment comme je n etais pas au courant je n ai jamais changé le montant du virement automatique mensuel vers le compte du proprio que s est il passé? Le proprio n a rien dit ( je suppose que l agence l a bien conseillé de ne rien faire) il a envoyé chaque mois les quittances sur la base de l ancien loyer il est tres intelligent car aller en justice pour quelques euros de revision et perdre un bon locataire , avoir son logement vide sans revenus pendant quelques mois payer des frais d agence et tout ca pour peut etre tomber sur un mauvais locataire.... Dans la vie tout est question de negociation et rapport de force; alors pour une fois que le locataire est en position de force faut pas se gener; pas sur que ca dure et que cela revienne souvent

Lorsqu'il n'y a pas de clause de revision dans le contrat, le propriètaire ne peut pas augmenter le loyer pendant la durée du bail.
Lors du renouvellement avec le locataire le propriètaire peut faire 6 mois avant une proposition de revision de bail selon le bareme IRL ou selon les prix du voisinage(le propriètaire doit fournir 6 references de prix) le locataire n'est pas obligé d'accepter et le fait qu'il ne réponde pas suffit à valider son refus.
A ce moment là il faut que le propriètaire justifie cette augmentation devant la commision de conciliation.

Bref dans ce cas rien n'oblige le locataire à accepter et souvent le propriètaire laisse tomber...

[Cheherazade]

Envoyé par yan101 Lorsqu'il n'y a pas de clause de revision dans le contrat, le propriètaire ne peut pas augmenter le loyer pendant la durée du bail. Lors du renouvellement avec le locataire le propriètaire peut faire 6 mois avant une proposition de revision de bail selon le bareme IRL ou selon les prix du voisinage(le propriètaire doit fournir 6 references de prix) le locataire n'est pas obligé d'accepter et le fait qu'il ne réponde pas suffit à valider son refus. A ce moment là il faut que le propriètaire justifie cette augmentation devant la commision de conciliation. Bref dans ce cas rien n'oblige le locataire à accepter et souvent le propriètaire laisse tomber...

C'est surement pr ça qu'il la harcèle : il lui fait peur pr la forcer à accepter ou pr qu'elle déménage et qu'il reloue plus cher