divorce difinitif




S'inscrire pour répondre
 
Outils de la discussion Modes d'affichage
  #1  
Vieux 11/10/2011, 21h08
watingfate    
 
Date d'inscription: janvier 2011
Âge: 27
Messages: 220
Likes: 22
divorce difinitif

bonjour,

mon fillance cherchait le divorce ca fait comme meme longtemps , depuis q il a la separation des biens et du corps ca fait deux ans et cinq mois mnt et il a bientot un rendez vous au tribunal j aimerais savoir c est pour faire quoi? et il reste combien de temps pour avoir le divorce difinitif???

merci
Réponse avec citation


  #2  
Vieux 12/10/2011, 13h17
watingfate    
 
Date d'inscription: janvier 2011
Âge: 27
Messages: 220
Likes: 22
Re : divorce difinitif

personne qui répond
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 12/10/2011, 13h23
Asteroideb61    
 
Date d'inscription: janvier 2006
Messages: 80 007
Likes: 13943
Re : divorce difinitif

Citation:
Envoyé par watingfate
personne qui répond

si il est déjà passé par l'audience de conciliation, cette nouvelle présentation est sans doute pour le jugement de divorce
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 12/10/2011, 15h37
Avatar de elma3ti
elma3ti    
 
Date d'inscription: novembre 2006
Âge: 32
Messages: 10 672
Likes: 1557
Re : divorce difinitif

après 2 ans il peut demander le divorce pour rupture de vie commune,il y'a la conciliation et ensuite le divorce définitif.
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 12/10/2011, 21h55
watingfate    
 
Date d'inscription: janvier 2011
Âge: 27
Messages: 220
Likes: 22
Re : divorce difinitif

Citation:
Envoyé par elma3ti
après 2 ans il peut demander le divorce pour rupture de vie commune,il y'a la conciliation et ensuite le divorce définitif.


merci pour la reponse
aujourd y avait le rendez vs au tribunal sa femme n est pas venue ni son avocat ,le juge a donne un prochain rendez vs d ici un mois et demi et il a dit le delibere final
est c que c le divorce definitif ?
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 12/10/2011, 22h05
Asteroideb61    
 
Date d'inscription: janvier 2006
Messages: 80 007
Likes: 13943
Re : divorce difinitif

Le divorce pour rupture de la vie commune permet au demandeur d'obtenir le divorce sans l'accord de l'autre, et sans avoir
à prouver l'existence d'une faute. Ce divorce repose sur l'existence d'une séparation de fait qui suppose la réunion de deux éléments :
un élément matériel (absence de cohabitation), et un élément intentionnel (cessation de toute communauté de vie tant matérielle qu'affective.

La séparation doit durer au moins six ans.

http://www.avocatsdivorce.com/divorc...ie-commune.php
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 12/10/2011, 22h10
Asteroideb61    
 
Date d'inscription: janvier 2006
Messages: 80 007
Likes: 13943
Re : divorce difinitif

Citation:
Envoyé par watingfate
merci pour la reponse
aujourd y avait le rendez vs au tribunal sa femme n est pas venue ni son avocat ,le juge a donne un prochain rendez vs d ici un mois et demi et il a dit le delibere final
est c que c le divorce definitif ?

OUI....mais il faudra néanmoins attendre la signification du jugement de divorce définitif qui sera adressé par le greffe du tribunal et à signer !
Réponse avec citation
  #8  
Vieux 12/10/2011, 23h02
watingfate    
 
Date d'inscription: janvier 2011
Âge: 27
Messages: 220
Likes: 22
Re : divorce difinitif

Citation:
Envoyé par Asteroideb61
OUI....mais il faudra néanmoins attendre la signification du jugement de divorce définitif qui sera adressé par le greffe du tribunal et à signer !


ah bon! et pour cela faut attendre combien de temps?
merci
Réponse avec citation
  #9  
Vieux 12/10/2011, 23h11
Asteroideb61    
 
Date d'inscription: janvier 2006
Messages: 80 007
Likes: 13943
Re : divorce difinitif

Citation:
Envoyé par watingfate
ah bon! et pour cela faut attendre combien de temps?
merci

aprés le jugement définitif ( la dernière convocation auprés du juge ) ça peut durer des mois ( de 3 à 9 mois, voire plus )
Réponse avec citation
  #10  
Vieux 12/10/2011, 23h46
watingfate    
 
Date d'inscription: janvier 2011
Âge: 27
Messages: 220
Likes: 22
Re : divorce difinitif

merci de votre réponse
Réponse avec citation
S'inscrire pour répondre

Discussions similaires à " divorce difinitif"
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Divorce crunchips Aide et Formalités administratives 5 12/06/2011 22h14
Divorce leboss2613 Aide et Formalités administratives 10 21/04/2011 10h26
mention divorcé comment l'avoir apres un divorce en france sofia02 Aide et Formalités administratives 6 08/10/2008 22h33
divorce linda123 Islam 47 18/11/2007 11h09
retour difinitif au maroc alhajFes Maroc / Belgique 2 14/04/2007 13h41



Outils de la discussion
Modes d'affichage




Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 20h12.