Conjoint de Francais ayant une obligation de quitter le territoire francais




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  #1  
Vieux 05/05/2011, 21h01
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Conjoint de Francais ayant une obligation de quitter le territoire francais

Salam Alaikom

je suis marocain rentré en france en situation régulière, j ai reçu une oqtf après avoir déposer une demande de carte séjour temporaire pour des raison de santé juste après cette oqtf je me suis marier avec une française d'origine marocaine, ça fait plus de 6 mois qu'on est marier, j'ai beaucoup de preuves de vie commune.
est ce qu'il y a un risque de y aller a la préfecture pour faire une demande de carte séjour vie privé familial?

baraka llah fikom
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  #2  
Vieux 05/05/2011, 22h47
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la rose et le réséda
 
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Re : conjoint de francais ayant une obligation de quitter le territoire francais

<est ce qu'il y a un risque de y aller a la préfecture pour faire une demande de carte séjour vie privé familial

oui, c'est clair................

mam
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  #3  
Vieux 05/05/2011, 22h47
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Re : conjoint de francais ayant une obligation de quitter le territoire francais

il n'y a pas un autre moyen que celui d'y aller, toi-même ??

mam
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  #4  
Vieux 05/05/2011, 22h49
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Re : conjoint de francais ayant une obligation de quitter le territoire francais

ta femme ne peux pas aller chercher le dossier à ta place, dans un premier temps ??

mam

ps : parce que s'il faut que tu sois présent : c'est très chaud.......(trop)
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  #5  
Vieux 05/05/2011, 22h50
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Re : conjoint de francais ayant une obligation de quitter le territoire francais

elle date de quand ton odqt ?
tu avais un délai de recours ?

mam
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  #6  
Vieux 06/05/2011, 08h58
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Re : conjoint de francais ayant une obligation de quitter le territoire francais

j'ai reçu l'obligation de quitter le territoire français le mois d'aout 2010 et je me suis marier le mois d'octobre 2010, l'avocat ma dit que c'est pas la peine de faire un recours ! il ma dit qu'il faut attendre 6 mois de vie commune !
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  #7  
Vieux 06/05/2011, 11h15
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Re : conjoint de francais ayant une obligation de quitter le territoire francais

Citation:
Envoyé par Rifinio
j'ai reçu l'obligation de quitter le territoire français le mois d'aout 2010 et je me suis marier le mois d'octobre 2010, l'avocat ma dit que c'est pas la peine de faire un recours ! il ma dit qu'il faut attendre 6 mois de vie commune !


Désolé ce n'est pas de bonne nouvelle ..

j ai reçu une oqtf après avoir déposer une demande de carte séjour temporaire pour des raison de santé "

Je ne pense pas que ce soit le vrai motif !!!! j'ai beaucoup de doute à ce niveau
L' administration à fait une erreur et n'aurais pas du te marier avec une ODQT ! Par contre le mariage peu être considérer comme nul et non avenue en fonction du motif de cette OQFD

Si c est le cas averer de cette" raison de santé" pourquoi tu na pas quitté le territoire un certain temps ,!! afin de te faire soigner et avoir un chance de revenir légalement .
De toute façon avec recours ou sans recourt cela ne te serre a rien !Les chances sont très minimes mais peuvent se jouer en fonction du motif de cette OQFD
Aujourd'hui les gens sanctionnés par une OQFD n'ont pratiquement aucune chance de revenir sur le territoire quelque que soit le moyen car au premier control c'est direction forcé "retour au pays "

Depuis octobre 2010 cela fait 6 mois et a ce jour tu es considérer comme clandestin n ayant plus de carte de séjour valide + une OQFD
6 mois ou pas il n y aura pas grand changement !! a part de faire perdre du temps et payer un avocat !!
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  #8  
Vieux 06/05/2011, 13h18
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Re : conjoint de francais ayant une obligation de quitter le territoire francais

qui ce que vous dites sur ça

Carte de séjour temporaire en qualité de conjoint de français
Liste des pièces à présenter pour une première demande

NB : pour chaque pièce à fournir, vous munir de l'original et de sa photocopie lisible. Tous les documents en langue étrangère doivent être traduits en français par un traducteur assermenté

Passeport en cours de validité avec photocopie des pages relatives à l'état civil, aux cachets d'entrée et aux visas.

