Exequatur




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  #1  
Vieux 30/11/2011, 11h17
nidi44    
 
Date d'inscription: juillet 2010
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Exequatur

Selem à toutes et à tous,
SOS, au secours, ça fait des années que mon mari et moi, ne pouvons nous marier, sur son acte de naissance figure toujours la mention "marié", alors que nous disposons bien de l'acte de divorce transcrit en français et en plus, de l'acte de naissance de l'ex madame, qui s'est remariée. Le divorce date de presque 10 ans.C’est au moment où on s’est connu et qu’on a tout de suite parlé mariage qu’il a réagi, et s’est rendu que ses papiers n’était pas en règle pour un mariage civil entre nous.
Nous avons donc fait la célébration du mariage, avec l’intervention de l’imam, pour la récitation, sans passer par la case Mairie. Ce qui est un véritable problème pour moi, et mon père, qui était déjà contre, tant que Mr n’avait pas régler ses soucis. Aujourd’hui, je me dis j’aurais du l’écouter !
Comment faire pour que ça s’arrange au plus, j’ai l’impression que l’avocate qu’il a pris se moque de nous et de tout
Le dossier a aujourd’hui été « enterré » dit elle, il faut repartir à zéro.
La procédure doit obligatoirement toucher l’ex Madame, dit elle, c’est apparemment obligatoire.
Savez s’il y a moyen d’accélérer la procédure ?
Merci pour toutes vos réponses
Vraiment c’est une chose qui tient tellement à cœur à mon père, que ça me désespère et j’ai honte de ma situation. Mariée sans acte de mariage, je commence à me dire que c’est une union « sale », peut être je vais loin, mais ça commence à m’écœurer d’être avec un homme sans être mariée civilement.
MERCI BEAUCOUP DE M'AVOIR LU.
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  #2  
Vieux 30/11/2011, 11h47
safyan    
 
Date d'inscription: août 2009
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Re : Exequatur

ben oui
c'est bête de n'avoir aucun droit sur sa maison
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  #3  
Vieux 30/11/2011, 12h21
Avatar de madalena
madalena    
si tout venais de loin...
 
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Re : Exequatur

salam

je seul moyen de se marier juste comme ça..c'est de n'attendre rien de l'autre...comme ça tranquil...
__________________
une fleur renait aux rayons du soleil,comme le coeur renait au son du Coran.
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  #4  
Vieux 30/11/2011, 19h09
Avatar de tarifit59
tarifit59    
--- Thafriounde ---
 
Date d'inscription: juillet 2008
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Re : Exequatur

Citation:
Envoyé par nidi44
Selem à toutes et à tous,
SOS, au secours, ça fait des années que mon mari et moi, ne pouvons nous marier, sur son acte de naissance figure toujours la mention "marié", alors que nous disposons bien de l'acte de divorce transcrit en français et en plus, de l'acte de naissance de l'ex madame, qui s'est remariée. Le divorce date de presque 10 ans.C’est au moment où on s’est connu et qu’on a tout de suite parlé mariage qu’il a réagi, et s’est rendu que ses papiers n’était pas en règle pour un mariage civil entre nous.
Nous avons donc fait la célébration du mariage, avec l’intervention de l’imam, pour la récitation, sans passer par la case Mairie. Ce qui est un véritable problème pour moi, et mon père, qui était déjà contre, tant que Mr n’avait pas régler ses soucis. Aujourd’hui, je me dis j’aurais du l’écouter !
Comment faire pour que ça s’arrange au plus, j’ai l’impression que l’avocate qu’il a pris se moque de nous et de tout
Le dossier a aujourd’hui été « enterré » dit elle, il faut repartir à zéro.
La procédure doit obligatoirement toucher l’ex Madame, dit elle, c’est apparemment obligatoire.
Savez s’il y a moyen d’accélérer la procédure ?
Merci pour toutes vos réponses
Vraiment c’est une chose qui tient tellement à cœur à mon père, que ça me désespère et j’ai honte de ma situation. Mariée sans acte de mariage, je commence à me dire que c’est une union « sale », peut être je vais loin, mais ça commence à m’écœurer d’être avec un homme sans être mariée civilement.
MERCI BEAUCOUP DE M'AVOIR LU.

Commencez par changer d'avocat car l'exequatur c'est pliée en 2 ou 3 mois normalement !

Elle se fout de votre gueule !
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  #5  
Vieux 02/12/2011, 07h56
nidi44    
 
Date d'inscription: juillet 2010
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Re : Exequatur

Citation:
Envoyé par tarifit59
Commencez par changer d'avocat car l'exequatur c'est pliée en 2 ou 3 mois normalement !

