[sawsan31]

Bonjour Belgika jespere que vous alle bien ainsi que votre famille svp dans le cas ou le procureur du roi refuse d'enregistrer le mariage aprés l'enquete qu'elle a été demandé par l'officier d'état civile estce que l'ODE vont automatiquement refusé le visa ou il peuvent accordé le visa merci

[belgika]

Envoyé par sawsan31 ↑ Bonjour Belgika jespere que vous alle bien ainsi que votre famille svp dans le cas ou le procureur du roi refuse d'enregistrer le mariage aprés l'enquete qu'elle a été demandé par l'officier d'état civile estce que l'ODE vont automatiquement refusé le visa ou il peuvent accordé le visa merci

Bonjour Sawsan

Hamdoulillah merci ça va ,L'OE pourrait refuser, ou retarder l octroi du visa car l état civil ,prévient l office des étrangers quand il y a une demande d'enquête auprès du Procureur du Roi , en cas de refus de transcription on peut évidemment faire un recours devant le Tribunal de Première Instance en Belgique

Dans les cas dans lesquels une enquête est ouverte sur la transcription de l'acte, l'Office des Etrangers demande au poste diplomatique de ne pas procéder à une délivrance d'office du visa pour éviter que l'étranger puisse se soustraire au contrôle.

http://jaarverslag2009.ibz.be/p_146.htm

[sawsan31]

merci ma soeur svp pour faire un recours il faut combien de temps aprés la reception de la lette de refus concernant l'enregistrement du mariage
jai passé l'interview il ya une semaine est ce que je peut avoir mon visa ou non malgré que le procureur a refusé d'enregistrer le mariage svp repondez moi je suis perdu

[belgika]

Envoyé par sawsan31 ↑ merci ma soeur svp pour faire un recours il faut combien de temps aprés la reception de la lette de refus concernant l'enregistrement du mariage jai passé l'interview il ya une semaine est ce que je peut avoir mon visa ou non malgré que le procureur a refusé d'enregistrer le mariage svp repondez moi je suis perdu

L OE attend certainement le résultat de l interview ,pour prendre la décision finale
une semaine c est encore un peu tôt pour que ce soit arrivé au bureau regroupement familial ,le fait d avoir un refus de transcription ,ne veut pas dire que l OE,va refuser un visa,il pourrait et comme il y a cette interview passée,il se peut que l OE,décide si le rapport de l ambassade est positif d octroyer le visa sur base de l interview

Pour un refus de transcription mariage le délai pour le recours est de trente jours,à partir du moment où c est notifié par courrier au conjoint belge

un refus de visa également trente jours à partir de la notification reçue par le demandeur de visa

Est ce que le Procureur du Roi a refusé ou l enquête est seulement en cours ?

[sawsan31]

oui le procureur du roi a refusé pour enregistrer le mariage quesque je fais svp

[belgika]

Envoyé par sawsan31 ↑ oui le procureur du roi a refusé pour enregistrer le mariage quesque je fais svp

Consulter un avocat spécialisé en droit étranger et code dip,et faire le recours ,devant le tribunal de Première Instance,ou attendre la réponse de l OE,étant donné qu une interview a été envoyée chez eux

Une simple consultation auprès d un avocat pourrait déjà t'aider ,tu peux lui poser toutes les questions et il te dira ,ce qu il pense du dossier et te dire si il faut faire ce recours ou pas (une consultation en première ligne chez un avocat est de l ordre de 25 à 50 euros)

[sawsan31]

svp pouviez me donner adresse d'un avocat ou son numéro de téléphone
d'aprés ce que jai compris malgré le refus diu procureur je peux avoir accord de visa si le raport d'interview sera positif
est ce que l'avocat peux me dire si je peux faire le recours ou ?et si je fait pas le recours j'attend la réponse ODE le délais de 30 jours va passer et si le délais passe comment je fais aprés est ce qu'ils vont accepter le recours

[belgika]

Voilà une liste des barreaux d avocats en Belgique ,avec les adresses emails,et no de téléphone,je ne peux pas donner de noms d avocats sur le forum (pas de publicité) tu demandes un avocat spécialisé dans le droit étranger et code DIP