Justificatif d'état civil :

Acte de naissance

Justificatif de la situation matrimoniale

Livret de famille ou copie intégrale de l'acte de mariage français (si le mariage a été célébré en France) ou transcription de l'acte de mariage par le poste consulaire ou diplomatique (si le mariage a été célébré à l'étranger.

Déclaration sur l'honneur attestant ne pas vivre en France en état de polygamie.

Déclaration de non-polygamie

Justificatif de la nationalité française du conjoint

Carte d'identité ou passeport du conjoint en cours de validité ou certificat de nationalité française.

Justificatifs récents de domicile :

Justificatif de domicile daté de moins de trois mois à votre nom (quittance de loyer, facture d'eau, de gaz, d'électricité, de téléphone fixe) ou attestation d'hébergement de votre logeur + photocopie de sa carte d'identité ou de séjour + sa dernière quittance de gaz ou d'électricité.

Attestation d'hébergement

Ainsi que

4 photographies d'identité récentes, de face, tête nue, parfaitement ressemblantes, de format 3,5 x 4,5 cm.

1 enveloppe petit format, sans adresse, timbrée au tarif en vigueur

A savoir

Selon votre nationalité, les conditions de votre séjour en France et l'ancienneté de votre mariage avec un ressortissant de nationalité française, des justificatifs prouvant que la communauté de vie entre les époux n'a pas cessé seront également demandés pour la constitution du dossier.
Liste des pièces à présenter pour un renouvellement

Passeport en cours de validité et titre de séjour arrivant à expiration dont le renouvellement est demandé

Justificatif d'état civil

Acte de naissance

Justificatif de la situation matrimoniale

Livret de famille ou copie intégrale de l'acte de mariage français (si le mariage a été célébré en France) ou transcription de l'acte de mariage par le poste consulaire ou diplomatique (si le mariage a été célébré à l'étranger).

Déclaration sur l'honneur attestant ne pas vivre en France en état de polygamie

Déclaration de non-polygamie

Justificatif de la nationalité française du conjoint

Carte d'identité ou passeport du conjoint en cours de validité ou certificat de nationalité française.

Justificatifs récents de domicile

Justificatif de domicile daté de moins de trois mois à votre nom (quittance de loyer, facture d'eau, de gaz, d'électricité, de téléphone fixe) ou attestation d'hébergement de votre logeur (cliquez ici pour vous procurer le formulaire) + photocopie de sa carte d'identité ou de séjour + sa dernière quittance de gaz ou d'électricité

Attestation d'hébergement

Justificatifs de la communauté de vie entre les époux

Le demandeur doit apporter des justificatifs de nature différente prouvant que la communauté de vie n'a pas cessé depuis le mariage (par exemple : avis d'imposition, bail d'habitation, quittance de loyer, facture EDF-GDF, attestation de droits ou de couverture maladie, etc...)

© Préfecture du Val-de-Marne
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  #9  
Vieux 06/05/2011, 13h22
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Rifinio
 
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Re : conjoint de francais ayant une obligation de quitter le territoire francais

et ça aussi

Délivrance du visa de long séjour au conjoint de Français.

L’article L. 212-2-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ouvre la possibilité à un étranger qui est entré régulièrement sur le territoire et qui y a épousé un ressortissant français de présenter au préfet une demande de visa de long séjour sans avoir à retourner dans son pays d’origine. L’intéressé doit avoir séjourné en France plus de six mois avec son conjoint.

Cette durée de vie commune s’apprécie quelle que soit la date du mariage ainsi que l’ont reconnu les ministres de l’Intérieur et des Affaires étrangères dans une circulaire adressée aux préfets le 19 mars 2007. Un étranger peut donc se prévaloir d’une vie commune antérieure à son mariage (CE réf., 26 août 2008, M. Ali R, req. n° 319941).
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  #10  
Vieux 06/05/2011, 13h43
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Re : conjoint de francais ayant une obligation de quitter le territoire francais

Citation:
Envoyé par Rifinio
Salam Alaikom

je suis marocain rentré en france en situation régulière, j ai reçu une oqtf après avoir déposer une demande de carte séjour temporaire pour des raison de santé juste après cette oqtf je me suis marier avec une française d'origine marocaine, ça fait plus de 6 mois qu'on est marier, j'ai beaucoup de preuves de vie commune.
est ce qu'il y a un risque de y aller a la préfecture pour faire une demande de carte séjour vie privé familial?

baraka llah fikom

Rifinio ! ils vont croire que c'est moi ! t'as pas trouvé d'autre pseudo ?
sinon bon courage pour tes papiers
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