Elle se fout de votre gueule !

selem soeur,
Ah bon, ça dure moins de temps habituellement?
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  #6  
Vieux 02/12/2011, 11h54
nidi44    
 
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Re : Exequatur

SVP
Mon cas est le suivant
Monmari est d'origine algérienne , de nationalité française.
Il a été marié en Algérie. Le mariage a été transcrit en France.
2 mois plus tard c'est le divorce, l'ex mme n'est jamais venu en France. Elle est aujourd'hui mariée avec des enfants.
Ca fait des années qu'on attends cette exequatur, nous disposons pourtant de l'acte de naissance de l'ex mme, avec la mention mariée avec un tel... + le divorce traduit et conforme!
je ne comprends pas pourquoi ça met autant de temps à transcrit la mention "divorcé" sur l'acte de naissance de mon mari!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
QUE FAIRE et A QUI ECRIRE OU M'ADRESSER POUR QUE CA AILLE PLUS VITE, CA FAIT 3 ANS 1/2 ET MA FAMILLE COMMENCE A EN AVOIR MARRE DE ME VOIR NI MARIEE NI DIVORCEE!!!!!!!!!!!!! moi aussi je commence à en avoir marre de cette justice!
quelqu'un pourrait t'il m'aider, et m'éclairer sur ces procédures trooooop longues!!!!!!!
MERCI BEAUCOUP!!!
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  #7  
Vieux 02/12/2011, 12h06
Avatar de ibnbatata
ibnbatata    
Coeur à corps
 
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Re : Exequatur

C'est pas le rôle d'un avocat de te conseiller ?
Si tu n'es pas satisfaite de ta situation
Tu devrais songer avec ton "époux" à consulter
D'autres avocats spécialisés dans ce type de cas.

Pourquoi le dossier serait "entérré" ?
Cela veut dire quoi ? Vous avez dépassé les délais ?
Pourquoi recommencer à zéro ?
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  #8  
Vieux 02/12/2011, 15h27
nidi44    
 
Date d'inscription: juillet 2010
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Likes: 67
Re : Exequatur

Citation:
Envoyé par ibnbatata
C'est pas le rôle d'un avocat de te conseiller ?
Si tu n'es pas satisfaite de ta situation
Tu devrais songer avec ton "époux" à consulter
D'autres avocats spécialisés dans ce type de cas.

Pourquoi le dossier serait "entérré" ?
Cela veut dire quoi ? Vous avez dépassé les délais ?
Pourquoi recommencer à zéro ?

oui les délais ont été dépassé aparement... 3 années, c'est normal je pense.
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  #9  
Vieux 02/12/2011, 18h21
Avatar de tarifit59
tarifit59    
--- Thafriounde ---
 
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Likes: 876
Re : Exequatur

Citation:
Envoyé par nidi44
SVP
Mon cas est le suivant
Monmari est d'origine algérienne , de nationalité française.
Il a été marié en Algérie. Le mariage a été transcrit en France.
2 mois plus tard c'est le divorce, l'ex mme n'est jamais venu en France. Elle est aujourd'hui mariée avec des enfants.
Ca fait des années qu'on attends cette exequatur, nous disposons pourtant de l'acte de naissance de l'ex mme, avec la mention mariée avec un tel... + le divorce traduit et conforme!
je ne comprends pas pourquoi ça met autant de temps à transcrit la mention "divorcé" sur l'acte de naissance de mon mari!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
QUE FAIRE et A QUI ECRIRE OU M'ADRESSER POUR QUE CA AILLE PLUS VITE, CA FAIT 3 ANS 1/2 ET MA FAMILLE COMMENCE A EN AVOIR MARRE DE ME VOIR NI MARIEE NI DIVORCEE!!!!!!!!!!!!! moi aussi je commence à en avoir marre de cette justice!
quelqu'un pourrait t'il m'aider, et m'éclairer sur ces procédures trooooop longues!!!!!!!
MERCI BEAUCOUP!!!

Ecoutes vas voir un huissier de justice pour qu'il assigne l'ex femme en exequatur devant le tribunal de grande instance du ressort de votre domicile (puisqu'elle habite à l'étranger je suis pas sure de la compétence territoriale, mais bon c'est à l'huissier de bien faire son boulot ).

L'huissier devra contacter un huissier en Algérie pour qu'il lui délivre l'assignation. Inutile de te dire que ce sera payant.

Entre temps prends un avocat, car l'avocat est obligatoire en la matière.

Une fois que l'assignation a été délivrée, appelles ton avocat souvent et surtout APPELLES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE toi-même pour savoir où en est ton dossier.

Si tu laisses trainer en pensant que ton avocat va s'occuper de tout, tu rêves. Ils ont des centaines de clients pour certains et c'est à peine s'ils se souviennent d'eux, surtout quand il s'agit d'une simple histoire d'exequatur...
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  #10  
Vieux 02/12/2011, 18h23
Avatar de tarifit59
tarifit59    
--- Thafriounde ---
 
Date d'inscription: juillet 2008
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Re : Exequatur

Citation:
Envoyé par nidi44
oui les délais ont été dépassé aparement... 3 années, c'est normal je pense.

C'est normal si personne n'a donné signe de vie au tribunal, il classe le dossier : ça s'appelle la radiation ou caducité !
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