Lutte contre l'impunité, Instance Equité et Réconciliation et CPI

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*Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme - FIDH*
*Association marocaine des droits humains - AMDH*
*Organisation marocaine des droits humains - OMDH*
*Forum marocain pour la vérité et la justice - FVJ*

*Communiqué de presse*

*En coopération avec la Coalition des ONG pour la Cour pénale
internationale (CICC)*

*Table ronde, Rabat, 1-3 octobre*

*Maroc*
*Lutte contre l'impunité, Instance Equité et Réconciliation et Cour
pénale internationale*





*New York, Paris, Rabat le 29 septembre 2004* - Dans le cadre de sa
campagne pour la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale
internationale (CPI), la Fédération internationale des ligues des droits
de l'Homme (FIDH), en partenariat avec l'Association marocaine des
droits humains (AMDH), l'Organisation marocaine des droits humains
(OMDH), le Forum marocain pour la vérité et la justice (FVJ) et en
coopération avec la Coalition pour la Cour pénale internationale (CICC),
organise une table ronde sur le thème « Lutte contre l'impunité,
Instance équité réconciliation et Cour pénale internationale » avec le
soutien de la Commission européenne.

*La table ronde se tiendra à l'Hôtel Farah de Rabat du 1er au 3 octobre
et regroupera des experts internationaux, des juristes et des militants
des droits de l'Homme marocains.*

Le Maroc cherche à s'engager, avec la création de l'Instance équité et
réconciliation (IER), dans un processus de justice transitionnelle
inédit dans la région. Créée en janvier 2004, l'IER a pour mission
d'apporter un règlement global à la question des violations graves des
droits de l'Homme commises au Maroc depuis 1956 (disparitions forcées et
détentions arbitraires) et de « formuler des recommandations portant des
propositions de mesures destinées (...) à garantir la non répétition des
violations, remédier aux effets des violations et restaurer la confiance
dans la primauté de la loi" (Dahir n° 1.04.42 Du 19 safar 1425 (10 avril
2004) Portant approbation des Statuts de L'Instance Equité et
Réconciliation).

Dans ce cadre, la ratification du Statut de la Cour pénale
internationale apparaît comme un outil complémentaire de la lutte contre
l'impunité visant à prévenir et à sanctionner les crimes les plus graves
qui pourraient être commis à l'avenir.

Le Statut de la CPI compte aujourd'hui 97 Etats Parties mais seulement
un Etat de la région, la Jordanie. En octobre, le Maroc, qui a signé le
Statut le 8 septembre 2000 mais qui n'a pas encore ratifié est le pays
cible de la campagne pour la ratification universelle du Statut de la CPI..

La table ronde sera inaugurée le 1er octobre à l'hôtel FARAH à 17h.00
par les représentants des associations organisatrices et par M. Khalid
NACIRI, Président de la Commission des droits de l'Homme de la Ligue des
Etats arabes, M Mohamed BOUZOUBAA, Ministre de la justice du Royaume du
Maroc et M. Sjoerd LEENSTRA, Ambassadeur du Royaume des Pays-Bas au
Maroc (au nom de la Présidence de l'Union européenne). Il sera ensuite
projeté un documentaire « Le combat des juges » sur l'histoire de la
création et de la mise en place des Tribunaux pénaux internationaux.
Suivra un débat sur l'articulation entre les divers outils de la lutte
contre l'impunité avec Mohamed AYAT, Conseiller juridique au Bureau du
procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda, professeur à
la Faculté de droit de Rabat, Driss BENZEKRI, Président de l'Instance
Equité et réconciliation et Patrick BAUDOUIN, Président d'honneur de la
FIDH.

Les journalistes sont invités à assister à la séance d'ouverture.

* _Aperçu du programme de la table ronde_*

Le 2 octobre, la journée sera consacrée à l'étude du droit de la CPI y
compris les crimes, les principes fondamentaux, son fonctionnement et
les droits des victimes. Un état des lieux du processus de ratification
et de mise en oeuvre du Statut de la CPI sera présenté au niveau
international mais aussi régional avec l'exemple de la ratification par
la Jordanie. La nécessité de mettre en oeuvre le Statut de Rome en droit
interne et l'analyse des mesures à adopter par les Etats parties au
Statut. Enfin il sera fait état de la campagne anti-CPI menée par les
Etats Unis.

Le 3 octobre sera consacré à la CPI dans le contexte marocain et son
articulation avec l'Instance Equité et Réconciliation. Des experts
marocains aborderont les enjeux de la ratification du Statut de la CPI
par le Maroc. Deux experts égyptiens viendront présenter le nouvel
ouvrage du professeur Cheriff Bassiouni sur la CPI. Un panel sera
consacré à l'harmonisation du droit marocain au regard du Statut de la
CPI. La journée de dimanche se terminera par deux ateliers pour élaborer
des stratégies respectivement sur la ratification et sur la mise en
oeuvre du Statut de la CPI au Maroc.

*_A propos de la Cour pénale internationale (CPI) et de la campagne pour
la ratification universelle:_*

La CPI est la première juridiction pénale internationale permanente
ayant compétence pour juger des individus accusés de génocide, crimes
contre l'humanité et crimes de guerre commis sur le territoire ou par
des ressortissants d'Etats ayant ratifié le Statut de la Cour. La CPI
est entrée en vigueur le 1 juillet 2002, sa compétence n'est pas
rétroactive et est complémentaire des juridictions nationales. Elle
exerce sa compétence lorsque les juridictions nationales n'ont pas la
volonté ou n'ont pas la capacité d'agir.

La FIDH a lancé une campagne pour la ratification et la mise en oeuvre
du statut de la Cour pénale internationale dans les pays du Maghreb et
Moyen-Orient. Ce programme vise avant tout à soutenir et renforcer la
capacité des sociétés civiles dans leurs efforts pour promouvoir la CPI
dans des régions où très peu d'Etats ont ratifié son statut. La table
ronde de Rabat est la troisième à être organisée, après celles de Sanaa
(Yémen) et de Manama (Bahreïn). Voir le site de la FIDH
_http://www.fidh.org/rubrique.php3?id_rubrique=292. _

Cette campagne s'inscrit également dans la campagne pour la ratification
universelle de la CPI coordonnée par Amnesty International et la
Coalition des ONG pour la CPI (CICC) qui regroupe plus de 2000 ONG à
travers le monde. Pour plus d'information sur les actions menées envers
la ratification de la CPI par le Maroc voir le site de la CICC
_http://iccnow.org/gettinginvolved/actioncalendar.html_ et d'AI
_http://web.amnesty.org/web/web.nsf/pages/icc-011004-action-fra._

*Contacts presse*
*FIDH: + 33 1 43 55 25 18 / Au Maroc +33 6 12 18 06 41*