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Aide à l'embauche des seniors

Tout employeur qui embauche un demandeur d'emploi âgé de quarante-cinq ans et plus peut bénéficier d'une aide de l'Etat, sous réserve que l'embauche se fasse dans le cadre d'un contrat de professionnalisation.

CUMUL DES AIDES
L'aide est cumulable avec les aides déjà existantes pour ce type de contrat, à savoir l'exonération des charges patronales de Sécurité sociale et les éventuelles aides à la formation accordées par les 0PCA.

Cette aide est accordée uniquement au titre de contrats de professionnalisation conclus après le 1mars 2011. Le bénéficiaire doit être inscrit comme demandeur d'emploi et âgé de 45 ans et plus à la date de début de l'exécution du contrat.

L'aide est fixée à 2 000 Euros. Un premier versement, d'un montant rie 1 000 Euros, est effectué à l'issue du troisième mois d'exécution du contrat (ou pour les embauches conclues entre le 2 mars 201 1 et le 16 mai 2011, à compter du 17 août 2011). Le solde de l'aide est dû à l'issue du dixième mois d'exécution du contrat de professionnalisation.

Pour les salariés à temps partiel, l'aide est proratisée.

Conditions à remplir:
- l'employeur ne doit pas avoir procédé, dans les six mois qui précèdent l'embauche, à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement ;

- le titulaire du contrat ne doit pas avoir appartenu à l'effectif de l'entreprise au cours des six derniers mois précédant la date de début du contrat;

- l'employeur doit être à jour de ses obligations et cotisations sociales.

ESSENTIEL
L'aide à l'emploi des seniors, crée par la loi portant réforme des retraites, est maintenant effective. L'étendue de cette aide est toutefois moindre que ce qui avait été annoncé fin 2010 puisqu'elle n'est, in fine, versée que dans le cadre de contrais de professionnalisation et non pour toute embauche en CDI ou CDD de 6 mois.

Procédure à suivre
L'aide est gérée par Pôle emploi. Pour en bénéficier, l'employeur doit adresser à Pôle emploi une demande dans les trois mois suivant le début de l'exécution du contrat de professionnalisation (ou avant le 17 août 2011 pour les embauches ayant eu lieu entre le 2 mars et le 16 mai).

Décret n° 2011-524 du 16 mai 2011: JO du 17 mai 2011.