ARLON
Palais de justice - 6700 Arlon
Tél: 063 21 52 74 Fax: 063 21 52 77

BRUXELLES
Palais de justice - 1000 Bruxelles
Tél: 02 508 66 56 Fax: 02 508 64 53
http://www.barreaudebruxelles.be/
CHARLEROI
Palais de justice - 6000 Charleroi
Tél: 071 23 65 42 Fax: 071 31 24 01
http://www.barreaudecharleroi.be/
DINANT
Maison de l'avocat, Rue en Rhée, 31 - 33 , 5500 Dinant
Tél: 082 22 97 59 Fax: 082 22 97 59
http://www.barreaudedinant.be/
EUPEN
Vervierser strasse, 10 - 4700 Eupen
Tél: 087 65 73 52 Fax: 087 63 06 59
http://www.anwaltskammer-eupen.be/
HUY
Palais de justice - 4500 Huy
Tél: 085 25 55 88 Fax: 085 25 55 88
http://www.barreaudehuy.be/
LIEGE
Palais de justice - 4000 Liège
Tél: 04 232 56 60 Fax: 04 221 33 16
http://www.barreaudeliege.be/
MARCHE-EN-FAMENNE
Palais de justice - 6900 Marche-en-Famenne
Tél: 084 31 32 30 Fax: 084 31 50 64
http://www.barreaudemarche.be/
MONS
Palais de justice - 7100 Mons
Tél: 065 35 66 07 Fax: 065 35 66 09
http://www.barreaudemons.be/
NAMUR
Palais de justice - 5000 Namur
Tél: 081 22 82 60 Fax: 081 23 09 02
http://www.barreaudenamur.be/
NEUFCHATEAU
Rue de Neufchâteau 37 - 6600 Bastogne (Neufchâteau)
Tél: 061 21 52 06 Fax: 061 21 68 64
http://users.win.be/barreau.neufchateau/
NIVELLES
Palais de justice - 1400 Nivelles
Tél: 067 21 47 96 Fax: 067 21 06 42
http://www.barreaudenivelles.be/
TOURNAI
Place du Palais de justice - 7500 Tournai
Tél: 069 87 54 10 Fax: 069 84 08 42
http://www.barreaudetournai.be/
VERVIERS
Palais de justice - 4800 Verviers
Tél: 087 32 37 92 Fax: 087 32 37 94
http://www.barreaudeverviers.be/

L OE peut ne pas suivre l avis du Procureur du Roi,et attendre le résultat de ton interview pour se prononcer
Pour un recours suite au refus de transcription on a trente jours pour faire ce recours à partir du moment où on reçoit la notification par courrier du refus
Pour le refus de visa également trente jours

[sawsan31]

c'est a dire si L'ODE peux ne pas suivre l'avis du procureur donc je peux avoir le visa si le raport d'interview est positif

[belgika]

Envoyé par sawsan31 ↑ c'est a dire si L'ODE peux ne pas suivre l'avis du procureur donc je peux avoir le visa si le raport d'interview est positif

oui effectivement cela peut arriver,mais si tu veux faire un recours contre la décision ,du Procureur du Roi tu contactes un avocat

Parce que

Si l interview , n est pas satisfaisante et que l ambassade a envoyé un rapport négatif, l OE peut redemander une nouvelle enquête ,pour "mariage blanc" et supposons que cette nouvelle enquête soit à nouveau négative et l avis du Procureur du Roi négatif,l OE ne donnera pas le visa ,alors ce qui va coincer pour ton recours est que tu ne pourras pas faire la reconnaissance du mariage en Belgique,car il y a le refus de transcrire ,je sais tout cela est fort compliqué ,c est pour cela que je te conseille de contacter un avocat en Belgique ou du moins ton épouse ou époux ,désolée je ne sais pas si tu es une jeune femme ou un homme donc que ton conjoint se renseigne auprès d un avocat et lui poser toutes les questions relatives à ton dossier et ce qu il en pense