[pogoss]

Bonjour, j'ai une amie qui habite dans un appartement loué et subit un abus de la part de son syndic et de son concierge qui a fait irruption dans son appartement pour constater si un homme s'y trouvait.
cette personne reçoit de temps en temps des amis chez elle à des heures normales et se voit maintenant opprimée pour ce fait alors j'aimerais savoir s'il y a quelque chose dans la loi marocaine qui interdit à une femme majeur de recevoir des gens chez elle et si le voisinage et son concierge ont le droit de la priver de ce droit.
Merci

[nadia2612]

Cf article 10 de la constitution.

[AVICENNE84]

Envoyé par pogoss ↑ Bonjour, j'ai une amie qui habite dans un appartement loué et subit un abus de la part de son syndic et de son concierge qui a fait irruption dans son appartement pour constater si un homme s'y trouvait. cette personne reçoit de temps en temps des amis chez elle à des heures normales et se voit maintenant opprimée pour ce fait alors j'aimerais savoir s'il y a quelque chose dans la loi marocaine qui interdit à une femme majeur de recevoir des gens chez elle et si le voisinage et son concierge ont le droit de la priver de ce droit. Merci

je ne connais pas la loi au maroc , mais je pense que plus pour l'emmerder qu'autre chose , elle n'a qu'à aller porter plainte

[AVICENNE84]

Envoyé par nadia2612 ↑ Cf article 10 de la constitution.

il dit quoi cet article stp ?????????

[laila35]

pourquoi le concierge a le double des clés pour faire irruption chez elle ???????????

je pense que ila beghawe yechedouha fiha 7essifa si elle est avec des amis et que les voisins appellent les flics yedirou liha 9adiyate da3ara

tefou 3la bnadem ga3ma dayeha fe rassou

[brigsty]

Envoyé par pogoss ↑ Bonjour, j'ai une amie qui habite dans un appartement loué et subit un abus de la part de son syndic et de son concierge qui a fait irruption dans son appartement pour constater si un homme s'y trouvait. cette personne reçoit de temps en temps des amis chez elle à des heures normales et se voit maintenant opprimée pour ce fait alors j'aimerais savoir s'il y a quelque chose dans la loi marocaine qui interdit à une femme majeur de recevoir des gens chez elle et si le voisinage et son concierge ont le droit de la priver de ce droit. Merci

Rien n'interdit quiconque d’accueillir qui que se soit , Elle doit porter plainte contre les deux ,et pour la loi elle n'intervienne qne dans le cas ou il y a des preuves visibles de hum-hum .

[pogoss]

Envoyé par laila35 ↑ pourquoi le concierge a le double des clés pour faire irruption chez elle ??????????? je pense que ila beghawe yechedouha fiha 7essifa si elle est avec des amis et que les voisins appellent les flics yedirou liha 9adiyate da3ara tefou 3la bnadem ga3ma dayeha fe rassou

non en fait sa porte était mal fermée une voisine a demandé au concierge d'aller voir raki 3arfa s7ab l'7assanate
mais que dit la loi 3la 9adiyat da3ara ? qu'est ce qu'ils peuvent appeller da3ara ?

[pogoss]

Envoyé par brigsty ↑ Rien n'interdit quiconque d’accueillir qui que se soit , Elle doit porter plainte contre les deux ,et pour la loi elle n'intervienne qne dans le cas ou il y a des preuves visibles de hum-hum .

merci,
il n'y a pas de hum hum dans l'histoire mais que dit la loi à ce propos ? elle a pas le droit de hum hum chez elle si elle le veut ?

[pogoss]

Envoyé par nadia2612 ↑ Cf article 10 de la constitution.

ash jab la constitution l'8adra ? l'article 10 parle des droits de l'opposition.
yakma tu voulais dire code pénal ?

[brigsty]

Envoyé par pogoss ↑ merci, il n'y a pas de hum hum dans l'histoire mais que dit la loi à ce propos ? elle a pas le droit de hum hum chez elle si elle le veut ?

Dans un contexte illégal biensur que c'est interdit .
Article N1 La nation s’appuie dans sa vie collective sur des constantes fédératrices, en l’occurrence la religion musulmane modérée,

Une amande de 1000dh .

Et parfois sans certains cas..d’après ce que j’entends ..des peines de prison pouvant aller jusqu’à 3 mois ...Montif " i3dad wakr li da3ara"

Si elle ne fait rien de méchant comme elle dit elle doit porter plainte, on ne vit pas dans le désordre ou n'importe quel concierge ou syndique pour se prendre pour un policeman .